Une taxe de 0,5% a été instituée sur les transferts d’argent effectués auprès des sociétés de téléphonie en Côte d’Ivoire ou de leurs intermédiaires, et concerne notamment les envois de fonds, selon l’annexe fiscale 2018.
« La taxe est à la charge du donneur d’ordre et prélevée au taux de 0,5% du montant des transferts d’argent effectués, par l’opérateur national de téléphonie dont la plate-forme est utilisée pour le transfert ou par le fournisseur local de réseau de transfert de fonds », précise le dispositif fiscal.
Cette taxe s’applique à tous les transferts d’argent réalisés auprès des opérateurs de téléphonie locaux ou de leurs distributeurs et auprès des fournisseurs locaux de réseau de transfert de fonds ou de leurs intermédiaires, souligne l’annexe fiscale 2018, en vigueur depuis une semaine.
L’activité de transfert d’argent connaît un essor en Côte d’Ivoire. Partout dans le pays, les entreprises de transfert de fonds et leurs intermédiaires offrent aux populations des services de transfert d’argent via leurs plates-formes ou le téléphone mobile.
Les transferts d’argent génèrent un montant de transactions estimées annuellement à plusieurs centaines de milliards Fcfa, mais « l’imposition de ces transactions demeure encore en deçà du potentiel véritable car l’administration fiscale éprouve des difficultés à appréhender le volume réel des transferts d’argent effectué notamment par mobile money », révèle le dispositif fiscal.
Le nombre d’abonnés de la téléphonie mobile en Côte d’Ivoire est passé de 16 millions en 2011 à 30 millions en 2017. Les recettes attendues de cette mesure fiscale sont estimées à 10 milliards de F Cfa.
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