Le mercredi 09 juin 2020, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 14h00 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de loi
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme;
Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi :
le premier projet de loi est relatif aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques.
Les violences domestiques, le viol et les violences sexuelles autres que domestiques connaissent une recrudescence, dans notre pays, en dépit des mesures de protection prévues par la législation pénale nationale.
Aussi, ce dispositif spécial adapte la législation nationale aux exigences des instruments internationaux récents de protection des droits de l’homme avec des mesures de protection efficaces qui sauvegardent durablement la vie, la dignité et l’intégrité physique et psychologique de la personne.
le deuxième projet de loi porte sur la modification de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal.
Ce projet de loi modificatif apporte des correctifs aux erreurs ou imperfections de forme, améliore certaines dispositions susceptibles de donner lieu à interprétation et intègre de nouvelles dispositions pour une lutte efficace contre l’impunité.
PROJETS DE DECRETS
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°1048, d’un montant de huit millions (8 000 000) de dinars koweïtiens, soit environ quinze milliards sept cents millions (15 700 000 000) de Francs CFA, conclu le 31 mars 2021 entre le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de construction et d’équipement de trois (03) lycées d’excellence pour filles.
Le projet objet de cet accord de prêt vise à soutenir le développement socio-économique de la Côte d’Ivoire en améliorant l’efficacité du système éducatif. Il permettra plus spécifiquement d’accroître la scolarisation des filles et la qualité de l’éducation avec la construction et l’équipement de trois (03) lycées d’excellence pour filles dans les régions de la Bagoué, de la Mé et du Sud-Comoé, pour une capacité d’accueil global de 1000 élèves et 800 lits de dortoirs par lycée.
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit n°CCI 1683 02 N, d’un montant total de quarante millions (40 000 000) d’Euros, soit vingt-six milliards deux cent trente-huit millions deux cent quatre-vingt mille (26 238 280 000) Francs CFA, conclue le 29 avril 2021 entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de résilience des systèmes cotonniers du Nord de la Côte d’Ivoire – RESCO.
Ce financement permettra de renforcer la résilience des acteurs de la filière cotonnière dans le contexte actuel de vulnérabilité climatique, économique et social, de façon à soutenir la durabilité de la filière et à améliorer la compétitivité économique des exploitations agricoles familiales.
3-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant création d’une Ambassade de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat des Emirats Arabes Unis.
La création de cette ambassade, dans le contexte de l’ouverture prochaine d’une Ambassade des Emirats Arabes Unis en Côte d’Ivoire, vise à renforcer davantage les relations économiques et socioculturelles entre les deux pays.
4-Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
Le Conseil a adopté deux (2) décrets :
le premier décret porte convocation des collèges électoraux pour les élections partielles des sénateurs du 31 juillet 2021, dans les régions des Grands-ponts, du Kabadougou, du Bounkani, de la Nawa et du Gontougo ;
Conformément à la législation électorale en vigueur et sur proposition de la CEI, les collèges électoraux des circonscriptions électorales des Grands-ponts, du Kabadougou, du Bounkani, de la Nawa et du Gontougo sont convoqués à la date du samedi 31 juillet 2021 pour les élections partielles en vue de pourvoir les 05 sièges de sénateurs vacants dans ces régions. Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.
le deuxième décret porte création de douze (12) Districts Autonomes.
Ce décret procède à une restructuration du découpage territorial par la création d’entités suprarégionales, à savoir des Districts autonomes, plus à même de porter le développement et le progrès social dans des aires géographiques beaucoup plus étendues.
Ainsi, ce décret créé 12 Districts autonomes, englobant dans leurs ressorts territoriaux au moins deux (02) régions.
Il s’agit du :
District Autonome du Bas-Sassandra ;
District Autonome de la Comoé ;
District Autonome du Denguélé ;
District Autonome du Gôh-Djiboua ;
District Autonome des Lacs ;
District Autonome des Lagunes ;
District Autonome des Montagnes
District Autonome du Sassandra-Marahoué ;
District Autonome des Savanes ;
District Autonome de la Vallée du Bandama ;
District Autonome du Woroba ;
District Autonome du Zanzan.
5- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté deux (2) décrets :
un décret déterminant les modalités d’application de la loi n° 2014-452 du 05 août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District Autonome ;
un décret fixant les modalités d’établissement du cadre organique des emplois des Districts Autonomes.
Ces décrets concourent à mettre en place les conditions de l’opérationnalisation matérielle de ces nouvelles subdivisions administratives afin de faciliter la mise en œuvre des politiques publiques d’aménagement du territoire et de répondre efficacement aux nouveaux défis de développement.
6-Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Université de San-Pedro.
Instituée dans le cadre de la mise œuvre de la carte universitaire qui se traduit par la création d’universités publiques dans les grandes régions du pays, l’Université de San-Pedro est notamment chargée d’assurer la formation initiale et continue ainsi que la recherche scientifique et technologique dans les domaines :
des Sciences de la Mer et de la Construction Navale ;
de l’Agriculture, des Ressources Halieutiques et de l’Agro-Industrie;
du Bâtiment et des Travaux Publics ;
du Tourisme et de l’Hôtellerie ;
des Transports et de la Logistique.
L’ouverture de l’Université de San-Pedro est prévue pour le mois d’octobre 2021. Cette autre université publique issue de la vision prospective du Président de la République, permettra d’augmenter la capacité d’accueil des universités publiques et de faire face au nombre de plus en plus croissant de bacheliers, de développer des offres de formation adaptées aux besoins de l’économie nationale et plus spécifiquement de valoriser les potentialités économiques régionales.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
1-Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels du 25 mai 2021.
Ainsi, sont nommées, en qualité de Directeur de Cabinet, les personnalités ci-après :
• Monsieur KABRAN Assoumou, MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DE LA DIASPORA ;
• Monsieur MALAN Koffi Jean-Paul, MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ;
• Monsieur COULIBALY Siaka Minayaha,
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ;
• Monsieur KOUASSI N’Guessan Bernard, MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME ;
• Monsieur BENJAMIN EFFOLI, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE ;
• Monsieur GBOGOU Didier Lohoury, MINISTERE DES EAUX ET FORETS ;
• M. YEO Nahoua, MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT ;
• Monsieur CONE DIOMAN, MINISTERE DES TRANSPORTS ;
• Madame Minafou Fanta KONE épouse COULIBALY, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ;
• Madame KABA Nasséré, MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION ;
• Monsieur DIABATE Kaladji, MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME ;
• Monsieur Adama SALL, MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT ;
• Monsieur TCHIMOU N’gbocho Lucien, MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ;
• Monsieur YAO Aristide Armand, MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENTRETIEN ROUTIER ;
• Monsieur Mamadou BINATE, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION ;
• Madame Hafiza BERTE, MINISTERE DE LA RECONCILIATION ET DE LA COHESION NATIONALE ;
• Monsieur ESSO Loesse Jacques, MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE ;
• Monsieur ALLA Yao François, MINISTERE DE LA PROMOTION DES SPORTS ET DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE SPORTIVE ;
• Monsieur ADOU Jean Martial, MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES MEDIAS ET DE LA FRANCOPHONIE ;
• Madame Karitia DE MEDEIROS née COULIBALY, MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU SERVICE CIVIQUE ;
• Monsieur DIARRA Ibrahim, MINISTERE DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE ;
• Madame Marie-Thérèse OKOUBO épouse OKOU, MINISTERE DE LA PROMOTION DES PME, DE L’ARTISANAT ET DE LA TRANSFORMATION DU SECTEUR INFORMEL ;
• Monsieur Zoumana MEITE ANLYOU, MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES ;
• Monsieur KOUAKOU Jean Marie ATTA, MINISTERE DU TOURISME ET DES LOISIRS ;
• Monsieur Amadou KONE, MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE, DU RENFORCEMENT DES CAPACITES ET DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ;
• Madame AMAND Patricia Valerie Aimée, MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’INNOVATION ;
• Monsieur KOBEA Toka Arsène, MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ;
• Monsieur KOFFI Aka Charles, MINISTERE DE LA SANTE, DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ;
