𝐋𝐞 𝐏𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝’𝐚𝐦é𝐥𝐢𝐨𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 œ𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐨𝐥𝐢𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 𝐫𝐮𝐫𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐂ô𝐭𝐞 𝐝’𝐈𝐯𝐨𝐢𝐫𝐞 (𝐏𝐚𝐦𝐨𝐟𝐨𝐫), 𝐜𝐥ô𝐭𝐮𝐫é 𝐞𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟑, 𝐚 𝐞𝐧𝐫𝐞𝐠𝐢𝐬𝐭𝐫é 𝐝𝐞𝐬 𝐫é𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭𝐬 𝐭𝐫è𝐬 𝐬𝐚𝐭𝐢𝐬𝐟𝐚𝐢𝐬𝐚𝐧𝐭𝐬, 𝐪𝐮𝐢 𝐨𝐧𝐭 𝐯𝐚𝐥𝐮 à 𝐥’𝐀𝐠𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 𝐫𝐮𝐫𝐚𝐥𝐞 (𝐀𝐟𝐨𝐫), 𝐥𝐞 𝐬𝐚𝐭𝐢𝐬𝐟𝐞𝐜𝐢𝐭 𝐝𝐮 𝐆𝐫𝐨𝐮𝐩𝐞 𝐢𝐧𝐝é𝐩𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐭 𝐝’é𝐯𝐚𝐥𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐁𝐚𝐧𝐪𝐮𝐞 𝐦𝐨𝐧𝐝𝐢𝐚𝐥𝐞. 𝐀𝐯𝐞𝐜 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐫é𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐮𝐫𝐚𝐧𝐭𝐞𝐬 𝐨𝐩é𝐫é𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐩𝐮𝐢𝐬 𝐥𝐨𝐫𝐬, 𝐥𝐞 𝐃𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐠é𝐧é𝐫𝐚𝐥 (𝐃𝐠) 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐟𝐨𝐫, 𝐁𝐚𝐦𝐛𝐚 𝐂𝐡𝐞𝐢𝐜𝐤 𝐃𝐚𝐧𝐢𝐞𝐥, 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐢𝐫𝐦𝐞, 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐯𝐢𝐞𝐰, 𝐪𝐮𝐞 𝐬𝐚 𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐭𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐥𝐞𝐯𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐨𝐟𝐟𝐫𝐢𝐫 à 𝐥𝐚 𝐂ô𝐭𝐞 𝐝’𝐈𝐯𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐮𝐧 𝐝𝐨𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫 𝐫𝐮𝐫𝐚𝐥 𝐭𝐨𝐭𝐚𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬é𝐜𝐮𝐫𝐢𝐬é à 𝐥’𝐡𝐨𝐫𝐢𝐳𝐨𝐧 𝟐𝟎𝟑𝟑.
𝐄𝐧 𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟓, 𝐥𝐚 𝐁𝐚𝐧𝐪𝐮𝐞 𝐦𝐨𝐧𝐝𝐢𝐚𝐥𝐞 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐚 𝐚𝐜𝐜𝐨𝐫𝐝é 𝐮𝐧𝐞 « 𝐧𝐨𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐚𝐭𝐢𝐬𝐟𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 » 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥’𝐞𝐱é𝐜𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐏𝐀𝐌𝐎𝐅𝐎𝐑. 𝐀 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐝𝐞𝐯𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐚𝐩𝐩𝐫é𝐜𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 ?
Il est bon de souligner que le PAMOFOR est intervenu dans six régions pour des objectifs de 50 000 certificats fonciers à délivrer et 70 000 contrats agraires à conclure entre propriétaires terriens et exploitants agricoles sur 5 ans, soit 10 000 certificats fonciers et 14 000 contrats agraires par an. Pour nous donner les moyens d’atteindre ces objectifs, le PAMOFOR a induit de nombreux changements positifs et radicaux dans le domaine de la conduite des opérations techniques de sécurisation foncière en milieu rural. Au bout de notre résilience, les résultats ont suivi à la grande satisfaction du gouvernement ivoirien et de la Banque mondiale. Nous avons reçu un courrier de madame Marie Chantal Uwanyiligira, Directrice de division de la Banque mondiale pour la Côte d’Ivoire, le Bénin, la Guinée et le Togo, nous informant de la note « satisfaisante » que nous avons obtenue du Groupe indépendant d’évaluation de la Banque mondiale, pour l’exécution réussie du PAMOFOR.
𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐯𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐫é𝐮𝐬𝐬𝐢 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐧𝐜𝐞,𝐬𝐮𝐫𝐭𝐨𝐮𝐭 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐢𝐟𝐟𝐢𝐜𝐮𝐥𝐭é𝐬 𝐪𝐮𝐢 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐢𝐦𝐩𝐨𝐬𝐚𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐮𝐧 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞𝐥 𝐝𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐚𝐝𝐢𝐠𝐦𝐞 ?
Vous me donnez là, l’heureuse occasion de saluer une nouvelle fois toutes les personnalités de premier plan, dont l’accompagnement et l’implication forte ont permis de réussir, comme vous le dites si bien, à atteindre les objectifs du PAMOFOR. En tête de ces personnalités, le chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara. Le président de la République a, en effet, eu une vision très claire. Il l’a projetée et a instruit que l’AFOR la mette en musique sous sa haute autorité. Avec ce qui se réalise, le président Alassane Ouattara a réussi à donner la preuve que les droits de tous ceux qui vivent en Côte d’Ivoire sont protégés et qu’il ne s’agit pas d’une vue de l’esprit. Notre reconnaissance va également à l’endroit du Premier ministre, Dr Beugré Robert, qui a soutenu la signature par le président de la République de l’ordonnance consacrant le Système d’informations du foncier rural (Sifor), comme la base de données de référence du foncier rural, du ministre de l’Agriculture d’alors, le ministre Mamadou Sangafowa-Coulibaly, et de l’actuel ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture, du développement rural et des productions vivrières, monsieur Kobénan Kouassi Adjoumani, par leur encadrement et leurs orientations, nous sommes parvenus à surmonter les obstacles. La Banque mondiale, qui a fait confiance à la Côte d’Ivoire en finançant le PAMOFOR, notamment Dr André Teyssier et toute l’équipe dédiée au suivi des projets que nous exécutons.
Je n’oublie pas le président du Conseil de surveillance de l’AFOR, le général de corps d’armée Gervais Kouassi, ainsi que l’ensemble des conseillers et nos collaborateurs de la Direction générale, qui ont travaillé sans relâche ; très souvent avec des nuits blanches, pour tenir les objectifs de ce projet. Avec cette satisfaction, la Côte d’Ivoire a pu décrocher un autre programme, à savoir le Programme de renforcement de la sécurisation foncière rurale (PRESFOR).
𝐄𝐭 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐩é𝐫𝐢𝐨𝐝𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒-𝟐𝟎𝟑𝟎, 𝐝𝐞𝐮𝐱 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭𝐬 𝐦𝐚𝐣𝐞𝐮𝐫𝐬 à 𝐢𝐦𝐩𝐥é𝐦𝐞𝐧𝐭𝐞𝐫,à 𝐬𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐥𝐞 𝐏𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐦𝐦𝐞 𝐝’𝐚𝐩𝐩𝐮𝐢 à 𝐥𝐚 𝐬é𝐜𝐮𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 𝐫𝐮𝐫𝐚𝐥𝐞 (𝐏𝐚𝐬𝐟𝐨𝐫) 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐨𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞 𝐬é𝐜𝐮𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 𝐫𝐮𝐫𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐏𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐬𝐭𝐚𝐮𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐨𝐫ê𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐫é𝐠𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐆ô𝐡 (𝐏𝐫𝐟-𝐆ô𝐡). 𝐂𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐚𝐜𝐜𝐫𝐨𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐯𝐨𝐬 𝐨𝐛𝐣𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟𝐬. 𝐃𝐞 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐦𝐨𝐲𝐞𝐧𝐬 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐩𝐚𝐬𝐬𝐞𝐫 𝐝𝐞 𝟏𝟎 𝟎𝟎𝟎 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐚𝐧 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐏𝐚𝐦𝐨𝐟𝐨𝐫, à 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐝𝐞 𝟏𝟏𝟎 𝟎𝟎𝟎 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐬 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐚𝐧𝐧é𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐩é𝐫𝐢𝐨𝐝𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟔-𝟐𝟎𝟑𝟎 ?
Effectivement, avec ces trois projets, l’AFOR se retrouve au rendez-vous de l’envergure nationale de la sécurisation foncière rurale, avec 20 régions couvertes par les projets que vous avez cités, sur les 31 que compte la Côte d’Ivoire. Le PRESFOR, qui couvre 16 régions, avec pour objectifs 500 000 certificats fonciers à délivrer et 250 000 contrats agraires à formaliser entre propriétaires terriens et exploitants agricoles, le PASFOR concerne 4 régions dont deux communes avec le PRESFOR, pour 40 000 certificats fonciers à délivrer et 15 000 contrats agraires à formaliser, puis le Prf-Gôh qui vise 27 000 certificats et 20 000 contrats agraires dans la région du Gôh. Vous avez manqué de citer le Programme d’appui au foncier rural (PAFR), qui sera exécuté à Yamoussoukro et à Bondoukou.
