La défense de l’ex-commandant de la garde républicaine ivoirienne, Dogbo Blé Brunot et 9 autres coaccusés, a soulevé mardi au tribunal de première instance de Yopougon à l’ouest d’Abidjan, l’incompétence territoriale et matérielle de la ladite juridiction pour juger le procès des disparus de l’hôtel Novotel.
« Nous voulons soulever des exceptions relativement à la compétence matérielle et territoriale de la cour. Au regard de l’article 232 du code de procédure pénale, ces assises doivent se tenir dans la juridiction des juges qui ont instruit l’affaire. L’instruction dans cette affaire a été faite par les juges du tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau. La cour d’assises du tribunal de Yopougon n’est donc pas compétente pour juger cette affaire», a soutenu Me Gohi Bi Raoul qui a par ailleurs, récusé, la compétence du juge Cissoko Mourlaye dans cette affaire.
« Mes clients estiment que matériellement vous n’êtes pas compétents pour les juger. Sur les 10 accusés, seulement deux sont des civils. Mais au moment des faits, ils étaient assimilés à des militaires parce qu’ayant agit sur ordre de la hiérarchie militaire. Donc étant tous des militaires au moment des faits, seul un tribunal militaire peut statuer sur cette affaire», a-t-il démontré.
Cet argumentaire de Me Gohi Bi a été successivement porté par ses confrères de la défense notamment, Me Rodrigue Dadjé et Bledé Dohora. La partie civile et le parquet général se sont insurgés quant à eux, sur cette interprétation des dispositions du code de procédure pénale et ont dénoncé une « une pseudo exception» soulevée par la défense.
« Nous sommes en déphasage avec l’interprétation qu’ils font de la loi. Les deux civils qu’ils assimilent à des militaires ne le sont pas si on se réfère au code de la fonction militaire. L’exception dont ils se prévalent n’a pas lieu d’être plaidé. Le tribunal de Yopougon est parfaitement compétent», a contre-attaqué, le bâtonnier Adjé Luc dont l’argumentaire a été renchéri par l’avocat des familles des victimes Pierre Olivier Sur.
« Ces deux civils sur les 10 accusés étaient des miliciens sans ordre dans un État qui n’en était plus un. Il est temps après 6 ans d’instruction d’éviter le déni de justice», s’est offusqué Me Olivier Sur. Pris en tenaille par les deux parties adverses ( défense et accusation) quant à sa compétence ou non et celle de sa cour pour tenir ce procès, le juge Mourlaye Cissoko a finalement suspendu l’audience et l’a renvoyé à demain mercredi pour statuer sur cette exception soulevée par la défense. Plus tôt dans la matinée, sur des questions de procédures soulevées par Me Rodrigue Dadjé et ses confrères de la défense, le président de la cour a accédé à leur volonté de voir retirer la liste des 79 témoins à charge présentée à l’entame de l’audience par le parquet général.
« La liste des témoins présentée par le parquet général ne nous a pas été notifiée 24 heures avant l’audience de ce jour. Donc, nous exigeons le retrait de cette liste vu que l’avocat général n’arrive pas à produire les documents qui attestent ladite notification», avait exigé Me Dadjé.
C’est le 30 janvier dernier que s’est ouvert le procès des disparus de l’hôtel Novotel d’Abidjan avant d’être suspendu ce même jour et renvoyé à ce mardi au motif que certains prévenus n’avaient pas d’avocats. Selon l’arrêt de renvoi du 23 mai 2016, le général Dogbo Blé, les colonels Mody Léopold et Aby Jean, le commissaire Osée Loguet et les 6 autres accusés dont, 2 civils, sont poursuivis pour « séquestrations et assassinats» le 04 avril 2011 de l’ex-directeur général de l’hôtel Novotel d’Abidjan, Stéphane Frantz Di Ripel, de Yves Lambellin, ex-directeur général du groupe Sifca, du béninois Raoul Adeossi et du malaisien, Chelliah Pandian.
L.Barro