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Côte d’Ivoire-Sécurisation Foncière Rurale :vers l’irréversibilité de la gratuité du certificat foncier

smithPar smith26/02/20254 Minutes de Lecture
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Abidjan,le 26 février 2025(Abidjanpress)-Le foncier rural file du bon coton. Il court sereinement vers son âge d’or avec l’AFOR dirigée par le Ministre BAMBA Cheick Daniel. Les différents projets qui se bousculent les uns après les autres aux portillons de l’AFOR en vue d’une sécurisation foncière rurale réussie en Côte d’Ivoire sont l’illustration de l’excellent travail effectué et surtout la volonté de toutes les parties prenantes d’oeuvrer à la cohésion sociale .

 

Le 03 Août 2016, l’Agence Foncière Rurale (AFOR) voit le jour conformément au Décret N° 2016-590 . Cette entité a pour principale mission, la mise en œuvre de la loi 98-750 relative au domaine foncier rural. L’AFOR prend un nouvel envol à partir du 2 août 2017 ,date de l’avènement du Ministre BAMBA Cheick Daniel en qualité de Directeur général. Sous le leader du Préfet Hors Grade et ancien ministre de l’intérieur, les projets et programmes pleuvent.

 

PAMOFOR (2018-2024)

Le Projet d’Appui à l’Amélioration et à la Mise en Œuvre de la Politique Foncière Rurale de Côte d’Ivoire (PAMOFOR) ouvre le bal. Il s’étend de 2018 à 2024 et repose sur quatre (4) composantes : À savoir le Renforcement des institutions foncières rurales ; le Programme national d’appui à la mise en œuvre de la sécurité foncière rurale ; la Formation pour les professionnels du foncier et la Coordination, suivi du programme et gestion des connaissances.

 

Le PAMOFOR a couvert six (06) régions dont l’Agnéby-Tiassa, le Bafing, l’Indénié-Djuablin, la Mé, le N’Zi et le Sud-Comoé, 19 Départements, 53 Sous-préfectures et 665 villages.

À sa clôture le 30 juin 2024, le PAMOFOR a totalisé 48 070 certificats fonciers soit 90% des 53 400 certificats fonciers attendus dont 31,07% à des femmes . L’on note 28.504 contrats agraires soit 33,39% des 85 000 contrats attendus ; 95 territoires de villages délimités et bornés, soit un taux de réalisation de 81,19% des 117 villages prévus pour l’opération ; 11.236 acteurs du foncier rural ayant bénéficié de formation sur le foncier rural ; 5 stations permanentes CORS et un centre de calcul installées et opérationnelles sans oublier le Système d’Information du Foncier Rural (SIFOR) mis en place et fonctionnel.

Des performances stratosphériques saluées par la Banque Mondiale qui a décidé de soutenir l’AFOR pour un nouveau programme.

 

PRESFOR ( 2024-2029)

Le 18 juillet 2024, le Programme de renforcement de la sécurisation foncière rurale (PRESFOR) a été officiellement lancé à Guiglo. C’est un programme quinquennal couvrant la periode 2024-2029. Le PRESFOR permettra de délivrer gratuitement 500.000 certificats fonciers sur 5 millions d’hectares de terres, de délimiter 3353 territoires de village et de signer 250.000 contrats agraires.

Il bénéficiera à 4 millions de personnes reparties dans 16 régions de la Côte d’Ivoire. Il s’agit du Worodougou, le Lôh-Djiboua, la Nawa, le Poro, le Gontougo, le Tonkpi, le Cavally, le Tchologo, le Moronou et le Guémon. À ces régions ,s’ajoutent l’Agnéby-Tiassa, le Bafing, l’Indénié-Djuablin, la Mé, le N’Zi, le Sud-Comoé qui étaient couvertes par le Projet d’amélioration et de mise en œuvre de la politique foncière rurale (PAMOFOR). Ce sont au total 52 départements, 218 sous-préfectures et 3 353 villages qui sont concernés par cet ambitieux projet qu’est le PRESFOR.

PASFOR (2025-2029)

À peine le lancement officiel du PRESFOR fut achevé dans les 16 regions avec l’ultime escale le 10 décembre dans le Gontougo, un autre projet de délivrance gratuite de certificat foncier voit le jour.

Il s’agit du Programme d’Appui à la sécurisation foncière rurale (PASFOR) qui sera mis en œuvre dans 4 régions (Gbêkê, Hambol, Poro, Tchologo) et 5 départements(Béoumi, Botro, Katiola, Sinematiali et Ferkessédougou).Ce programme court de 2025 à 2029.

Tout roule au super pour réussir la politique nationale de sécurisation foncière rurale ( PNSFR) en Côte-d’Ivoire. Avec le soutien des partenaires au développement, de nombreux autres programmes verront sûrement le jour dans le pays afin de rendre l’irréversibilité de la gratuité du certificat foncier effective.

Michaël KOUAKOU

AFOR-CIV BAMBA Cheick Daniel Banque Mondiale Certificat foncier Rural PAMOFOR PASFOR PRESFOR Sécurisation foncière rurale
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