Ce sont plus de 110 000 certificats fonciers et presqu’autant de contrats à délivrer par an pendant les quatre prochaines années. L’inévitable problématique de l’atteinte des résultats se pose avec acuité. Je tiens cependant à vous rassurer que sur le PAMOFOR déjà, l’AFOR, avec le concours de ses partenaires techniques et financiers, a anticipé sur ces questions, pour le respect de ses engagements vis-à-vis de la nation.
Les changements intervenus et qui se sont poursuivis ces deux dernières années, couvrent aussi bien les aspects politiques, institutionnels, juridiques, humains, que les aspects opérationnels en termes d’approche d’intervention.
𝐃𝐢𝐭𝐞𝐬-𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐜𝐞𝐬 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐨𝐩é𝐫é𝐬 ?
L’AFOR a notamment développé une approche intégrée de sécurisation foncière rurale, contenue dans un Manuel dit des opérations intégrées, qui a été récemment adopté en Conseil des ministres. Ce manuel présente un processus univoque et unique, qui repose, non plus sur les seuls processus de délimitation des territoires de villages et de certification foncière mais qui consiste désormais à mettre en œuvre dans des villages d’une sous-préfecture, un ensemble de processus concourant à une sécurisation foncière complète.
Il s’agit aussi de l’ingénierie socio-foncière permettant aux communautés locales de s’entendre sur les règles d’accès au certificat foncier ou au contrat agraire à travers l’instauration d’un dialogue intercommunautaire, l’opérationnalisation effective des Comités villageois de gestion foncière rurale, la délimitation des territoires villageois, la certification foncière pour les détenteurs de droits fonciers sur le domaine foncier rural et la contractualisation pour formaliser les droits d’usage.
Chaque processus comporte ses propres activités de sensibilisation et d’information, transversales à tous les processus. Toutes ces opérations sont dites intégrées parce qu’elles sont gérées par un seul et même opérateur foncier, dont le travail se déroule sous la supervision du corps préfectoral et suivi puis validé par l’AFOR.
L’objectif majeur affiché au plus haut niveau décisionnel de l’Etat est de massifier les opérations de sécurisation foncière en vue de les achever en l’espace d’une décennie (2023-2033). Au titre des mesures prises par le gouvernement pour redynamiser le cadre stratégique et méthodologique de la sécurisation foncière rurale, figure l’adoption le 15 juin 2023 par le Conseil des ministres, d’une Stratégie nationale de sécurisation foncière rurale (SNSFR) et d’un Programme national de sécurisation foncière rurale (PNSFR) d’un coût de 620 milliards de F Cfa, en vue de mettre en œuvre, sur la période 2023-2033, la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural.
La SNSFR et le PNSFR servent de référence unique pour toutes les interventions en matière de sécurisation du domaine foncier rural avec pour objectifs de réduire la pauvreté en milieu rural, de renforcer la cohésion sociale et contribuer à la gestion durable des ressources naturelles. Si la SNSFR définit la stratégie, le PNSFR décrit les actions à mettre en œuvre et assure la cohérence, la complémentarité et l’harmonisation des différentes interventions financées par l’État et par les partenaires techniques et financiers.
Le PNSFR vise à sécuriser les 23 millions d’hectares du domaine foncier rural en 10 ans à partir de 2023, en portant le rythme annuel de certification foncière de 300 000 ha aujourd’hui, soit 30 000 certificats fonciers par an, à 1,5 million d’hectares (150 000 certificats fonciers par an) à partir de 2027. Pour en faire des outils nationaux, la Snsfr et le PNSFR ont été adoptés à la suite d’une large concertation des parties prenantes à la sécurisation foncière rurale, sous la supervision du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture, du développement rural et des productions vivrières. Le PNSFR, comme vous pouvez le constater, nous permettra de répondre à votre inquiétude sur le nombre important de certificats fonciers à produire par an, pour l’atteinte des objectifs du PRESFOR, du PASFOR, du Prf-Gôh et du PAFR.
𝐐𝐮’𝐞𝐧 𝐞𝐬𝐭-𝐢𝐥 𝐝𝐮 𝐝é𝐩𝐥𝐨𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐝é𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐧𝐭𝐫é𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐟𝐨𝐫 ?
