Un projet de loi instituant un Code de la construction et de l’habitat a été adopté, mercredi par le gouvernement ivoirien, a déclaré son porte-parole à l’issue du Conseil des ministres hebdomadaire.
Le ministre de la communication et des médias, Sidi Tiémoko Touré, Porte-parole du gouvernement, a expliqué que ce projet de loi « vise à réunir l’ensemble des textes législatif et réglementaire existant en matière de construction et d’habitat dans un dispositif unique, adapté aux nouveaux enjeux du domaine ».
« Il s’agit plus précisément d’actualiser les normes de construction et de l’habitat au regard des évolutions actuelles relatives à l’accessibilité de personnes en situation de handicap, à la performance énergétique, à la responsabilité des constructeurs d‘ouvrage et à la garantie financière d’achèvement », a indiqué le ministre Sidi Tiémoko Touré , face à la presse.
« Le dispositif prévoit le renforcement des mesures de contrôle et de sanctions en vue d’aboutir à un aménagement cohérent de l’espace urbain qui permettra de mettre définitivement un terme à la prolifération des constructions à risques », a conclu M. Touré.
Auparavant, le Conseil des ministres, dans le même domaine, avait adopté, mercredi dernier, « un décret portant création, attribution, composition et fonctionnement du Guichet Unique du Permis de Construire (GUPC) »,