Accord de libre-échange – Les opportunités et les défis de la ZLECAF présentés aux acteurs du secteur privé

Le secrétariat exécutif de la Commission nationale de la Zone de libre-échange continentale africaine (CN-ZLECAF) initie une tournée d’information et de sensibilisation à l’intention des structures publiques et privées membres.

Ce périple a débuté ce mercredi 23 juin 2021, à la Maison de l’entreprise, au Plateau, par une rencontre avec le secteur privé, en présence du directeur du commerce extérieur, Kaladji Fadiga. Le directeur exécutif de la Confédération générale des entreprises (CGECI), Stéphane Aka Anghui, a indiqué qu’il importait de savoir ce qui a changé depuis l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange ZLECAF officiellement en vigueur le 1er janvier 2021. « Qu’est-ce qui a changé depuis cette date ? Les produits qui vont circuler librement, ceux dont on dit qu’ils sont originaires, quels sont-ils ? », a-t-il interrogé. Il pense que si l’accord de libre-échange doit permettre de faire du commerce entre Etats africains sans barrières, les différents accords signés par un Etat – sans être similaires – doivent être le plus possible harmonisés. Une des problématiques qui se posent au secteur privé, explique le DE de la CGECI, c’est d’avoir la bonne information sur tous ces accords de libre-échange et les règles d’origine y liées. « C’est vraiment le défi du secteur privé. Le défi de l’harmonisation des accords que l’on met à la disposition du secteur privé est important. Sinon on fera trois ou quatre fois les mêmes démarches pour le même produit. Au-delà, il est clair que la ZLECAF et les autres accords sont des opportunités qui s’offrent au secteur privé ivoirien qui n’est pas assez conquérant, au goût de la CGECI.

On estime qu’on est trop timide pour y
arriver et on est conscient qu’on n’y arrivera pas sans le leadership de l’Etat », a affirmé Stéphane Aka Anghui, qui a ainsi planté le décor.Seulement 8 pays ont ratifié l’accord Puis la secrétaire exécutive de la CN-Zlecaf, Mme Fatoumata Fofana, a présenté le point des négociations et de la mise en œuvre de l’accord. Elle a révélé qu’à ce jour, ce sont 54 Etats qui ont signé l’accord quand seulement 8 Etats l’ont ratifié. Les objectifs de la ZLECAF sont la libéralisation du commerce des marchandises et du commerce des services, l’augmentation du volume des échanges intra-africains. « A ce jour, l’Afrique est le continent où les Etats échangent le moins entre eux. On est en moyenne à 16% d’échange entre les pays même si la Côte d’Ivoire, au niveau de la CEDEAO, est à 25% », a expliqué Mme Fofana, qui souligne que l’aspiration avec la ZLECAF c’est d’arriver à 100% d’échanges entre pays africains, à l’horizon 2025. Il faudra pour ce faire éliminer les barrières tarifaires et non tarifaires, qui sont les vrais obstacles du commerce et non les droits de douane. Il faudra également améliorer la coopération sur la résorption des obstacles au commerce et promouvoir des chaines de valeur régionales et continentales.La deuxième phase des négociations a débuté, la première phase qui concernait les marchandises et une partie des services étant terminée. Par contre, au niveau des marchandises, il y a encore des sujets de préoccupation concernant les règles d’origine. « Nous sommes à 81% des règles qui ont été conclues », précise la SE qui ajoute que pour les services, il reste la liste des engagements spécifiques. Pour ce qui est des investissements, le protocole sur la politique de concurrence, l’organe de règlement des conflits ou les droits de propriété intellectuelle et le commerce électronique, les négociations sont à leur début.

On note qu’en Côte d’Ivoire, ce sont 6124 lignes tarifaires qui sont concernées, généralement des produits non sensibles. Les modalités qui s’appliquent au pays sont celles de la CEDEAO, le choix ayant été fait de préserver les acquis.La structure des 5516 produits concernésA la suite de Mme Fofana, le chef du bureau des poursuites des douanes ivoiriennes, le colonel Gnakalé Charles, s’est particulièrement appesanti sur les offres d’accès au marché des différents pays africains. Il a livré la structure des 5516 produits ivoiriens qui vont faire l’objet de libéralisation dès la première année, essentiellement les produits de la catégorie A, dits non sensibles, qui constituent aujourd’hui l’offre de la Côte d’Ivoire. Cette catégorie comprend 4 lignes tarifaires à 35%, 1768 lignes (des produits finis) à 20%, 1390 lignes à 10%, 2268 lignes (intrants agricoles) à 5% et 94 lignes à 0%. « Contrairement aux APE où nous avons une libéralisation brutale, au niveau de la ZLECAF on étale le taux sur 10 ans. On prend 5%, on divise par 10 et on fait des imputations progressives par année. C’est pareille pour les autres lignes », explique l’expert qui a parlé également des règles d’origine, selon son expression, « le troisième outil assez important.»

Présentant les opportunités, il a indiqué qu’en 2018, ce sont 1977 entreprises qui utilisaient des lignes tarifaires dans l’offre actuelle de la Côte d’Ivoire. En 2019, elles étaient 2038 et en 2020 on dénombre 2213 entreprises. En termes de flux commerciaux, un tableau montre qu’au niveau de la CEDEAO, en 2018, la valeur des produits importés représente 841,9 milliards Fcfa, avec une quantité de 2,647 tonnes. A l’exportation, en 2020, on a 282,5 milliards Fcfa de valeur pour 601,4 tonnes de marchandises exportés dans la sous-région. Hors CEDEAO, on 447,3 milliards Fcfa de valeur de produits à l’importation en 2020 ; ce qui montre que la Côte d’Ivoire importe assez de l’Afrique.

Quand, à l’exportation dans la même zone, nous avons 377,7 milliards Fcfa. Le colonel Gnakalé a énuméré les diligences relatives surtout à la mise en place du dispositif règlementaire, à la mise à disposition de la liste officielle des produits concernés et des règles d’origine réciproques validés, la formation des agents, etc. Il a évoqué également quelques écueils liés entre autres au manque de l’offre et des documents de commerce qui ont pourtant été validés. Il a rappelé que es 184 lignes tarifaires de la catégorie C ne font pas partie de la libéralisation, car considérés comme secteurs sensibles de l’économie. Pour la catégorie B, 16%, représentant 429 produits, seront libérés mais seulement à partir de la 5e année. Les échanges qui ont suivi les présentations témoignent de l’intérêt des acteurs du secteur privé ivoirien pour la ZLECAF.

La MinuteEco