Le mercredi 28 avril 2021, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
– Projets de loi et d’ordonnance
– Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE
Au titre du Ministère de la Promotion des Sports et du Développement de l’Economie Sportive, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’une entité de type particulier dénommée « Centre Sportif, Culturel et des TIC Ivoiro-Coréen Alassane OUATTARA » ainsi que son projet de loi de ratification.
Ce centre est une infrastructure multifonctionnelle qui célèbre l’excellence de la coopération entre la Corée et la Côte d’Ivoire. Dédié au sport, à la culture et aux TICs, le Centre Sportif, Culturel et des TIC Ivoiro-Coréen Alassane OUATTARA, a spécifiquement pour mission de promouvoir, d’améliorer et de développer la pratique du Taekwondo en Côte d’Ivoire ainsi que dans la sous-région africaine.
Au-delà des compétitions nationales et internationales de Taekwondo, ce centre permettra à la Côte d’Ivoire d’abriter les réunions des instances internationales du Taekwondo ainsi que des sessions de formation de la jeunesse aux métiers des Technologies de l’Information et de la Communication et des stages.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.
Ce décret définit les attributions des membres du Gouvernement, conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement telle que proposée par le Premier Ministre et fixée par le décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement.
2- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes ;
Le Conseil a adopté deux décrets :
• un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage du Programme Système d’Information Policière en Afrique de l’Ouest (SIPAO) en Côte d’Ivoire ;
• un décret portant création du Centre de Traitement des Informations Policières (CTIP) et d’un Système d’Information Policière de Côte d’Ivoire (SIP CI).
Ces décrets interviennent dans le cadre de l’opérationnalisation du Système d’Information Policière pour l’Afrique de l’Ouest (SIPAO) ou WAPIS (West Africa Police Information System en anglais) institué en 2012 par les Etats membres de la CEDEAO et la Mauritanie, en vue de mutualiser leurs efforts dans la lutte contre les menaces sécuritaires en Afrique de l’Ouest.
Ainsi, conformément au SIPAO, ces décrets concourent à mettre en place un système électronique d’information policière exploité et partagé par tous les services chargés de l’application de la loi sur le territoire de la République, à savoir la Justice, la Police Nationale, la Gendarmerie Nationale, la Police des Eaux et Forêts, la Douane et la Police Maritime et Portuaire. Ce système intègre une base de données comprenant notamment le fichier des antécédents judiciaires, le fichier des personnes recherchées et le fichier des armes signalées ou volées.
Compte tenu de la sensibilité des informations collectées, des mesures particulières de sécurité sont prévues afin d’assurer la confidentialité et la protection du système contre les risques de destruction ou de vol des données.
3- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté deux décrets :
• un décret portant convocation du collège électoral en vue des élections des Députés dans les circonscriptions électorales numéros 011 (Gbélo, Gouékan, Koonan, Ouaninou, Sabadougou et Santa, Communes et Sous-préfectures), 025 (Mankono, Commune et Sous-préfecture), 085 (Atoutou et Jacqueville Communes et Sous-préfectures), 148 (Dabouyo et Guéyo, Communes et Sous-préfectures), 174 (Dogbo et Grand-Béréby, Communes et Sous-préfectures), 203 (Séguéla, Commune) ;
• un décret fixant la durée de la campagne électorale en vue des élections des Députés dans les circonscriptions électorales numéros 011 (Gbélo, Gouékan, Koonan, Ouaninou, Sabadougou et Santa, Communes et Sous-préfectures), 025 (Mankono, Commune et Sous-préfecture), 085 (Atoutou et Jacqueville Communes et Sous-préfectures), 148 (Dabouyo et Guéyo, Communes et Sous-préfectures), 174 (Dogbo et Grand-Béréby, Communes et Sous-préfectures), 203 (Séguéla, Commune).
A l’issue du contentieux électoral lié aux résultats provisoires des élections des Députés à l’Assemblée nationale, tenues le 06 mars 2021 tels que proclamés le 09 mars 2021 par la Commission Electorale Indépendante (CEI), le Conseil Constitutionnel a annulé les résultats des élections dans les quatre (04) circonscriptions électorales ci-après :
– Circonscription N°011 Gbélo, Gouékan, Koonan, Ouaninou, Sabadougou et Santa Communes et Sous-préfectures ;
– Circonscription N°085 Atoutou et Jacqueville, Communes et Sous-préfectures ;
– Circonscription N°148 Dabouyo et Guéyo, Communes et Sous-préfectures ;
– Circonscription N°174 Dogbo et Grand-Béréby, Communes et Sous-préfectures.