• Monsieur AKA KADJO Jean-Baptiste, MINISTERE DES MINES, DU PETROLE ET DE L’ENERGIE ;
• Monsieur DIOMANDE Drissa, MINISTERE DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SALUBRITE ;
• Madame DOGBO Paule Marlène Renée, MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ;
• Monsieur KANGA N’doa Jean-Jacques, MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE ;
• Monsieur DJIKE Raymond Claude, MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANT ;
• Monsieur SANGARE Moustapha Karam, MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’APPRENTISSAGE ;
• Monsieur Florent SAKRO GALATY, MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L’INDUSTRIE DES ARTS ET DU SPECTACLE ;
• Monsieur KOUADIO Kouakou Parfait, MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ;
• Monsieur SYLLA Kalilou, MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DE LA DIASPORA, CHARGE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ;
• Monsieur KOUASSI Kouadio Edouard, SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME, CHARGE DU LOGEMENT SOCIAL ;
• Monsieur TAHET Noël Etienne Pierre, SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, CHARGE DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION ;
• Monsieur SORO Bakary Daufanguy Benjamin, SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGE DES
AFFAIRES MARITIMES ;
• Monsieur SAYE Keadakan Judicaël, SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE, CHARGE DE LA PROTECTION SOCIALE ;
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :
Monsieur KONE Sakaria, actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Afrique du Sud, avec résidence à Pretoria, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près les pays suivants :
le Royaume d’Eswatini ;
l’Union des Comores;
la République des Seychelles ;
la République du Botswana ;
la République du Zimbabwe.
Monsieur COULIBALY Drissa, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire en Arabie Saoudie, avec résidence à Riyad, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près les pays suivants :
le Sultanat d’Oman ;
l’Etat du Koweït ;
l’Organisation de Coopération Islamique (OCI).
Monsieur MORIKO Tiémoko, actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Ghana, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République togolaise, avec résidence à Accra, au Ghana ;
Général de Corps d’Armée TOURE Sékou, actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Sénégal, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Guinée Bissau, avec résidence à Dakar ;
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;
Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de Monsieur TOMAS Félix, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Slovaque près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja (Nigéria).
C/- COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêt, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;
Le Conseil a adopté une communication relative au report de l’organisation de la 6e édition du Salon International de l’Agriculture et des Ressources Animales d’Abidjan (SARA).
La 6e édition du SARA prévue pour se tenir initialement sur la période du 26 novembre au 05 décembre 2021, est reportée à la période allant du 25 novembre au 04 décembre 2022 en raison du retard accusé dans la construction du Parc des Expositions sur le site dédié à la tenue du SARA du fait de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19.
2-Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative au lancement de la 2e édition du Programme d’Excellence «Graduate Program» de la DGPE.
Ce programme vise à renforcer le capital humain du service en charge du pilotage de la performance des entités du portefeuille de l’Etat, à travers le recrutement et la formation de jeunes talents, pour l’exercice d’activités impliquant un profil ou une technicité pour lesquels la Fonction publique ne dispose pas de personnel qualifié. Compte tenu des résultats probants de la première édition de ce Programme d’Excellence, avec huit (8) étudiants sélectionnés qui ont intégré différents services de la DGPE, le Conseil a décidé de reconduire ce programme par le lancement de sa deuxième édition, en l’étendant à l’ensemble des entreprises publiques.
Le mécanisme de sélection débutera par une présélection organisée par les écoles cibles et s’achèvera par la mise en concurrence des candidats présélectionnés, selon les besoins de profils exprimés par les entreprises publiques et la DGPE. A l’instar de la première édition du programme, certains participants seront définitivement embauchés par les entreprises publiques et les autres seront retenus par la DGPE.
3- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie;
Le Conseil a adopté une communication relative au contrat de partage de production sur le bloc CI-802 avec la Société Eni.
Suite à l’appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) sur les blocs CI-102, CI-503, CI-800, CI-801 et CI-802, le Gouvernement a retenu l’offre de la Société nationale italienne des hydrocarbures (Eni), seule soumissionnaire pour le bloc CI 802.
Les termes du nouveau contrat de partage de production sur ledit bloc sont similaires à ceux des trois (3) blocs déjà détenus par Eni, à l’exception d’une participation additionnelle plus importante de la société nationale PETROCI qui, anciennement de 7%, passe à 13,1%.
4-Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la Quinzaine Nationale de l’Environnement et du Développement Durable.
Le Gouvernement, en collaboration avec l’ONU-Environnement et la BAD, organise l’édition 2021 de la Quinzaine Nationale de l’Environnement et du Développement Durable, du 03 au 17 juin 2021, sous le thème « La santé de la nature, c’est notre santé ». L’ouverture de la quinzaine a été marquée par le lancement de la célébration des trois journées mondiales, à savoir la Journée Mondiale de l’Environnement (JME) le 05 juin, la Journée Mondiale des Océans (JMO) le 08 juin et la Journée Mondiale de la Lutte contre la Désertification (JMLDS) qui aura lieu le 17 juin.
Compte tenu de la situation créée par la survenue de la pandémie à coronavirus, l’organisation de la Quinzaine s’articulera autour des séances de projection de films documentaires, de panels de réflexion en ligne et en présentiel sur la problématique de la restauration de la nature et du changement des habitudes et pratiques sociales, pour une adaptation meilleure de notre société.
5- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation de la vaccination contre la COVID-19 en Côte d’Ivoire.
A la date du 8 juin 2021, la Côte d’Ivoire dénombrait au total 47 511 cas confirmés de COVID-19 sur 663 286 échantillons analysés, avec un taux moyen de positivité de 7,1%. Par ailleurs, 47 037 personnes étaient déclarées guéries (soit 99 % de taux de guérison), 166 cas actifs et 308 décès (soit 0,6% de létalité ou taux de décès) ;
La baisse des cas confirmés observés depuis avril se poursuit. Le taux de positivité également a considérablement baissé et se situe actuellement en dessous de 5 %.
Au 8 juin 2021, sur les 729 000 doses reçues, 625 643 ont été administrées soit 86%, dont 562 441 premières doses et 67 237 deuxièmes doses (ou complétement vaccinés).
La répartition du nombre de personnes vaccinées selon les cibles est la suivante : Personnel de santé : (40,97%) ; Enseignants : (34,85 %) ; Forces de défense : (86,60%) ; Forces de sécurité : (53,03 %).
6-Au titre duMinistère des Mines, du Pétrole et de l’Energie;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation de la fourniture d’électricité au 04 juin 2021.
Le système électrique national traverse actuellement une période de déséquilibre entre la production et la consommation électrique, en raison du faible niveau de stock hydraulique atteint en avril 2021 accentué par l’indisponibilité du Terminal à Vapeur (TAV) d’AZITO (140 MW) depuis le 30 avril 2021. Le retour de cette unité de production thermique est attendu à partir de la fin juin 2021. Ainsi, le niveau de déficit pourra se réduire de façon progressive de juin 2021 à juillet 2021. A partir du début du mois de juillet 2021, la fourniture d’électricité sera continue pour les ménages. Quant aux industriels, ils bénéficieront d’une fourniture continue d’électricité, à partir de mi-juillet 2021.
Pour se prémunir des conséquences de tout incident qui pourrait survenir sur les équipements, il est envisagé l’option d’une centrale flottante. Cette solution permettrait de constituer une réserve de production afin de faire face à tout aléa.
Fait à Abidjan, le 09 juin 2021
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie,
Porte-parole du Gouvernement