Le mercredi 16 juin 2020, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h30 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de loi et d’ordonnance
Projets de décrets
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE
Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de Procédure pénale.
Ce projet de loi modificatif met en cohérence le Code avec les dispositions législatives nouvelles intervenues depuis son adoption et complète certaines de ses dispositions qui paraissaient insuffisantes, en vue de simplifier davantage les procédures et de renforcer les droits des parties. Il procède, en outre, à des corrections de pure forme qui apportent au texte de loi une meilleure lisibilité aux fins d’une bonne administration de la justice.
Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté une ordonnance fixant les conditions d’importation du sucre destiné aux entreprises industrielles l’utilisant comme intrant ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.
En application de la mesure dérogatoire du Conseil des Ministres en date du 29 janvier 2020, autorisant une importation exceptionnelle de 27 000 tonnes de sucre au profit des industriels de deuxième transformation du sucre, cette ordonnance fixe les conditions de mise œuvre de cette mesure aux fins de garantir l’approvisionnement de ces entreprises industrielles en sucre et de soutenir corrélativement la compétitivité des produits à base de sucre, manufacturés localement.
PROJETS DE DECRETS
Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Cellule Aéroportuaire Anti Trafics, en abrégé CAAT, à l’Aéroport International Félix HOUPHOUET-BOIGNY d’Abidjan Port-Bouët.
Pris dans le cadre de la lutte contre le trafic illicite de drogue et la criminalité transnationale, ce décret vise à renforcer les capacités de l’Aéroport International Félix HOUPHOUET BOIGNY en matière de détection et de saisie de marchandises illicites. La CAAT intègre le projet intitulé « Etablissement d’une communication sécurisée en temps réel entre certains aéroports en Afrique de l’Ouest » ou projet AIRCOP, mis en place pour le démantèlement des réseaux criminels, avec l’appui de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC), de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et de l’Organisation Internationale de Police Criminelle (OIPC-INTERPOL).
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère du Tourisme et des Loisirs et le Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation ;
Le Conseil a adopté un décret portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Jeux de Hasard (ARJH) en Côte d’Ivoire.
En application de la loi n°2020-480 du 27 mai 2020 portant Régime Juridique des Jeux de Hasard en Côte d’Ivoire, ce décret définit les organes et précise les modalités de fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Jeux de Hasard (ARJH) chargée d’assurer la régulation et le contrôle du secteur des jeux de hasard.
Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre Régional des Œuvres Universitaires de San-Pedro, en abrégé CROU San-Pedro.
Dans la dynamique de l’opérationnalisation de l’Université de San-Pedro, créée récemment et qui recevra ses premiers étudiants dès la rentrée universitaire d’octobre 2021, ce décret crée le Centre Régional des Œuvres Universitaires de San-Pedro, en abrégé CROU San-Pedro.
Cet établissement public sera chargé de la gestion des résidences universitaires, des restaurants universitaires et des services qui s’y rattachent, au profit des étudiants. Il aura également pour mission de développer et de soutenir toutes les initiatives de nature à améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants affectés à l’Université de San-Pedro.
Au titre duMinistère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;
Le Conseil a adopté cinq (5) décrets :
un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la Société « EXORE RESOURCES CDI DSR N°1 » dans les départements de M’Bengué et Boundiali ;
un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la Société « Centamin Côte d’Ivoire SARL, en abrégé CENTAMIN CI » dans les départements de Touba et Koro ;
un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la Société « HARD YARD METALS SARL » dans le département de Bouna ;
un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la Société « ORCA GOLD CDI SARL » dans les départements de Boundiali, Dianra et Kani ;
un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la Société « RAMPAGE EXPLORATION SARL » dans les départements de Sakassou, Bouaflé et Zuénoula.
Ces permis de recherche sont délivrés pour une période de validité de quatre (04) ans. L’ensemble de ces permis satisfait entièrement aux conditions techniques et environnementales exigées par l’Administration des Mines.
C/- COMMUNICATIONS
Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etatet le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’élaboration d’une Politique et d’une Stratégie Nationales de Gestion des Frontières de la Côte d’Ivoire et de son plan d’action (PSNGF-CI).
Le document de Politique et de Stratégie Nationales de Gestion des Frontières de la Côte d’Ivoire (PSNGF-CI) est un outil de cadrage et de pilotage en matière de gestion des frontières. Il s’inscrit dans le Programme Frontière de l’Union Africaine (PFUA) adopté à Addis-Abeba en Éthiopie le 7 juin 2007 par la Conférence des Ministres africains, en vue d’apporter des réponses politiques, pacifiques et durables aux problématiques liées à la gestion des frontières.
La cérémonie de lancement des activités d’élaboration de la PSNGF-CI a eu lieu le 27 mai 2021. A l’issue des travaux prévus pour une période de douze (12) mois, ce document assorti d’un plan d’actions opérationnel permettra d’améliorer la gouvernance administrative et sécuritaire des espaces frontaliers, en assurant une meilleure coordination des actions de l’État aux différentes frontières.
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux conclusions de la Mission du Fonds Monétaire International (FMI) sur les consultations au titre de l’Article IV de ses statuts.
Ces consultations, tenues dans le cadre des missions de surveillance multilatérale du FMI, en tant que garant de la stabilité du système monétaire international, ont consisté à passer en revue l’ensemble des secteurs de l’économie ivoirienne, à en poser un diagnostic et à discuter des orientations de politiques économiques susceptibles de préserver la solidité du cadre macroéconomique, de consolider les perspectives économiques, et de soutenir la croissance à moyen et long terme.
A l’issue de cette mission, le FMI a salué la bonne résilience de l’économie ivoirienne face à la pandémie de la COVID-19. En effet, en dépit de l’impact de la pandémie, la croissance économique est estimée à 2% en 2020, meilleure que les précédentes estimations. La mission a également apprécié les efforts de gestion qui ont permis de contenir le déficit budgétaire en 2020 à 5,6% du PIB, pour un objectif initial de 5,9% du PIB, soit un niveau plus faible que prévu.
Selon le FMI, les perspectives macroéconomiques sont favorables et l’économie demeure résiliente, quoique des risques subsistent. Pour l’année 2021, malgré la récente pénurie d’électricité, la croissance économique est estimée à 6,5% par la partie ivoirienne contre 6,0% pour le FMI.
Pour tenir compte de la poursuite de la lutte contre la COVID-19 et des mesures sécuritaires liées au renforcement de la lutte contre le terrorisme, le déficit budgétaire attendu en 2021 a été révisé à 5,6% du PIB contre 4,6% prévu dans la Loi de Finances initiale 2021. Sur le moyen terme, le déficit budgétaire sera progressivement réduit en lien avec les objectifs de développement portés par le PND 2021-2025, pour atteindre la cible de 3% de l’UEMOA.
Par ailleurs, les résultats de l’Analyse de Viabilité de la Dette (AVD) effectuée par les services du FMI convergent avec ceux des services nationaux, et montrent que le risque de surendettement de la Côte d’Ivoire demeure modéré.
Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté deux (2) communications :
la première communication est relative à la situation d’exécution budgétaire des Etablissements Publics Nationaux (EPN) à fin décembre 2020.
Le budget alloué aux EPN pour l’exercice 2020 s’équilibre, en ressources et en emplois, au 31 décembre 2020, à 577,8 milliards. Il a connu une hausse de 36,8 milliards par rapport au budget initial, en raison des modifications budgétaires intervenues en cours d’exercice, principalement en faveur de l’Agence Emploi Jeunes (AEJ) à hauteur de 20,3 milliards et de l’Institut National Polytechnique Felix Houphouët-Boigny à hauteur de 4 milliards. Ce budget des EPN constitue 9,9% du budget 2020 de l’Etat (hors dette publique et comptes spéciaux du Trésor). A fin décembre 2020, les ressources globales mobilisées par les EPN s’élèvent à 540,7 milliards pour une prévision annuelle de 577,8 milliards, soit un taux de réalisation de 93,6%. Les dépenses exécutées par les EPN, sur l’année 2020, se chiffrent globalement à 481,8 milliards pour une prévision annuelle de 577,8 milliards, soit un taux d’exécution de 83,4%, supérieur à celui de 2019 (80,4%).
Il en ressort un solde budgétaire excédentaire de 58,9 milliards à fin décembre 2020. Ce résultat est en amélioration par rapport à celui de l’exercice 2019, qui était excédentaire de 26,8 milliards. Les EPN qui enregistrent les résultats d’exploitation les plus élevés sont : l’ANRMP (4,8 milliards), le FDFP (3,7 milliards) et la SOGEPIE (2,4 milliards). Cet excédent de gestion 2020 traduit l’efficacité du contrôle concomitant des recettes et des dépenses dans l’exécution du budget des EPN, qui n’autorise les engagements de dépenses qu’en tenant compte du niveau de réalisation des ressources.
la deuxième communication est relative aux résultats des entreprises publiques à fin 2020 et aux risques budgétaires pour l’année 2021.
A fin 2020, en dépit de ce contexte difficile provoqué notamment par la pandémie de la COVID-19, les entreprises publiques ont maintenu la bonne dynamique observée ces dernières années au niveau de leurs résultats, avec une croissance, à périmètre constant, de 94% du résultat net provisoire consolidé, pour s’établir à 55,5 milliards FCFA contre 28,6 milliards FCFA en 2019.
La bonne performance réalisée en 2020 est principalement portée par les Sociétés d’Etat, avec une réalisation estimée à 42,5 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 83% par rapport aux objectifs budgétaires de l’exercice. L’excédent observé au niveau des Sociétés d’Etat est tiré par les sociétés BNETD (26,8 milliards FCFA), SODEMI (17,1 milliards FCFA), PAA (8 milliards FCFA) et ANSUT (5,8 milliards FCFA).
Quant aux Sociétés à Participation Financière Publique, elles affichent un excédent de 13 milliards FCFA, pour une prévision de 21 milliards FCFA. Cette réalisation est soutenue par le résultat net des sociétés BNI (17,4 milliards FCFA), GUCE-CI (6,5 milliards FCFA) et CML (5,7 milliards FCFA).
Toutefois, dix (10) sociétés présentent un déficit à fin 2020, pour une perte cumulée de 56,6 milliards FCFA contre un déficit prévisionnel cumulé de 26,4 milliards FCFA. Il s’agit, notamment des sociétés SODEXAM (-4,4 milliards FCFA), PETROCI HOLDING (-4,4 milliards FCFA), Poste CI (-4,3 milliards FCFA), SOTRA (-1,8 milliard FCFA) et SODERTOUR-LACS (-1,4 milliard FCFA). Ces contre-performances s’expliquent, pour la grande majorité de ces entreprises, notamment celles des secteurs du transport et de l’hôtellerie, par le contexte de crise sanitaire. Pour les autres, le déséquilibre observé est la conséquence des difficultés structurelles de ces sociétés.
Hormis ces résultats insuffisants, les bonnes performances réalisées à fin 2020, devraient se maintenir pour l’exercice 2021. En effet, les budgets soumis par les entreprises publiques permettent de projeter un résultat net consolidé qui ressortirait à 52 milliards FCFA, en légère baisse de 6% par rapport à l’atterrissage 2020.
Au titre du Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation du 27e Congrès de l’Union Postale Universelle (UPU) à Abidjan.
Le 27e Congrès de l’Union Postale Universelle (UPU) aura lieu à Abidjan du 09 au 27 août 2021 à Abidjan sous le thème « l’Afrique vous invite, la Côte d’Ivoire vous accueille ». A l’occasion de ces assises, la communauté postale prévoit le renouvèlement des instances de l’UPU ainsi que l’élaboration de la stratégie postale mondiale des prochaines années.
Compte tenu de la pandémie de Covid-19 qui sévit actuellement, ce congrès, qui était prévu pour accueillir près de 3000 délégués, accueillera environ 750 personnes en présentiel et sera suivi par près de 3000 délégués en ligne. A cet effet, le Gouvernement a pris toutes les dispositions techniques utiles, notamment celles liées à la connectivité, ainsi que toutes les mesures que requiert la situation sanitaire actuelle pour garantir le déroulement de ces assises dans les meilleures conditions.
Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement de la mise en œuvre du système académique Licence-Master-Doctorat (LMD) en Côte d’Ivoire –diagnostic et perspectives.
Le système LMD est rentré officiellement en vigueur en Côte d’Ivoire depuis la rentrée académique 2012-2013, avec pour objectifs d’améliorer l’employabilité des diplômés ainsi que la gouvernance des établissements d’enseignement supérieur. Toutefois, en dépit des efforts importants consentis par le Gouvernement pour la mise en place de conditions favorables au système LMD, des contraintes de toute nature, rencontrées par les institutions d’enseignement supérieur, rendent complexe le processus de mise en œuvre effective de ce système académique.
Aussi, le Gouvernement a décidé d’engager une deuxième phase du déploiement du système LMD dans notre pays. Cette deuxième phase sera celle de la consolidation et de l’approfondissement, en privilégiant davantage un système LMD centré sur les besoins des apprenants et en mobilisant efficacement les parties prenantes externes de l’enseignement supérieur, notamment le monde professionnel. Cette deuxième phase s’articule autour de deux axes prioritaires, à savoir la mise à niveau urgente des infrastructures universitaires et des équipements pédagogiques, notamment numériques, et un pilotage renforcé de la tutelle, rendant opérationnelle une cellule LMD en son sein, qui aura vocation à accompagner les institutions d’enseignement supérieur, tout au long du processus de finalisation de la mise en œuvre du système LMD en Côte d’Ivoire.
Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation de la COVID-19 et au plan d’acquisition des vaccins.
A la date du 14 juin 2021, notre pays enregistre un nombre cumulé de cas de covid-19 estimé à 47 760 cas positifs sur un échantillon total de prélèvements de 675 738 (soit en moyenne 7,06 %) dont 47 239 cas déclarés guéris (99,02%), 306 décès notifiés (0,64%) et 215 cas actifs. Le taux de positivité continue de baisser depuis avril et s’établit à présent à moins de 2%. Il en est de même du taux de létalité.
Relativement au programme de vaccination, la Côte d’Ivoire enregistre à la date du 13 juin 2021, 694 950 doses sur un total de 729 000 doses reçues, soit 95,33 %. Il s’agit de 634 208 premières doses et 71 640 deuxièmes doses (ou complètement vaccinés). Le stock disponible est donc d’environ 34 000 doses qui seront épuisées d’ici quelques jours.
Afin de maintenir la dynamique actuelle, l’engouement des populations et de garantir la série vaccinale complète pour être immunisés, des dispositions ont été prises pour l’acquisition de nouvelles doses de vaccins.
A cet effet, un plan d’acquisition de sept millions quatre cent mille (7 400 000) nouvelles doses est en cours de mise en œuvre. Aussi, à court terme, sur la période du 18 juin à fin août, 3,4 millions de doses sont attendues progressivement. A moyen terme, sur la période de septembre à fin décembre, 4 millions de doses seront également réceptionnées.
Au titre du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à la commémoration de la Journée de l’Enfant Africain.
La commémoration de la Journée de l’Enfant Africain, édition 2021, aura lieu sous le thème : « La protection des enfants en Côte d’Ivoire, 30 ans après la CADBE, bilan et perspectives ». A cette occasion, une série d’activités est prévue en vue de sensibiliser la communauté nationale aux multiples formes de violences faites aux enfants et de promouvoir les droits des enfants sur toute l’étendue du territoire national.
Ces activités se dérouleront durant « la Semaine de l’Enfant Africain » qui se tient du 09 au 16 juin 2021 sur toute l’étendue du territoire national.
D/-Divers
Le Président de la République a informé le Conseil des Ministres qu’il se rendra à Accra, au Ghana, le 19 juin 2021, pour prendre part au Sommet Ordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.
Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le 7 juillet 2021.
Fait à Abidjan, le 16 juin 2021
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie,
Porte-parole du Gouvernement