Le mardi 06 septembre 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/ – MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° L0560A, d’un montant de quatre-vingt-dix millions (90 000 000) d’Euros, soit cinquante-neuf milliards trente-six millions cent trente mille (59 036 130 000) francs CFA, conclu le 19 juillet 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Asiatique d’Investissement dans les infrastructures (BAII), pour le financement du projet stratégique de préparation et de riposte à la COVID-19.
Ce projet vise à renforcer davantage l’état de préparation du système national de santé contre la Covid-19, de façon à améliorer la détection des cas, à assurer une meilleure prise en charge des personnes infectées et à garantir l’efficacité du système de vaccination.
Ce financement permettra plus précisément de mettre en place un réseau de centres opérationnels d’urgence de santé publique dans les régions sélectionnées, mais également d’intensifier la mobilisation sociale et la communication sur les risques ainsi que la couverture vaccinale, afin de renforcer l’état de préparation et la résilience au niveau infranational.
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 7187-CI, d’un montant de cent trente-deux millions six cent mille (132 600 000) EUROS, soit quatre-vingt-six milliards neuf cent soixante-dix-neuf millions huit cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cents (86 979 898 200) francs CFA, conclu le 27 juillet 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du projet d’investissement forestier-phase 2 ;
un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° TF0B8829-CI, d’un montant total de huit millions (8 000 000) USD, soit environ cinq milliards cent soixante-trois millions six cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cents (5 163 697 400) francs CFA, conclu le 27 juillet 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du projet d’investissement forestier-phase 2.
Le financement objet de ces deux accords de prêt permettra de conserver, voire d’augmenter significativement le couvert forestier et d’améliorer l’accès des communautés locales aux sources de revenus issus de la gestion durable des Forêts Classées. Il permettra plus précisément de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de Plans d’Aménagement Participatifs des Forêts classées (PAPF) de catégorie C3 dans la région du sud-est et de catégorie C4 ciblées dans la région des savanes.
Le projet couvre également le renforcement des capacités de surveillance et de suivi écologique des parcs nationaux et des réserves naturelles ainsi que la sensibilisation des communautés à la conservation de l’intégrité desdits parcs et réserves, tout en intégrant l’amélioration des moyens de subsistance des communautés situées à proximité des parcs.
Au titre du Ministère du Plan et du Développement ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de suivi du Plan National de Développement 2021-2025.
Créé conformément à la loi n° 2021-895 du 21 décembre 2021 portant Plan National de Développement pour la période 2021-2025, cet organe est un outil de coordination et de supervision de la mise en œuvre du PND 2021-2025. Il est chargé de guider le Gouvernement et les Partenaires Techniques et Financiers dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de développement contenues dans le PND, de favoriser un plaidoyer pour la mobilisation des ressources nécessaires au financement du développement, d’orienter le suivi de l’efficacité de l’aide publique au développement et d’assurer la cohérence entre les actions entreprises et celles initialement planifiées.
Il s’agit d’un organe participatif comprenant au plus haut niveau, un Conseil présidentiel dirigé par le Président de la République et un Comité de pilotage présidé par le Premier Ministre, impliquant les secteurs public et privé, les partenaires techniques et financiers ainsi que les diplomates habilités.
Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets :
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « GLOBAL MINERAIE SA » dans les départements de Séguéla, Vavoua et Biankouma ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « GLOBAL MINERAIE SA » dans les départements de Dabakala, Bouaké et M’Bahiakro ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « MANKONO EXPLORATION SA » dans les départements de Dianra et Kani ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « MANKONO EXPLORATION SA » dans les départements de Boundiali et Dianra.
Ces permis de recherche sont délivrés pour une période de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises.
Au titre du Ministère de la Fonction Publique, en liaison avec le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle;
Le Conseil a adopté un décret portant création de l’emploi de Médecin Spécialiste, Catégorie A, grade A4.
Ce décret créé dans la famille des emplois à caractère scientifique et technique, l’emploi de Médecin Spécialiste, catégorie A, grade A4. Cette mesure vise à pourvoir en personnels spécialisés, tous les centres de santé construits dans diverses localités du pays en vue de répondre aux besoins urgents et croissants de nos populations en matière de soins de santé.
L’accès à cet emploi se fera par concours directs ouverts à l’intention des Médecins disposant du Diplôme d’Etudes Spécialisées dans l’une des spécialités médicales.
Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère des Transports;
Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de la modification des statuts de la société d’Etat dénommée Port Autonome de San Pédro.
Cette modification, telle que prévue, confie au Port Autonome de San Pedro la réalisation des opérations d’exploitation rattachées aux activités portuaires de sa zone de compétence, notamment la gestion de la main-d’œuvre dockers et son utilisation par les entreprises de manutention ou de transit, conformément au décret n°2019-102 du 30 janvier 2019 portant statut particulier des dockers de Côte d’Ivoire.
Au titre du Ministère de l’Enseignement Technique de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant réglementation de la bourse et du secours financier de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels.
Ce décret s’inscrit dans le cadre global des mesures initiées par le Gouvernement en vue de renforcer les capacités du dispositif de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels et d’améliorer l’employabilité des jeunes. Il prévoit quatre (04) types de contributions de l’Etat, notamment les bourses de mobilité qui visent à renforcer la formation des jeunes dans des métiers spécifiques en vue d’en faire des formateurs pour les centres professionnels.
Ce dispositif vise également à améliorer les conditions d’apprentissage des élèves et étudiants, en prenant en compte les apprenants en situation de handicap et ceux constituant des cas sociaux, à encourager les jeunes filles à intégrer les filières industrielles et à attirer les meilleurs étudiants dans des filières scientifiques, techniques et professionnelles en lien avec les objectifs nationaux de développement du pays.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;
Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de :
Monsieur Saad Bakheat M. ALQATHAMI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume d’Arabie Saoudite près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan;
Dr RAJESH RANJAN, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de l’Inde près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
C/– COMMUNICATIONS
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté trois (03) communications :
La première communication est relative à la mise en route d’une délégation en vue de l’ouverture de l’Ambassade de Côte d’Ivoire à Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis.
Une délégation conduite par l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat des Emirats Arabes Unis séjournera à Abu Dhabi du 08 septembre au 05 novembre 2022, aux fins d’accomplir les formalités et procédures administratives requises en vue de l’ouverture officielle de l’Ambassade de Côte d’Ivoire créée récemment dans les Emirats Arabes Unis.
La deuxième communication porte sur la visite officielle au Vatican, de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, le 17 septembre 2022.
Cette visite s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations d’amitié et de coopération entre la Côte d’Ivoire et le Saint-Siège.
Le Président de la République et son hôte saisiront l’opportunité de cette rencontre pour évaluer les relations bilatérales entre notre pays et le Saint-Siège et explorer de nouvelles perspectives de coopération.
La troisième communication est relative à la visite de travail, à Washington DC (Etats-Unis d’Amérique), de Son Excellence Monsieur le Vice-Président de la République, du 10 au 13 septembre 2022.
A l’occasion de cette mission, le Vice-Président de la République échangera avec les hautes autorités des institutions de Bretton Woods sur les questions économiques et financières liées notamment aux différentes crises que traverse le monde. Il s’agit, entre autres, de l’inflation mondiale, de la hausse des taux d’intérêt internationaux, de l’insécurité dans le Sahel, de la hausse des cours des produits pétroliers et des produits alimentaires.
Ces échanges de haut niveau se situent dans la perspective de la signature d’un nouvel accord, avec le Fonds Monétaire Internationale (FMI), relatif à un nouveau programme économique et financier qui devrait permettre de renforcer et de consolider la résilience de l’économie nationale.
Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle;
Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation des résultats clés de l’Enquête Démographique et de Santé de Côte d’Ivoire de 2021 (EDS-CI 2021).
L’EDS-CI 2021 est la quatrième enquête Démographique et de Santé que notre pays réalise après celles de 1994, de 1998-1999 et de 2011-2012. Cette enquête a permis de produire des informations fiables, actuelles et désagrégées dans les domaines sociaux tels que la population, la santé, l’éducation et la protection des individus, tout en mettant l’accent sur les femmes et les enfants, qui sont les plus vulnérables.
Les résultats clés présentent notamment des statistiques exhaustives sur la fécondité, la santé maternelle et du nouveau-né, les rapports sexuels à risques, la vaccination, les épisodes de maladie, la prévention, la prévalence et le traitement du paludisme, l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant, la malnutrition et la prévalence de l’anémie.