Dès les premières années de l’opérationnalisation de l’AFOR, et nous inscrivant dans la logique éclairée du chef de l’Etat, qui a décidé de placer sous la conduite de l’administration préfectorale le processus de sécurisation foncière rurale, nous avons confié des responsabilités de premier plan aux préfets, dans un souci de redevabilité. Puisque ce sont eux qui signent les certificats fonciers.
Cette idée a fait son petit bonhomme de chemin. Aujourd’hui cependant, les opérations de sécurisation foncière rurale sont menées sur toute l’étendue du territoire national avec la délimitation des territoires de villages et la contractualisation agraire, puis la gratuité des certificats fonciers qui concernent pour l’instant 20 régions sur 31, comme je l’ai déjà indiqué. Pour un suivi étroit de toutes ces opérations de terrain afin de leur garantir le succès escompté, l’AFOR a déployé et équipé ses services déconcentrés dans 6 Districts, 20 représentations régionales sur les 31 régions du pays, 57 représentations départementales et 251 gestionnaires des bureaux sous-préfectoraux. Ces derniers ont été recrutés et formés grâce au partenariat avec l’Institut national de la formation professionnelle agricole (Infpa). Le ministère en charge de la Fonction publique s’est ensuite chargé de leur recrutement et de leur formation en administration de base, avant de les mettre à la disposition de l’AFOR pour l’encadrement des opérations au niveau des sous-préfectures. Cette structuration favorisera un meilleur encadrement et une bonne gestion des dossiers à la base à partir des villages, pour les remonter rapidement en central en vue de finaliser le traitement.
𝐋𝐚 𝐦𝐚𝐬𝐬𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐭𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐜𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐬é𝐜𝐮𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 𝐫𝐮𝐫𝐚𝐥𝐞 𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐱𝐢𝐦𝐢𝐭é 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐭é𝐬 𝐩𝐫é𝐟𝐞𝐜𝐭𝐨𝐫𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐩𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐜𝐢𝐛𝐥𝐞𝐬. 𝐂𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐫𝐧𝐢è𝐫𝐞𝐬 𝐨𝐧𝐭-𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐮𝐧 𝐫ô𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞𝐬𝐬𝐮𝐬 ?
Il importe de signaler la caractéristique éminemment notable de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, en ce qu’elle fut une première dans l’histoire législative de la Côte d’Ivoire parce qu’adoptée à l’unanimité des parlementaires, tous partis politiques confondus, et suite à des missions parlementaires à travers toutes les régions du pays, pour recueillir les observations , avis et recommandations de toutes les composantes de la société ivoirienne. Aussi, cette loi opère une grande réforme dont on ne fait pas suffisamment cas. Dans ses dispositions pertinentes, elle donne le pouvoir de décision aux populations villageoises elles-mêmes, en les plaçant au cœur de tous les processus de sécurisation foncière rurale.
Réunis au sein des Comités villageois de gestion foncière rurale, ce sont elles qui examinent et approuvent tous les dossiers de certification foncière et de délimitation des territoires de villages. Elles ont le pouvoir de décision. Sans leur avis, la procédure est viciée et devient nulle et de nul effet. C’est en tenant compte de cet avis des communautés villageoises, que la loi relative au domaine foncier rural prévoit la transformation des droits de propriété foncière coutumiers en droits officiellement reconnus et enregistrés sur 23 millions d’hectares de terres rurales dans un délai de dix ans.
𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬’𝐞𝐬𝐭 𝐟𝐚𝐢𝐭𝐞 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 ?
Cette transformation se fait en deux étapes. La délivrance de certificats fonciers à tout requérant (individuel ou collectif, Ivoirien et non-Ivoirien) pouvant prouver ses droits coutumiers de propriété foncière et la fixation par décret, d’un délai au cours duquel les citoyens ivoiriens détenteurs de certificats fonciers, doivent demander des titres fonciers, tandis que les terres sur lesquelles des certificats fonciers sont délivrés au profit des non-Ivoiriens doivent d’abord être immatriculées au nom de l’État, qui peut ensuite délivrer un bail foncier de longue durée au requérant.
