Jeudi 21 septembre 2017- Les personnes âgées de moins de 18 ans en Côte d’Ivoire ne peuvent désormais « souscrire à aucun abonnement » auprès d’une société de téléphonie, indique une note officielle de l’Autorité de régulation des télécommunications/TIC (ARTCI), rendue publique jeudi.
Les personnes physiques âgées de moins de 18 ans, considérées comme des mineurs en Côte d’Ivoire, « ne peuvent souscrire à aucun abonnement à (leurs) noms « , souligne la note, qui mentionne que seul le représentant légal (père, mère, frère, sœur, tuteur légal) peut faire un abonnement à leur nom pour leur mettre à disposition.
Pour les jeunes gens déjà abonnés, ceux-ci devront « obligatoirement transférer » leur abonnement à leur représentant légal en se présentant physiquement à l’opérateur muni d’une des pièces d’identité requises et accompagné de leur représentant légal, indique de l’Autorité de régulation des télécommunications/TIC (ARTCI).
Les abonnés mineurs qui ne disposent pas de l’une des pièces d’identité requises, l’opérateur peut, selon l’ARTCI collecter en plus des empreintes digitales, faire délivrer sur place, en collaboration avec l’Office national d’identification (ONI), un titre biométrique provisoire à utiliser dans le cadre exclusif de l’identification.
La mesure a été arrêtée depuis le 20 juillet 2017, date de publication du décret au journal officiel. Les opérateurs et les fournisseurs de services de télécommunications/TIC sont tenus de respecter ces nouvelles dispositions, poursuit le texte.
« Toutes les personnes physiques ou morales disposent d’un délai de six mois à compter du 12 septembre 2017 pour actualiser leur identification », relève la note, qui soutient que cette mesure vise à protéger les mineurs contre la cybercriminalité et les dangers d’internet tels que la pédopornographie, l’incitation au terrorisme.
Les mineurs en Côte d’Ivoire sont de plus en plus impliqués dans la cybercriminalité. Ils sont les plus vulnérables et les plus exposés aux dangers d’Internet. « Le fait d’engager la responsabilité des parents les amènera à plus de vigilance vis-à-vis de l’usage que leurs enfants font des cartes SIM et des dispositifs d’accès à internet », soutiennent les autorités ivoiriennes.
Ceux qui ne se seront pas fait identifier dans le délai fixé risquent la suspension des services (mise en réception simple pour tous les services voix, SMS, data) jusqu’à l’arrêt définitif des services deux mois après la date de mise en réception simple.
Ces nouvelles dispositions s’inscrivent pas ailleurs dans la seconde phase d’identification des abonnés aux services de téléphonie. Elles devraient permettre de corriger les faiblesses de la première phase d’identification et de lutter contre la cybercriminalité et les dangers d’Internet , conclut la note.
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