Abidjan, le 20 décembre 2024(Abidjanpress)-Les acteurs institutionnels et administratifs ont participé les 11 et 12 décembre à Abidjan à un atelier de vulgarisation de la réforme du cadre politique, stratégique, juridique et méthodologique du foncier rural initié par l’Agence Foncière Rurale (AFOR).
Cet atelier inaugural de la série qu’entend organiser l’AFOR avait pour objectif de permettre aux institutions et administrations de s’approprier les différentes réformes du foncier rural initiées ces trois dernières années en mettant à leur disposition les différents textes, afin qu’ils fassent des recommandations pour leur mise en œuvre efficiente.
Présent à cette rencontre qui planchait sur les réformes, notamment la loi 2019-868 du 14 octobre 2019 interdisant toute cession de terre dépourvue de certificat foncier, le Pr Sidibé VALY, Président de la commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales du Sénat, a reconnu l’intérêt de ce rendez-vous pour le Sénat.
« En tant que représentant des collectivités locales, le Sénat a le devoir de couvrir tous les intérêts de ces collectivités territoriales mais aussi de les protéger. Et vous savez que le premier bien des collectivités territoriales est la terre. Qui dit collectivités territoriales dit la terre donc le président Zalo Léon l’a si bien signifié et je cite : « Qui a la terre, a la guerre ». »
Puis le Pr VALY a tenu à souligner le rôle clé des sénateurs dans la résolution des conflits sociaux. D’où la nécessité pour ceux-ci d’être bien outillés sur les questions d’ordre foncier, plus précisément. « Comme nous sommes chargés de pondérer toutes les tensions sociales dans les collectivités territoriales et sur le territoire national, nous avons le droit d’être au parfum de tout ce qui gère les collectivités locales et le foncier rural. Le foncier rural mérite encore une pédagogie d’information et d’éducation pour pouvoir acquérir le titre et le fameux certificat foncier rural. Tous les éléments liés au foncier rural doivent être codifiés et formalisés par des textes pour permettre à nos populations d’être à l’abri de lendemains qui peuvent surprendre les héritiers. », a-t-il expliqué en appelant de tous ses vœux une information parlementaire.
« C’est la raison pour laquelle cet atelier me paraît fondamental. Et nous avons même demandé qu’il y ait une information parlementaire pour mettre les députés et les sénateurs au parfum de ce qui est loi et les arcanes de ces lois sur le foncier rural. »
Trois (3) commissions ont été mises sur pied et regroupaient chacune, les institutions, les administrations et les structures selon leurs compétences spécifiques dans l’optique de mieux organiser cet atelier d’appropriation. Elles se sont penchées sur la réforme du cadre stratégique et juridique et des outils méthodologiques de la politique foncière rurale.
Dans son adresse en guise d’ouverture des travaux, M. ZALO Léon désiré, président de chambre au Conseil d’État, a insisté sur la bonne information auprès des populations. « Les populations doivent comprendre que lorsqu’un certificat foncier n’est pas délivré sur une parcelle rurale, il ne faut pas la vendre. Cela sera inéluctablement source de conflits. Il faut se faire établir un certificat foncier, puis un titre foncier qui va transformer les droits fonciers coutumiers en droits de propriété », a-t-il dit.
Il convient de souligner que cet atelier sera suivi par plusieurs séances de dissémination des leçons apprises auprès des services en territoires, des opérateurs fonciers et des organisations de la société civile.
Michaël KOUAKOU