𝐀 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐨𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐨𝐩é𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐚𝐢𝐧, 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐚𝐯𝐞𝐳 𝐢𝐦𝐩𝐨𝐬é 𝐮𝐧 𝐦𝐨𝐝𝐞 𝐨𝐩é𝐫𝐚𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐨𝐩é𝐫𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫𝐬, à 𝐬𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐪𝐮’𝐢𝐥𝐬 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐫é𝐠𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝’𝐚𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐝𝐮 𝐦𝐚𝐭é𝐫𝐢𝐞𝐥 𝐫𝐞𝐪𝐮𝐢𝐬 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐝é𝐦𝐚𝐫𝐫𝐚𝐠𝐞 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟 𝐝𝐞 𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭é𝐬. 𝐀 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐜𝐞𝐥𝐚 𝐫é𝐩𝐨𝐧𝐝-𝐢𝐥 ?
C’est un préalable sur lequel nous ne transigeons pas. Pour nous, il n’est pas raisonnable de recruter des opérateurs fonciers, qui mettront un temps fou à obtenir des locaux dans les localités qui leur sont affectés, à recruter du personnel ou à s’équiper alors que les délais pour réaliser les objectifs sont étriqués.
A chacune de mes missions de lancement des principaux projets, en compagnie des Préfets, je me rends dans les locaux des opérateurs fonciers, pour m’assurer qu’ils sont aptes techniquement et humainement pour exécuter leur contrat.
Faute de quoi nous avisons séance tenante. Fort heureusement, jusqu’à ce jour, les opérateurs fonciers ont mérité de notre confiance.
Mieux, des métiers pérennes ont été créés autour du foncier rural. Plus de 3 000 jeunes ont été recrutés par les opérateurs fonciers pour être des points focaux, des facilitateurs dans les villages ou encore conducteurs de tricycles pour transporter les bornes. A terme, grâce au partenariat tripartite AFOR-Agence Emploi Jeunes-opérateurs fonciers, plus de 10 000 jeunes seront recrutés pour exercer dans les métiers du foncier rural. Les résultats obtenus sur le PAMOFOR sont aussi à mettre à l’actif de ce mode opératoire. C’est aussi l’une des nombreuses raisons qui fondent notre optimisme à massifier les résultats de la sécurisation foncière rurale dans les délais impartis.
𝐋𝐞 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐫é𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐧’𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐞𝐧 𝐫𝐞𝐬𝐭𝐞. 𝐃’𝐢𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐨𝐧𝐭 é𝐭é 𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭é𝐬.
Le cadre juridique et réglementaire ne devrait pas rester inchangé si nous voulions atteindre nos objectifs. Au-delà de la modification en 2019 de la loi n° 98-750 de décembre 1998 relative au domaine foncier rural, une activité importante a été menée sur le plan réglementaire avec l’adoption d’au moins 7 décrets. Parmi ces décrets, deux sont d’une importance capitale pour atteindre l’objectif de massification des opérations de sécurisation foncière :
– Le premier (Décret n°2024-615 du 10 juillet 2024 autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du programme de renforcement de la sécurisation foncière rurale) avec l’introduction de la signature électronique au niveau des certificats fonciers, ouvre désormais la voie à une numérisation poussée de la production et du traitement des informations foncières liées aux différents processus de sécurisation foncière. La signature physique des certificats fonciers par les Préfets par exemple, constituait un goulot d’étranglement qui ne favorisait pas l’accélération du processus. Avec le flot de certificats attendus, plus de 100 000 par an, il aurait été difficile voire impossible de soumettre les préfets à un tel exercice. Ce décret vient donc régler le problème pour favoriser la massification des certificats fonciers.
-Le second (Décret n°2024-850 du 30 septembre 2024 fixant les règles relatives à l’opération intégrée de sécurisation foncière) donne désormais un cadre réglementaire clair aux opérations de sécurisation foncière rurale, selon une approche intégrée et systématique permettant d’atteindre les résultats escomptés tout en garantissant la qualité sociale et technique des processus et en permettant une maîtrise des coûts unitaires.
𝐋’𝐀𝐅𝐎𝐑 𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐫é𝐬𝐞𝐧𝐭𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐝𝐨𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐚𝐜𝐚𝐝é𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐪𝐮𝐢 𝐥𝐚 𝐥𝐢𝐞𝐧𝐭 à 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 é𝐜𝐨𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐮𝐧𝐢𝐯𝐞𝐫𝐬𝐢𝐭é𝐬. 𝐕𝐨𝐮𝐬 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐞𝐳 é𝐠𝐚𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐭𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐧𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐩𝐥𝐮𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐫é𝐠𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐮 𝐩𝐚𝐲𝐬, 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 à 𝐥’𝐞𝐧𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐬 𝐞𝐭 𝐢𝐧𝐝𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐬é𝐜𝐮𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 𝐫𝐮𝐫𝐚𝐥𝐞. 𝐀 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐫é𝐩𝐨𝐧𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞𝐬 𝐜𝐞𝐬 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 ?
