Vendredi 30 juin 2017-La direction de la réforme budgétaire et de la modernisation de la gestion publique de Côte d’Ivoire a validé vendredi les textes constitutifs d’un avant-projet de décret portant comptabilité des matières en vue d’une gestion transparente des biens meubles et immeubles de l’Etat, à l’issue d’un atelier à Grand-Bassam, au sud-est d’Abidjan.
Cet avant-projet de décret s’inscrit dans le cadre d’une recommandation de l’Uemoa qui demande l’adoption de textes réglementaires à travers des lois et des décrets afin de renforcer le cadre juridique régissant la gestion du patrimoine de l’Etat.
La comptabilité des matières a pour objectif le recensement et le suivi comptable de tout bien, meuble et immeuble, propriété ou possession de l’Etat, des institutions, des collectivités décentralisées et des Etablissements publics nationaux.
Elle permet de disposer en temps réel de toutes les informations sur les biens existant et leurs mouvements sous l’aspect de la qualité et de la valeur ainsi que le contrôle et l’utilisation qui est en faite.
L’avant-projet de décret institue la fonction de gestionnaires de patrimoine aux côtés des ordonnateurs qui vont travailler en synergie avec les acteurs de la chaîne de la dépense. Il vise une gestion saine et transparente à travers la production d’un rapport de gestion dans un objectif de performance des services publics.
Il identifie en outre les acteurs des opérations financières et comptables de l’Etat qui travailleront en synergie avec l’ordonnateur.
Cet avant-projet de décret portant comptabilité des matières devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2019 après adoption en Conseil des ministres.
Dans le cadre de la réalisation de ses objectifs en matière d’intégration régionale, le Conseil des ministres de l’Uemoa a édicté huit nouvelles directives relatives à l’amélioration et à la modernisation des instruments de gestion des finances publiques au sein des huit pays membres. Sur ces huit directives, six ont été déjà transposées au plan national à travers des lois et décrets.
L’atelier de validation s’est tenu du 28 au 30 juin 2017 à Grand-Bassam avec l’appui technique et financier de l’Union européenne (UE) à travers le Projet d’appui à une gestion budgétaire axée sur les résultats (Pagar).
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