Contrôle des conditions du droit à déduction sur la TVA : Rendez vous à partir du 1er février

Dans un communiqué rendu public , OUATTARA Sié Abou ,le Directeur général des impôts a annoncé la date officielle du démarrage du contrôle des conditions du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) .Il s’agit du 1er février prochain.Ce contrôle se fera sur e-impôts.gouv.ci conformément aux dispositions des articles 362 et du code général des impôts.

« Le directeur général invite les contribuables concernés à vérifier la régularité de leur identifiant fiscal (numéro de compte contribuable) et à s’assurer que leurs fournisseurs figurent bien au fichier des contribuables de la direction générale des impôts via le portail « e-impôts » à l’adresse e-impôts.gouv.ci », lit-on.
Le centre des impôts de rattachement ou le centre des Téléservices fiscaux joignable au 25 21 01 86 60 ou e-impô[email protected] est également disponible pour les demandes de correction ou pour toutes autres informations complémentaires portant sur cette importante opération.

Soulignons que la souscription de la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) est digitalisée depuis l’année 2018.

Michaël K.