Par ailleurs, le 12 avril 2021, le Président de l’Assemblée nationale a informé officiellement le Président de la Commission Electorale Indépendante du décès de Messieurs BAKAYOKO Hamed et de FOFANA Hassane, respectivement députés élus de la Circonscription électorale de Séguéla Commune et de celle de Mankono Commune et sous-préfecture.
En application de la législation électorale nationale, de nouvelles élections seront organisées dans ces circonscriptions électorales. Aussi, sur proposition de la CEI, les collèges électoraux des circonscriptions électorales ci-dessus mentionnées sont convoqués à la date du samedi 12 juin 2021, de 08 heures à 18 heures, en vue de l’élection de leurs députés à l’Assemblée nationale.
La durée de la campagne électorale est fixée à sept (07) jours. La campagne s’ouvre le vendredi 04 juin 2021 à zéro heure, pour prendre fin le jeudi 10 juin 2021 à minuit.
4- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret redéfinissant les limites de la forêt classée de Rapides-Grah.
Ce décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la « Stratégie de Préservation, de Réhabilitation et d’Extension des Forêts » adoptée par le Gouvernement en mai 2018.
Cette opération de délimitation est justifiée par la nécessité d’une part, de délimiter la forêt avec des moyens modernes de géolocalisation, et d’autre part, de tenir compte de la pression démographique qui s’exerce sur celle-ci.
5- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier et le Ministère du Tourisme et des Loisirs;
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2020-605 du 05 août 2020 relatif à la déclaration d’utilité publique du Projet d’élargissement de la voie du Golf sur la section Hôtel du Golf-Ivoire Golf Club-Carrefour Green Golf Résidences.
Ce décret modificatif intègre le nouveau tracé routier de la voie sur le tronçon concerné et assure une plus large emprise au sol de la voie, tout en préservant le caractère international du parcours de golf de l’hôtel du Golf.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora;
Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de :
• Monsieur Fréderick Daniel LARYEA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Ghana près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
• Monsieur Mohamed Abdallahi KHATTRA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Islamique de Mauritanie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation du Zoo National d’Abidjan (ZNA).
Compte tenu de l’insuffisance des installations et des infrastructures ainsi que des incidents survenus avec des animaux du Zoo National d’Abidjan, le Gouvernement a décidé de fermer temporairement le zoo en octobre 2020, en vue d’engager des études techniques pour la mise en œuvre d’un plan de rénovation et de développement visant à hisser le zoo au niveau des standards internationaux.
Ce plan, d’un coût prévisionnel de 500 millions de francs CFA, prévoit notamment le réaménagement paysager, l’embellissement général du zoo avec une importante revégétalisation, la rénovation des enclos défectueux, la rénovation des bâtiments administratifs et techniques ainsi que l’installation d’espaces de jeux réservés aux enfants.
2- Au titre du Ministère des Transports;
Le Conseil a adopté une communication d’information relative à la suspension des inspecteurs du permis de conduire.
Les accidents graves de la voie publique, à l’origine d’importantes pertes en vies humaines, connaissent une hausse alarmante ces dernières années. Au cours des trois premières semaines du mois d’avril 2021, particulièrement, il a été dénombré 64 tués et 171 blessés dans les accidents de la circulation.
L’analyse des causes de ces accidents a révélé qu’elles sont pour la plupart liées à la non-maîtrise des véhicules par les conducteurs et aux pratiques à risques, notamment les dépassements dangereux, les mauvais stationnements de véhicules en panne et surtout la vitesse excessive. Il en résulte que le facteur humain est la principale cause de ces accidents de la route.
Aussi, le Gouvernement a décidé de revoir les conditions de formation des candidats au permis de conduire, d’ouverture des auto-écoles et d’évaluation desdits candidats, en vue d’assainir le secteur. Dans cette perspective, et après plusieurs mises en garde infructueuses, les inspecteurs commis à la mission d’inspection des examens théoriques et pratiques ont été suspendus de leurs fonctions pour laisser place aux agents de la gendarmerie pendant une période de trois (3) mois, en attendant l’achèvement de la réforme du permis de conduire.
En outre, le Conseil a instruit le Ministre des Transports et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de réprimer vigoureusement les infractions au Code de la route
3- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation et le Ministère de la Culture et de l’Industrie des Arts et du Spectacle ;
Le Conseil a adopté une communication relative au point d’adressage du District d’Abidjan.
