10e mission de la Banque Mondiale (PAMOFOR) : L’AFOR honore la Côte d’Ivoire
Abidjan,le 13 février 2023(Abidjanpress)-La restitution des conclusions de la 10e mission de suivi technique de la Banque Mondiale vient de le révéler. L’Agence Foncière Rurale (AFOR) est un modèle de gestion qui honore toute la Côte d’Ivoire. Créée en août 2016 et placée sous la tutelle technique du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, on le sait, l’AFOR a pour principale mission, la mise en œuvre de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural dans le cadre du Programme National de Sécurisation Foncière Rurale.
Les objectifs assignés à l’AFOR sont la délimitation de 8 576 territoires de villages, la délivrance de 1 500 000 Certificats Fonciers et la promotion de la signature de 3 000 000 de contrats fonciers à travers tout le pays.
Devenue opérationnelle seulement au milieu de l’année 2018, l’AFOR a travaillé à la mise en œuvre du Programme National de Sécurisation Foncière Rurale sur l’ensemble du territoire national avec le Programme d’Appui au Foncier Rural. Cela a permis en moins de 4 ans de réaliser plusieurs opérations de délimitation des territoires de villages qui ont suscité de fortes attentes des populations pour la certification foncière. Ainsi, des résultats pratiques qui concourent grandement à asseoir un climat de cohésion sociale et de vivre ensemble dans les zones rurales du pays selon la vision du Chef de l’Etat, sont appréciables sur le terrain.
Nous noterons notamment :
– La création et la mise à niveau de 440 Comités Sous-Préfectoraux de Gestion Foncière Rurale et de plus de 7000 Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale ;
– L’organisation de missions d’information et de sensibilisation dans toutes les régions du pays ;
– La construction et l’équipement de 70 Bureaux Fonciers Ruraux dans les villages auxquels ont été affectés du personnel compétent pour encadrer la procédure de délivrance du Certificat et faciliter le travail des Comités villageois ;
– La formation de ressources humaines qualifiées dédiées à la sécurisation foncière rurale à travers un partenariat avec trois établissements supérieurs que sont l’Ecole Supérieure d’Agronomie, l’Université Alassane OUATTARA de Bouaké et l’Institut National de Formation Professionnelle Agricole ;
– Le renforcement des capacités de 10 300 acteurs de la sécurisation foncière rurale ;
– Le renforcement du réseau géodésique avec 05 stations CORS totalement opérationnels ;
– La délivrance de 15 033 Certificats Fonciers sur un total de 23 663 soit 64 % grâce au PAMOFOR avec 5 960 Certificats Fonciers délivrés aux femmes, soit un taux de réalisation de 38%. Avant 2018, la Côte d’Ivoire ne comptait que 4 627 Certificats Fonciers ;
– La délimitation des Territoires de 5106 Villages sur les 8 576 villages que compte la Côte d’Ivoire. Avant l’opérationnalité de l’AFOR, nous n’étions qu’à 300 villages délimités et bornés ;
– La formalisation en moins d’un an de 6 257 contrats fonciers, soit de 2021 à 2022 ;
– La création du Système d’Informations du Foncier Rural (SIFOR), base de données performante pour la traçabilité de tous les processus de délimitation des territoires de villages, de délivrance de Certificats Fonciers et de signatures de contrats agraires. Actuellement 10 000 dossiers de Certificats Fonciers sont enregistrés dans le SIFOR et les autres sont en cours de migration. Cette base de données peut être consultée à tout moment par les Magistrats, les Officiers de Police Judiciaire et tout citoyen désireux d’avoir des informations sur un dossier de Certificat Foncier.
C’est ce travail remarquable qui vaut à l’AFOR le satisfecit de la Banque Mondiale et qui fait la fierté de tout un pays.
Avec la DIRCOM AFOR