Toutes ces réformes n’auraient certainement pas pu atteindre les objectifs poursuivis, sans une ressource humaine qualifiée et des acteurs directs et indirects chargés de leur mise en œuvre, et à une meilleure connaissance de leurs contenus. L’AFOR a ainsi signé des conventions avec l’Ecole supérieure d’agronomie de l’Inphb (Institut national polytechnique Félix Houphouët-Boigny, Ndlr), l’Université Alassane Ouattara de Bouaké et l’Institut national de formation professionnelle agricole. Ces partenariats ont permis de former 686 étudiants dont 265 filles (39%) et 421 garçons (61%) sur la période 2018-2025.
Une bonne frange de ces étudiants est bien insérée dans le tissu professionnel au sein du personnel de l’A3, ou encore membre des effectifs des cabinets de Géomètres-Experts agréés, constitués en groupements d’Opérateurs Fonciers. Les autres acteurs directs et indirects intervenant dans la mise en œuvre des procédures de sécurisation foncière rurale, bénéficient régulièrement de formation pour uniformiser leur implication en éviter tant les discordances d’un acteur à un autre. Ils sont à ce jour 27 099 acteurs formés dont plus de 30% de femmes.
L’année qui s’achève a vu le Conseil des ministres prendre une ordonnance pour redynamiser le Système d’informations du foncier rural. Il s’agit effectivement de l’ordonnance n°2025-85 du 12 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système d’informations du foncier rural de Côte d’Ivoire (SIFOR), qui vient adapter aux exigences actuelles, cet outil incontournable pour le suivi et la traçabilité des données numériques des dossiers de sécurisation foncière rurale. Cette Ordonnance contribue en effet au renforcement de la gouvernance du domaine foncier rural à travers notamment la conception et le déploiement du SIFOR.
Un outil qui facilite la gestion automatisée de l’ensemble des flux de travail et un registre numérique assurant la conservation et la production automatisées des données et des actes en matière foncière rurale. Le SIFOR est pleinement opérationnel avec la migration de près de 50 000 certificats fonciers délivrés grâce au PAMOFOR.
𝐓𝐨𝐮𝐭𝐞𝐬 𝐜𝐞𝐬 𝐫é𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐬𝐨𝐮𝐭𝐞𝐧𝐮𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐧𝐨𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐭𝐞𝐜𝐡𝐧𝐨𝐥𝐨𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐚𝐣𝐞𝐮𝐫𝐞𝐬. 𝐋’𝐈𝐧𝐠é𝐧𝐢𝐞𝐫𝐢𝐞 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐨-𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞, 𝐪𝐮’𝐞𝐬𝐭-𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐜’𝐞𝐬𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐫è𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 ?
Le PAMOFOR a souffert de la gestion récurrente des conflits, de l’incompréhension du projet, de la désinformation et des rumeurs. Les leçons tirées donc du PAMOFOR et du Pafr, ainsi que les négociations avec la Banque mondiale, ont soulevé un ensemble de questionnements, qui débouchent sur des actions préalables à la mise en œuvre sereine des opérations de sécurisation foncière rurale. L’une de ses actions préalables demeure la communication et la sensibilisation. A ce niveau, l’AFOR a innové pour rassurer toutes les parties prenantes. Cette innovation porte un nom : l’Ingénierie socio-foncière (ISF). Le renforcement des activités de sensibilisation et de dialogue communautaire sous la forme de l’Ingénierie Socio-Foncière a permis d’une part de faire barrage aux fausses informations, et d’autre part, elles s’intègrent comme condition nécessaire au bon déroulement des autres processus. Ces activités d’Ingénierie socio-foncière sont ajustées aux besoins et aux réalités de terrain. Elles ont été menées pendant cinq mois avant le démarrage des opérations de terrain du PRESFOR et du PASFOR, et se déroulent en continu jusqu’au terme du programme.
De plus, l’AFOR, à l’initiative des autorités préfectorales, des mutuelles de développement ou des cadres, conduit régulièrement des missions d’information et d’échanges dans les villages et sous-préfectures du pays, pour donner la bonne information aux populations sur l’objectif de développement que revêt sa mission.