L’opération d’adressage du District d’Abidjan connaît des avancées notables au regard du calendrier prévisionnel de mise en œuvre du projet. Les organes techniques du projet ont été mis en place et les opérateurs techniques dédiés aux activités de terrain ont été désignés. Relativement à la question cruciale de la dénomination des voies, cette mission a été confiée, au regard de sa complexité et de la nécessité de la mobilisation d’une équipe d’expertise pluridisciplinaire en matière de linguistique, d’anthropologie, de sociologie, d’urbanisme, à un groupement de chercheurs de l’Université Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan, conduit par la Cellule d’Analyse des Politiques Economiques du CIRES (CAPEC). Le panneautage des rues qui comprend la fourniture et la pose des plaques de rues est prévu pour débuter en janvier 2023. Cette phase sera précédée par les enquêtes et la matérialisation de l’adresse sur le terrain à partir de juin 2021.
4- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’épizootie de fièvre hémorragique du lapin dans le Grand Abidjan.
Depuis l’année 2016, notre pays connaît des menaces sanitaires récurrentes dues à des épizooties de fièvre hémorragique virale du lapin. Ces menaces ont été confirmées par le Laboratoire National d’Appui au Développement Agricole (LANADA), suite à des mortalités massives de lapins constatées, depuis le mois de janvier 2021, dans des élevages dans les communes de Port-Bouët, d’Anyama, de Bingerville, de Songon, d’Adzopé et de Yopougon.
Dès la confirmation de la présence du virus, une mission d’évaluation de l’étendue de l’infection dans le Grand Abidjan a été conduite durant la période du 15 décembre 2020 au 19 février 2021 par une équipe conjointe de la Direction des Services Vétérinaires (DSV) et de l’Association Nationale des cuniculteurs de Côte d’Ivoire, avec pour objectifs de préparer la riposte contre l’épizootie et d’ appliquer des mesures de police sanitaire.
A la date du 31 mars 2021, sur une population nationale estimée à 20 000 lapins, 6 315 morts ont été rapportés par les éleveurs, pour un taux de mortalité de 72,95%.
Face à cette menace sanitaire, le Conseil a décidé de mettre en place, conformément au Code sanitaire de l’OIE pour les animaux terrestres, une stratégie de lutte contre la fièvre hémorragique virale du lapin. Cette stratégie, d’un coût global de 170 millions de francs CFA, consiste à éradiquer la maladie essentiellement par l’abattage sanitaire d’urgence de tous les animaux sensibles dans les zones de foyers et de protection, le renforcement de la surveillance épidémiologique sur toute l’étendue de territoire national et la vaccination des reproducteurs.
5- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’intensification de la vaccination contre la COVID-19 en Côte d’Ivoire.
Cette campagne a démarré effectivement le 1er mars au centre de vaccination du Parc des Sports de Treichville. Dans ce cadre, plus de 63 centres de vaccination contre la COVID-19 sont ouverts et opérationnels dans les districts sanitaires à Abidjan.
Au 25 avril 2021, 118 875 doses de vaccins ont été administrées dont 101 805 pour la première dose et 17 070 pour la deuxième dose. Aucun effet secondaire grave n’a été enregistré en Côte d’Ivoire. Seulement 257 effets secondaires mineurs ont été notifiés depuis le début de la campagne. Toutefois, les nombreuses rumeurs et controverses autour des vaccins contre la COVID-19, notamment celui de Astra Zeneca, ont freiné l’adhésion des populations à la campagne de vaccination, qui enregistre entre 3000 et 5000 vaccinations par jour, contrairement aux objectifs fixés qui étaient de 10 000 à 15 000 personnes vaccinées par jour.
Pour améliorer le taux de couverture vaccinale, un plan de déploiement à l’échelle nationale intégrant le renforcement de la stratégie avancée sera mis en œuvre. Il s’agit de démultiplier les équipes de vaccinateurs aussi bien dans les districts sanitaires de l’intérieur du pays que dans les districts sanitaires cibles du Grand Abidjan, afin d’atteindre au moins 7700 doses de vaccins par jour sur 60 jours de vaccination intense, à partir du 26 avril 2021.
Aussi, le plan de déploiement en cours a positionné, pour l’intérieur du pays, 123 000 doses dans les entrepôts régionaux pour les 103 districts de l’intérieur.
6- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la fête du Travail, Edition 2021.
Les travailleurs de Côte d’Ivoire, à l’instar de ceux de tous les pays du monde, commémoreront la fête du travail, le samedi 1er mai 2021. Compte tenu des mesures barrières contre la COVID-19, la cérémonie officielle de l’édition 2021 aura lieu à l’auditorium de la primature, dans un cadre restreint.
D- DIVERS
En prélude du Hadj 2021, la Direction Générale des Cultes animera une conférence à l’effet de communiquer les conditions de participation. Cette participation se fera dans la limite des quotas définis par le Royaume d’Arabie Saoudite.
Fait à Abidjan, le 28 avril 2021
M. Amadou COULIBALY Ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie,
Porte-parole du Gouvernement
[email protected]