Finances publiques : Le CCAP, l’outil indispensable pour la bonne gouvernance
Les finances publiques se définissent comme » l’argent que le peuple donne à l’Etat la personne morale pour sa gestion »ou » les ressources et les charges des personnes publiques . C’est également comment l’Etat se procure ses ressources et comment il les dépense .Les finances publiques renvoient ici au budget ».Soumises au régime de la loi de 1959,le cadre juridique des finances publiques en Côte d’Ivoire a évolué en 2014 avec la mise sur pied du budget programme.
» Nous devons retenir que le cadre juridique des finances publiques dans notre pays a évolué.Nous étions longtemps sous le régime de la loi de 1959 qui mettait en place ce qu’on appelle le budget de moyens.Mais depuis 2014 ,nous sommes dans une nouvelle ère avec l’adoption et la mise en vigueur de la loi de 2014 qui institue un budget programme.Le budget programme rime avec la transparence ,la bonne gouvernance , l’efficacité ,la performance ,le contrôle.Il faut que nous sachions aujourd’hui qu’en dehors du contrôle classique fait l’administration ,le gouvernement,le parlement ,le juge ,il y a le contrôle citoyen de l’action publique ( CCAP). Cela veut dire que vous citoyen pris individuellement ,pris collectivement avez le droit de demander à ceux qui gèrent nos derniers publics de rendre des comptes.C’est ça la redevabilité » ,a expliqué le Dr Nouna Lama , Docteur en droit public option finances et fiscalité .
Mais concrètement , comment les citoyens peuvent exercer le contrôle citoyen de l’action publique ( CCAP)? En guise de réponse à cette lancinante question,l’Enseignant-Chercheur qui a abreuvé récemment de savoir une trentaine de journalistes lors d’un atelier de renforcement en » finances publiques » donne des pistes. »Le CCAP peut se faire de plusieurs manières .L’idée ,c’est de demander aux pouvoirs publics au niveau central ou local de rendre compte.Cela peut se faire par des conférences ,des panels auxquels ils seront invités à expliquer ce qu’ils font à la tête de leurs départements ou communes.Cela peut revêtir plusieurs formes.Il n’y a pas une forme particulière de contrôle.Ce que je tiens à préciser est que le contrôle citoyen de l’action publique a une sanction différente du contrôle classique.La sanction du contrôle classique peut être politique or celle du contrôle citoyen de l’action publique est par exemple de ne pas réelire un maire versé dans les malversations.Sinon le contrôle citoyen de l’action publique n’a pas pour but de mettre quelqu’un en prison ou faire ceci ou cela à quelqu’un », a clarifié Dr Nouna Lama.
Soulignons qu’il existe plusieurs types d’action du CCAP .Il s’agit entre autres de la sensibilisation,la participation ,le lobbying ,la dénonciation ,les manifestations publiques ou encore le plaidoyer.C’est dans l’optique de renforcer les mécanismes de transparence ,de redevabilité et de participation citoyenne dans la gestion des finances publiques,que 30 journalistes et animateurs radios de Côte d’Ivoire ont été outillés lors d’un atelier de renforcement des capacités les 21 et 22 janvier à Angré ( Abidjan).Cette formation qui s’inscrit dans le Projet « Finances Publiques, Notre Affaire à tous »est à l’actif de la Fondation KONRAD ADENAUER STIFTUNG en collaboration avec l’Union Européenne (UE) et Actions pour la Protection des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (APDH-CI).La participation des citoyens dans le processus budgétaire est de 7% selon des enquêtes réalisées en 2019.
Michaël KOUAKOU
