L’annexe fiscale 2017 est entrée en vigueur, mardi, après sa publication dans le journal officiel du pays, rapporte un communiqué de la Direction générale des impôts dont APA a obtenu copie.
Dans ce communiqué, la Direction générale des impôts informe «que l’annexe fiscale à la loi des finances du 08 décembre 2016 a été publiée au journal officiel numéro spécial du vendredi 30 décembre 2016 ».
«Par conséquent, il informe qu’en application du décret numéro 61-175 du 18 mai 1961 de l’article premier fixant les modes de publication des lois et actes réglementaires, les mesures contenues dans l’annexe fiscale à la loi de finances précitée prennent effet à partir du mardi 03 janvier 2017», explique ce communiqué signé du Directeur général de cette régie financière, Abou Sié Ouattara.
L’administration des impôts est placée sous la tutelle du ministre auprès du premier ministre chargé du budget et du portefeuille de l’Etat Abdourahmane Cissé.
Avec APA