Globalement, les résultats de cette enquête révèlent une nette amélioration de l’Etat de santé des enfants et des mères malgré des défis majeurs à relever notamment les femmes de 15-49 ans atteintes d’anémie dont la situation s’est détériorée. Elle met notamment en relief la mortalité infanto-juvénile, qui s’établit à 74 pour 1000 enfants en 2021, en baisse nettement par rapport à l’année 1999, où elle était de 181 pour 1000 enfants. L’Indice synthétique de fécondité (ISF), également en baisse, est de 4,3 enfants par femme en âge de procréer contre 5,2 en 1999. L’ISF est davantage en recul en milieu urbain, où il s’établit à 3,6 contre 5,3 en milieu rural.
Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie;
Le Conseil a adopté deux (02) communications :
Une communication relative à la manifestation d’intérêt de MURPHY sur les blocs pétroliers offshore CI-102, CI-103, CI-502, CI-531 et CI-709 ;
Une communication relative à la manifestation d’intérêt de la société nationale PETROCI Holding pour les blocs pétroliers offshore CI-523 et CI-525.
Le Conseil a donné son accord pour le lancement de négociations avec ces deux sociétés, à savoir la Société nationale PETROCI Holding et la compagnie américaine MURPHY, fortement expérimentées en matière d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures.
Ces négociations devraient permettre d’aboutir, à terme, à la signature de contrats de partage productifs pour l’économie nationale.
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
Le Conseil a adopté une communication relative à l’évolution de la situation économique et financière au premier semestre 2022.
Les réalisations économiques au premier semestre 2022, comparées à celles de la période correspondante de l’année précédente, témoignent de la bonne orientation de l’activité économique. En dépit de l’environnement international peu propice, marqué par la pandémie de Covid-19 et la situation de Guerre en Europe de l’Est, l’économie nationale enregistre une bonne dynamique dans les secteurs secondaire et tertiaire, ainsi qu’une bonne orientation du marché de l’emploi formel. Toutefois, il est noté une détérioration des termes de l’échange (-7,9%) pour les échanges extérieurs hors biens exceptionnels et un excédent commercial de 256,7 milliards, inférieur à celui de juin 2021 établi à 873,3 milliards.
La situation des finances publiques, à fin mai 2022, fait ressortir une bonne mobilisation des recettes totales et dons qui progressent de 9,5%. De même, les dépenses totales et prêts nets sont en hausse de 9,3%, principalement en lien avec la hausse des dépenses d’investissement et des intérêts dus sur la dette publique. Il en résulte un déficit du solde budgétaire de 469,8 milliards, plus prononcé que le niveau enregistré à la même période en 2021.
Sur le reste de l’année, l’activité économique devrait continuer d’évoluer favorablement. Afin de maintenir la bonne orientation de l’économie nationale, le Gouvernement entend poursuivre ses efforts en vue d’accroître l’offre des produits alimentaires, de renforcer la surveillance des prix sur les marchés et d’accélérer la transformation structurelle de l’économie par l’industrialisation.
D- DIVERS
– Le Conseil a été informé par le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité des résultats des élections partielles sénatoriales et législatives. Il en ressort que l’élection sénatoriale partielle qui a eu lieu dans la région du Haut Sassandra a vu l’élection du candidat du RHDP.
Au niveau des élections législatives partielles tenues dans les circonscriptions de Bodokro, Séguéla sous-préfecture et de Méagui, les candidats du RHDP ont été élus à Bodokro et Séguéla Sous-préfecture, el le candidat du PDCI à Méagui.
Le Conseil s’est félicité de la bonne tenue de ces élections qui se sont déroulées dans un environnement pacifique et apaisé.
– Le Conseil a été également informé de la visite du Président du Burkina Faso en Côte d’Ivoire, le 05 septembre 2022. Les échanges entre le Président de la République et son hôte ont porté sur la nécessité d’une concertation plus accrue entre la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso dans la lutte contre le terrorisme, mais également dans le soutien à apporter à la conduite de la transition au Burkina Faso.
– Le Conseil a été informé de la visite de travail et d’amitié du Président de la Pologne en Côte d’Ivoire, le mercredi 07 septembre 2022.
– Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 14 septembre 2022, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le 06 septembre 2022
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,
Porte-parole du Gouvernement
Par Présidence