Abidjan, le 11 juin 2024(MFB)-La Commission des Affaires รฉconomiques et financiรจres (CAEF) du Sรฉnat a reรงu ce lundi 10 juin le Ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, pour lโexamen du projet de loi portant ratification de lโordonnance nยฐ2023-875 du 23 novembre 2023 relative ร la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifรฉration des armes de destruction massive (LBC/FT-PADM). Cโรฉtait ร la Fondation Fรฉlix Houphouรซt-Boigny pour la Recherche de la paix de Yamoussoukro, siรจge de lโinstitution.
A lโunanimitรฉ, les membres de la CAEF de cette institution ont donnรฉ leur quitus au Ministre Adama Coulibaly, aprรจs sa prรฉsentation du contexte et des innovations dudit projet de loi suivie de ses รฉchanges avec les parlementaires.
Ainsi, comme lโa indiquรฉ lโรฉmissaire du gouvernement dans lโexposรฉ des motifs, le Groupe Intergouvernemental dโAction contre le Blanchiment dโargent en Afrique de lโOuest (GIABA) a relevรฉ des insuffisances du cadre juridique dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et la lutte contre le terrorisme dans les Etats membres. Pour remรฉdier ร ces insuffisances, a-t-il poursuivi, le Conseil des ministres de lโUEMOA a adoptรฉ une dรฉcision prรฉsentant plusieurs innovations que ses Etats ont lโobligation dโintรฉgrer dans leur ordre juridique interne. Lesdites innovations concernent, entre autres, la formalisation du rรดle de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financiรจres (CENTIF) et lโรฉlargissement du champ des Personnes Politiquement Exposรฉes (PPE) nationales et de PPE des organisations internationales afin dโ y inclure les membres de leurs familles et leurs proches.
ยซ Cโest un texte qui vise ร insรฉrer dans lโordre juridique national une loi uniforme qui a รฉtรฉ prise au niveau de lโUEMOA en mars 2023. Cโest une loi uniforme que tous les pays de lโUEMOA doivent transcrire dans leur ordre juridique national. (โฆ) Cette nouvelle loi comporte des innovations notamment le renforcement du rรดle des Cellules nationales de traitement des informations financiรจres. Dรฉsormais, ces cellules ont leurs compรฉtences qui ont รฉtรฉ renforcรฉes, รฉlargies. Et en termes dโeffectifs de ces CENTIF, on passe de six ร huit membres. Initialement, dans les anciennes lois, ils รฉtaient six membres. On passe ร huit pour moonrer quโon a besoin de renforcer leurs capacitรฉs pour pouvoir rรฉpondre aux dรฉfis ยป, a expliquรฉ le Ministre Adama Coulibaly.
Concernant lโinnovation sur lโรฉlargissement du champ des Personnes dites Politiquement Exposรฉes (PPE), ร savoir des personnes qui exercent des fonctions politiques ou de haut niveau ; des fonctions qui les amรจnent souvent ร รชtre considรฉrรฉes comme des personnes prรฉsentant des risques, il a prรฉcisรฉ : ยซ Lโรฉlargissement qui a รฉtรฉ fait รฉtait que dรฉsormais les membres des familles de ces Personnes Politiquement Exposรฉes (PPE) ainsi que leurs proches sont รฉgalement concernรฉs par cette notion de PPE. Ce qui veut dire que dรฉsormais, il faudrait que les Personnes Politiquement Exposรฉes (PPE), tout en agissant pour leur propre compte puissent agir รฉgalement pour le compte de leurs familles et pour leurs proches ยป, a soulignรฉ lโรฉmissaire du gouvernement.
Ces deux innovations, a-t-il tenu ร noter, sont importantes. ยซ Elles vont nous permettre dโavoir un dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux qui soit le plus efficace possible ยป, a conclu le Ministre des Finances et du Budget.
Lโincrimination du financement de la prolifรฉration, du blanchiment des capitaux, du financement du terrorisme et les virements รฉlectroniques sont des aspects รฉgalement concernรฉs par les prรฉsentes innovations.
SERCOM MFB