Les ventes de bois en grumes en Côte d’Ivoire sont soumises depuis le début de l’année à une taxe de 5% sur le chiffre d’affaires pour les entreprises bénéficiaires de la livraison des bois de grumes destinés aux industries locales.
Une taxe de 5% de la valeur déclarée en douane pour les bois en grumes exportés est également instituée. « Cette taxe s’applique à toutes les livraisons des bois en grumes. Le taux est fixé à 5% du chiffre d’affaires hors taxes des entreprises locales bénéficiaires de la livraison des bois en grumes (notamment) destinés aux industries locales et à 5% de la valeur déclarée en douane pour les bois en grumes exportés », précise le dispositif fiscal de 2018.
En vue d’accroître leur contribution au budget, l’État ivoirien a décidé de « supprimer la taxe d’abattage (précédemment appliquée) et de la remplacer par une taxe dénommée taxe sur les ventes de bois en grumes », ajoute le texte.
Il a par ailleurs substitué « la taxe d’abattage sur les ventes de bois sur pied » par « un prélèvement sur les ventes de bois sur pied ». Toutefois, le règlement de la taxe se fait dans les conditions et selon les modalités habituelles auprès de la recette des impôts compétentes par la bénéficiaire de la livraison.
« Le prélèvement est effectué au taux de 5% pour le compte du Trésor par la Société pour le développement des forêts (Sodefor), à l’occasion des ventes de bois sur pied », indique l’annexe fiscale qui mentionne que « sont exclues des prélèvements, les ventes faites aux industriels et aux exploitants forestiers relevant du régime réel normal d’imposition ».
Le produit de cette taxe est entièrement affecté au budget de l’État et les statistiques établissent que la contribution de la filière ligneuse est « marginale » eu égard au volume des affaires que les entreprises réalisent, poursuit le texte. Les recettes attendues par l’Etat de cette disposition fiscale sont évaluées à 8 milliards Fcfa.
ALL