Portefeuille de l’État :Les lois annotées et commentées du cadre juridique présentées
Abidjan,le 12 juin 2023(Portefeuille de l’État)-Le Ministre Moussa Sanogo a présidé la cérémonie de présentation des innovations du cadre juridique des lois annotées et commentées du portefeuille de l’Etat ce jeudi 08 juin 2023, à Ivotel Plateau. Ces innovations traduisent la volonté du gouvernement de renforcer la performance des entreprises publiques.
Un nouveau cadre juridique du portefeuille de l’Etat a été adopté en 2020, en remplacement des lois précédentes qui dataient de 1997, en vue d’adresser les enjeux et les défis actuels des entreprises publiques. Il intègre l’ensemble des réformes mises en œuvre ces dernières années, avec pour finalité de favoriser une gouvernance optimale des entreprises publiques et la consolidation de leur impact sur le développement du pays.
La rédaction du manuel des lois annotées et commentées répond à la nécessité de mettre à la disposition des acteurs et usagers du secteur parapublic une base commune de compréhension du nouveau cadre juridique. Elles faciliteront l’application des nouvelles lois se rapportant aux sociétés d’Etat et aux sociétés à participation financière publique.
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