Alors que les partis poursuivent leur processus de désignation de leurs candidats à la présidentielle d’octobre prochain, le cas de la Commission électorale indépendante (CEI) pose toujours problème. Le 15 juillet dernier, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples pointait du doigt le déséquilibre de la CEI en faveur du parti au pouvoir. Le contentieux autour de l’institution d’organisation des scrutins reste l’éternelle pierre d’achoppement entre l’exécutif et l’opposition.
L’actuelle CEI, adoptée il y a presqu’un an, devait réinstaller la confiance entre les partis politiques, mais l’opposition continue de dénoncer une balance qui penche largement en faveur du pouvoir. Une position confortée par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, qui estime dans son arrêt du 15 juillet dernier que les commissions électorales installées localement sont en grande majorité présidées par le parti présidentiel RHDP.
L’instance d’organisation des scrutins a pourtant subi une recomposition l’an dernier, avec plus de sièges accordés aux opposants. Mais pour le PDCI et le FPI, l’organe électoral nécessite une refonte complète pure et simple afin d’écarter toute suspicion de fraude.
Appelle à une nouvelle CEI
Dans son jugement, la Cour africaine lui donne en grande partie raison, invoquant notamment l’absence d’un mécanisme consensuel de nomination de ses membres. La Cour qui précise toutefois que les opposants n’ont pas été en mesure de prouver le manque d’impartialité et d’indépendance des commissaires. Et c’est justement sur ce point que rebondissent les avocats de l’État ivoirien : si l’indépendance de la Commission n’est pas remise en cause, il n’y a donc pas lieu de discuter, résument-ils.
Pour leur part, les organisations de la société civile rejoignent l’opposition et appellent à la création d’une nouvelle CEI avant la présidentielle. Un espoir mince puisque l’État ivoirien ne reconnaît plus la compétence de la Cour africaine depuis le mois d’avril.
rfi