Aussi, l’AFOR tient au minimum 52 sessions de cinés-villages par mois dans les villages du PRESFOR, pour sensibiliser les acteurs directs sur les thématiques liées à la bonne conduite des opérations de terrain du programme. Tout comme des films institutionnels et Prêt-à-diffuser sont produits au terme de chacune des activités importantes de l’AFOR, pour diffusion par le réseau de télévisions partenaires et sur les réseaux sociaux.
𝐍𝐨𝐮𝐬 𝐧𝐞 𝐬𝐚𝐮𝐫𝐨𝐧𝐬 𝐨𝐮𝐛𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐦𝐛𝐫𝐞𝐮𝐬𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐧𝐨𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐭𝐞𝐜𝐡𝐧𝐨𝐥𝐨𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐚𝐯𝐞𝐜 ‘’𝐀𝐅𝐎𝐑𝐢𝐧𝐧𝐨𝐯 𝐂𝐞𝐧𝐭𝐞𝐫’’ 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐢𝐧𝐬𝐢𝐬𝐭𝐞𝐫 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐩𝐫é𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐥𝐢𝐭𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐝é𝐦𝐚𝐭é𝐫𝐢𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞𝐬𝐬𝐮𝐬…
La conception, la mise en œuvre et le suivi-évaluation de ces réformes structurantes sont assurés par la Cellule Innovations créée par décision du Directeur général de l’AFOR n°2023-008/AFOR/Dg du 15 septembre 2023. L’AFOR a ainsi défini en son sein un plan stratégique de la recherche et de l’innovation digitale nommé ‘’AFORinnov Center’’ dont l’objectif est de réussir la transformation digitale de l’agence, en vue d’améliorer l’efficacité de la sécurisation foncière rurale. AFORinnov Center, en huit mois d’activités, a mis en place et rendu fonctionnels, plusieurs outils technologiques dont :
– le Sigap : Système intégré de gestion d’alerte précoce, qui anticipe et gère les tensions sociales et foncières grâce à la présence de points focaux dans les villages et avec l’appui de l’intelligence artificielle. Le Sigap détecte de façon précoce les risques, les identifie et les analyses pour les prévenir efficacement, en réduisant les délais de réaction. 454 alertes ont été reçues des régions pilotes du Cavally, du Tonkpi et de la Nawa, et ont fait l’objet d’un traitement satisfaisant. Toutes les alertes sont traçables et documentées avec un registre auditable. Le Sigap a permis la baisse des litiges fonciers dans les zones pilotes ;
– DIGIFOR, qui a acté la dématérialisation des liasses foncières et des contrats agraires. Pour atteindre les objectifs du PRESFOR (500 000 certificats fonciers et 250 000 contrats agraires), du PASFOR (40 000 certificats fonciers et 15 000 contrats agraires) et du PRF-Gôh (27 000 certificats fonciers et 20 000 contrats agraires), il fallait absolument une innovation pour accélérer la collecte des données et leur migration au service contrôle de l’AFOR. Désormais, les liasses foncières, volumineuses de trente documents à renseigner manuellement par le Commissaire-Enquêteur, qui devra ensuite les transmettre physiquement à l’AFOR pour le contrôle, disparaissent au profit des tablettes. Sur le PRESFOR, les 7 Opérateurs fonciers disposent de 105 tablettes mises à la disposition de leurs commissaires-enquêteurs, à raison de 15 tablettes par Opérateur foncier. Toutes les données sont recueillies et enregistrées sur ces tablettes, puis transmises à l’AFOR via internet (en un clic) ou sur clé Usb. C’est un gain de temps inestimable dans l’optique de la massification des documents de certification foncière ;
– le Système de contrôle cartographique (Sccarto), est un outil de contrôle de la géométrie des données foncières avant leur intégration dans le Sifor. Il remplace le contrôle manuel des cartes par un contrôle automatisé de sorte qu’en un clic, 500 cartes sont contrôlées.
𝐌𝐨𝐧𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐃𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐠é𝐧é𝐫𝐚𝐥, 𝐞𝐧 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐝𝐞 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞𝐬 𝐜𝐞𝐬 𝐫é𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐢𝐧𝐧𝐨𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬, 𝐪𝐮’𝐞𝐬𝐭-𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐩𝐨𝐮𝐫𝐫𝐚𝐢𝐭 𝐫𝐚𝐬𝐬𝐮𝐫𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐩𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐪𝐮𝐚𝐧𝐭 à 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐚𝐝𝐡é𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐞 à 𝐭𝐨𝐮𝐭 𝐜𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞𝐬𝐬𝐮𝐬 ?
