Dix-huit personnes ont été arrêtées dans l’affaire de fraudes sur les immatriculations des véhicules importés en Côte d’Ivoire dont 15 nouvelles interpellations et trois déférées à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA), a annoncé jeudi à Abidjan le Procureur de la République, Richard Adou, lors d’une conférence de presse à son Cabinet.
«La section de recherche de la gendarmerie a appréhendé 15 personnes, ce qui ramène à 18 personnes ceux qui font partie de toute la chaîne des structures qui sont au niveau du Guichet unique automobile», structure en charge de l’immatriculation des véhicules importés, a dit M. Adou Richard.
Il s’agit des personnes du ministère des Transports, de Côte d’Ivoire logistiques, de Quipux, de la douane, du ministère du Commerce et de la Sicta (Société ivoirienne de contrôle technique automobiles et industriels), a-t-il souligné.
Selon le procureur de la République, les investigations menées par la brigade de recherche ont découvert qu’il a été mis en place un mécanisme frauduleux pour contourner la douane.
Ces faits d’une « extrême gravité », dira-t-il, sont qualifiés de faux et usage de faux en écriture privée de banque, de commerce, de faux et usage de faux dans certains documents administratifs, d’importations sans déclaration douanière, de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux.
Les fraudes portent sur « un millier de véhicules qui seraient passés contrairement aux règles pour un préjudice entre deux et trois milliards Fcfa », a ajouté M. Richard Adou, mentionnant que l’Etat a « subi un énorme préjudice ».
Il a fait observer que les investigations continuent et si les enquêtes révèlent qu’il y a des éléments d’instantanéité à l’extérieur du pays, la justice ivoirienne n’hésiterait pas à lancer une commission rogatoire internationale pour retrouver ces personnes impliquées dans cette « fraude massive douanière».
Bien que les enquêtes concernent les structures privées et semi-privées dans la chaîne douanière, les propriétaires de bonnes foi peuvent se dévoiler, mais en tout état de cause « la douane a les moyens de récupérer son dû ou même faire un redressement », a fait remarquer le procureur de la République.
« S’il est avéré à l’issue des investigations que ces personnes ont d’une manière ou d’une autre participé en donnant des moyens ou des instructions pour qu’il y ait fraude, ces personnes pourront être poursuivies au niveau pénal », a-t-il poursuivi.
« Pour l’instant, l’enquête s’attèle aux personnes travaillant dans ces structures. La justice continue de toujours rechercher le mode opératoire et les moyens qui ont été déployés. Nous pouvons retrouver ces véhicules et déjà ça commencé, tous les moyens sont déployés à cette fin », a-t-il révélé.
Tous les véhicules qui n’ont pas suivi la filière du dédouanement sont dans le viseur de la justice ivoirienne. Pour M. Adou « on ne peut pas d’emblée parler de véhicules luxueux, il peut avoir des moins luxueux » mais il s’agit pour les personnes qui ont fait venir des véhicules sans payer des droits de douane.
«Toutes les investigations ont commencé et tous ceux qui se rendront complices, ou co-auteurs, ou receveurs de cette infraction seront poursuivis conformément à la loi », a prévenu le procureur de la république, Adou Richard.
Les 15 personnes interpellées sont actuellement à la brigade de recherche, tandis que les trois premières arrêtées à la suite des investigations de la douane ivoirienne ont été transférées à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA).