Le Sénat ivoirien a adopté, vendredi, en seconde lecture au terme de la procédure de discussion immédiate, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant modification de la loi portant recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) et celui portant révision du code électoral.
La discussion immédiate est une procédure simplifiée permettant des projets de loi directement en séance publique sans examen préalable d’une commission.
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de la maladie à coronavirus et des mesures sanitaires adoptées par le gouvernement pour lutter contre la propagation de cette maladie en Côte d’Ivoire qui rendent difficiles la tenue des réunions parlementaires, il s’est avéré nécessaire de recourir à une ordonnance pour la révision du Code électoral en vue de la tenue des prochaines élections aux dates constitutionnelles.
Cette ordonnance apporte des innovations majeures résultant du dialogue Gouvernement-Opposition. Il s’agit entre autres de l’institution du parrainage citoyen pour l’élection présidentielle, du relèvement du niveau de cautionnement à 50 millions francs CFA pour cette élection et l’interdiction sous peine de sanction de la publication ou de la diffusion d’estimations ou de résultats de sondages, à compter de la publication de la liste électorale définitive.
« C’est le code électoral le plus consensuel possible puisqu’il ne prend en compte que les points d’accord. Le président de la République a tendu la main et sa main reste tendue. Il attend le PDCI. Il tient à ce que les élections se déroulent dans un climat de sérénité », a affirmé le ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, Sidiki Diakité.
Pour ce nouveau Code électoral, 77 sénateurs ont donné un avis favorable contre 17. En ce qui concerne la nouvelle CEI, 75 sénateurs se sont montrés favorables à ces modifications qui donnent désormais 16 membres à la CEI contre 15 auparavant.
Donnant des explications de vote, le groupe parlementaire du PDCI au Sénat avait estimé qu’il s’agit de «lois confligènes qui pourraient mettre à mal la paix et la cohésion sociale ».