Abidjan, le 12 décembre 2024(Abidjanpress)-80 participants issus des institutions et administrations directement impliquées dans la mise en œuvre du Programme National de Sécurisation Foncière Rurale (PNSFR) prennent part à un atelier de vulgarisation de la réforme du cadre juridique et méthodologique du foncier rural à Angré 7e Tranche. Cet atelier de quarante-huit heures, qui est le premier d’une longue série, vise à vulgariser la réforme du cadre juridique et des outils méthodologiques de la politique foncière rurale afin de faciliter son appropriation aux spécialistes des institutions et administrations acteurs du foncier rural.
Mettre tous les textes issus de ces réformes des trois dernières années à la disposition des spécialistes des institutions de la République et des administrations pour qu’elles se les approprient et fassent des recommandations pour leur application efficiente : voici les principaux enjeux de cet atelier ouvert ce 11 décembre 2024.«Pour pouvoir travailler efficacement, il faut connaître la loi de 1998 et tous les décrets et arrêtés qui l’ont suivie. Tous les acteurs du foncier rural en Côte d’Ivoire doivent connaître ces textes. Cet atelier est organisé afin de permettre à tous ces acteurs de bien maîtriser ces textes et de les mettre en application sur le terrain. Ce, pour que rapidement tout le domaine foncier rural soit connu et massifié comme prévu dans les différents textes»,a expliqué Dr Adaman KOUADIO, chef de cabinet, représentant le ministre d’État, ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, M. Kobenan Kouassi ADJOUMANI.
La Côte d’Ivoire s’est dotée depuis le 23 décembre 1998 de la loi n°98-750 relative au Domaine Foncier Rural, modifiée en son article 26 par la loi 2004-412 du 14 août 2004. Des textes d’application de cette loi ont été pris en 1999 et revisités en 2019. Un ensemble de réformes dont l’objectif principal est la recherche de la cohésion sociale à travers une sécurisation foncière rurale amplement réussie.
Ce rendez-vous de haute importance suscite d’énormes attentes. «Ce que nous attendons de tous ici, c’est de pouvoir faire des recommandations qui permettront à l’AFOR de mieux réaliser la délivrance des actes de sécurisation au niveau du domaine foncier rural. Nous avons des textes, nous avons des acteurs. Il faut que les acteurs puissent connaître leur rôle et celui des autres afin que la chaîne puisse être mieux fluidifiée»,fait savoir M. OUATTARA Nanakan, directeur du Foncier Rural du ministère d’État, ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières.
Puis il a exprimé son inquiétude face au florilège d’interprétations tendancieuses des textes sur le terrain : «Si vous avez été conviés, c’est pour qu’ensemble, nous puissions réfléchir sur les voies et moyens pour bien diffuser ces nouveaux textes qui ont été pris, afin que les acteurs puissent avoir ces informations dans la meilleure forme possible. Cela parce que ce que nous rencontrons beaucoup plus sur le terrain, ce sont les interprétations tendancieuses des textes. Et elles n’ont pour seul but que de freiner les activités de l’AFOR».
Le directeur du foncier rural invite donc tous les spécialistes des institutions et administrations à donner l’information vraie et surtout «accompagner l’AFOR afin de réussir la sécurisation foncière rurale. Car l’AFOR seule ne peut pas permettre d’obtenir les résultats escomptés».
Ancien directeur du Foncier pendant quatorze ans, le magistrat hors hiérarchie ZALO Léon Désiré a pour sa part ,tenu à faire cette précision : «Il faut que les populations comprennent que lorsqu’un certificat foncier n’est pas délivré sur une terre rurale, il ne faut pas la vendre ni la céder. Parce que cela sera inéluctablement source de conflit. Lorsque l’on détient des droits coutumiers sur une terre, il faut se faire délivrer un certificat foncier et par la suite un titre foncier qui fera que l’on ne sera plus simplement détenteur de droits coutumiers, mais l’on sera propriétaire de la terre».
Au nom du directeur général de l’AFOR, le ministre BAMBA Cheick Daniel, M. COULIBALY Nahouo a souhaité la bienvenue aux différents participants. Au nombre de quatre-vingts, ils ont été répartis en trois commissions composées chacune de spécialistes des institutions, administrations et structures selon leurs compétences spécifiques.
Cet atelier de 48 heures est riche de cinq principales articulations : la cérémonie d’ouverture, la communication en plénière, les travaux en commission, les restitutions en plénière, et enfin la cérémonie de clôture.
Il convient de souligner qu’après le Projet d’Amélioration et de Mise en Œuvre de la Politique Foncière Rurale (PAMOFOR), qui a couvert six régions, 19 départements, 53 sous-préfectures et 665 villages, le Projet de Renforcement de la Sécurité Foncière Rurale (PRESFOR) a été officiellement lancé à Guiglo le 18 juillet 2024.
Ce nouveau programme, qui couvre la période 2024-2029, vise à certifier 5 000 000 d’hectares de terres rurales, à délimiter 1 502 villages et à formaliser 250 000 contrats agraires dans 16 régions, 52 départements, 218 sous-préfectures et 3 353 villages.
Michaël KOUAKOU