La gratuité du certificat foncier et plus généralement des opérations de sécurisation foncière rurale. Elle demeure la condition sine qua non, pour l’atteinte, dans les délais prévus, de l’objectif de certification foncière de toutes les terres du domaine foncier rural. Cette gratuité a pour conséquence de donner accès à la sécurisation foncière à l’ensemble des détenteurs de droits fonciers, quel que soit leur niveau socio-économique. Je l’ai déjà indiqué, en tenant compte des régions communes aux projets (PRESFOR, PASFOR et PRF-Gôh), la gratuité dans la mise en œuvre du PNSFR sur la période 2024-2030 concerne 20 régions sur les 31 que compte la Côte d’Ivoire, 57 départements sur les 111 que compte la Côte d’Ivoire, 251 sous-préfectures sur les 508 que compte la Côte d’Ivoire et 4235 villages sur les 8631 villages que compte le pays depuis août 2024.
La gratuité des opérations de sécurisation foncière rurale devra nécessairement s’étendre aux 11 régions restantes pour éviter le sentiment de frustration des populations de ces régions et donner une réelle chance à la massification. Il est évident que le processus de la gratuité du certificat foncier est maintenant irréversible.
𝐁𝐞𝐚𝐮𝐜𝐨𝐮𝐩 𝐚 é𝐭é 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐞𝐭 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐫𝐞𝐧𝐨𝐧𝐬 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐨𝐩𝐭𝐢𝐦𝐢𝐬𝐦𝐞. 𝐂𝐞𝐩𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐭, 𝐝𝐞𝐬 𝐝é𝐟𝐢𝐬 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐢𝐬𝐭𝐞𝐧𝐭. 𝐀 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐧𝐢𝐯𝐞𝐚𝐮𝐱 𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞-𝐭-𝐨𝐧 ?
Avec la plus-value apportée par toutes ces réformes et innovations, il urge de continuer à travailler pour la réalisation ou l’aboutissement de certaines actions transversales. Il s’agit en premier lieu de l’accélération de la pérennisation de l’AFOR pour assurer sereinement la mise en œuvre du PNSFR.
Puis, l’opérationnalisation de l’Observatoire national du foncier rural (ONFR) et la création d’un Fonds national dédié au foncier rural. Concernant ce Fonds national dont l’importance est capitale, il pourrait être financé par un pourcentage des revenus des filières agricoles (café-cacao, hévéa, palmier à huile, coton, anacarde), qui bénéficient des retombées de la sécurisation foncière rurale.
La sécurisation du Patrimoine foncier rural de l’Etat est également un défi à poursuivre et à achever. L’AFOR qui dispose d’un service dédié à la sécurisation du patrimoine foncier de l’Etat, a pu à la date du 15 décembre 2025, sécuriser 32 992 hectares de parcelles appartenant au Patrimoine foncier rural de l’Etat.
𝐎𝐧 𝐫𝐞𝐭𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐨𝐧𝐜 𝐪𝐮𝐞 𝐥’𝐀𝐅𝐎𝐑 𝐞𝐬𝐭 𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐚𝐩𝐭𝐞 à 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭𝐞𝐫 𝐬𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 !
En conclusion, ces réformes et innovations ont le mérite d’exister pour donner une impulsion nouvelle aux opérations de sécurisation foncière rurale, aux fins d’atteindre les objectifs de massification, en sécurisant les 23 millions d’hectares du domaine foncier rural à l’horizon 2033. Je puis vous assurer que l’AFOR est bien apte à respecter ses engagements vis-à-vis de la nation entière. Au demeurant, tous les Ivoiriens restent persuadés que la sécurisation foncière rurale constitue une problématique existentielle pour la Côte d’Ivoire, tant elle conditionne la sauvegarde de la paix, de la cohésion communautaire et nationale ; en un mot, une problématique de salut public. Dès lors, l’une des priorités pour le gouvernement pour atteindre la massification des résultats tant espérée, dans un délai rapproché de l’ordre de 10 ans, consistera à élever la sécurisation foncière rurale au rang d’opération de souveraineté, garante de la survie du vivre-ensemble entre toutes les communautés, grâce à un financement pérenne et une prise en main vigoureuse par toute l’élite politique et administrative de notre pays.
𝙋𝙧𝙤𝙥𝙤𝙨 𝙧𝙚𝙘𝙪𝙚𝙞𝙡𝙡𝙞𝙨 𝙥𝙖𝙧 𝘼𝙡𝙖𝙨𝙨𝙖𝙣𝙚 𝙎𝘼𝙉𝙊𝙐