Abidjan,le 21 novembre 2023(AFOR)-Un atelier de validation des modèles de convention sur les périmètres hydro-agricoles, rizicoles et maraîchers du projet de Pôle Agro-Industriel dans la région du Bélier et du District Autonome de Yamoussoukro (2PAI Bélier), s’est tenu ce vendredi 17 novembre 2023 à Yamoussoukro.
L’objectif général de l’atelier était de valider les modèles de contrats édictés par l’AFOR en vue de la formalisation des accords ou arrangements entre les propriétaires et les exploitants sur les périmètres hydro-agricoles, rizicoles et maraîchers.
Il faut rappeler que la sous-composante « sécurisation foncière » du projet 2 PAI-Bélier comporte un volet contractualisation, qui vise à protéger les droits des propriétaires et des exploitants par la formalisation de leurs différents accords ou arrangements sur les espaces aménagés à travers ces modèles de contrat spécifiques.
Mais, le caractère particulier du projet et des espaces aménagés, impose que ces modèles soient adaptés à la réalité du terrain pour une meilleure prise en compte des intérêts, aussi bien des propriétaires que des exploitants des sites aménagés.
Toute chose qui justifie l’organisation de cet atelier qui a permis au consultant de présenter aux participants, le processus de la contractualisation et les différents modèles de contrats édictés par l’AFOR, afin de s’assurer qu’ils conviennent au mieux aux différentes parties concernées.
Ces contrats portent sur 5 types de conventions, à savoir : la convention Etat / détenteur du droit foncier coutumier, la convention de prêt, la convention de location entre détenteur du droit foncier coutumier et exploitant, la convention cadre de gestion des périmètres hydro-agricoles et la convention de location de site parc à bétail.
Au terme des échanges, il a été convenu de collecter et transmettre au consultant les différentes suggestions pour analyse et prise en compte, avant une validation finale.
DIRCOM AFOR