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La maison»A La UNE»Grand-Bassam,Modeste-Litige foncier :les propriétaires terriens haussent le ton et accusent

Grand-Bassam,Modeste-Litige foncier :les propriétaires terriens haussent le ton et accusent

smithPar smith19/06/20254 Minutes de Lecture
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Les jours passent et se succèdent, mais le décor reste sombre pour de nombreux propriétaires terriens du village de Modeste, victimes d’une injustice qui ne cesse de s’amplifier. Cette situation plonge des familles entières dans un profond désarroi.

Une tentative manifeste de spoliation foncière, doublée de menaces réelles à la paix sociale, constitue désormais le quotidien de ces propriétaires. Ces derniers demandent simplement que justice soit rendue.

Afin de faire entendre leur voix, une conférence de presse a été animée le mardi 17 juin 2025 par M. Bilé Wadja Serges, porte-parole des propriétaires terriens, à Modeste. Objectif : interpeller l’opinion publique, les autorités compétentes ainsi que les acteurs de la société civile.

Des titres fonciers en règle

Dans leur démarche de régularisation, conformément à la loi, certains propriétaires ont obtenu des Arrêtés de Concession Définitive (ACD). D’autres disposent d’approbations de lotissement dûment délivrées, tandis que plusieurs sont à un stade avancé de leur procédure auprès du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.

Cependant, des projets de lotissement portés par des propriétaires avec des partenaires se heurtent aujourd’hui à une approbation globale qui couvre injustement leurs parcelles.

Une figure contestée : Diabaté Seydou

Selon M. Bilé Wadja Serges, cette situation découle de l’action du sieur Diabaté Seydou, qui ne détient aucun droit sur les terres concernées.

Les propriétaires dénoncent une approbation qu’ils jugent« douteuse et injustifiée ». Ils s’interrogent sur les circonstances ayant permis à M. Diabaté Seydou d’obtenir une approbation de lotissement sur une vaste étendue de terre à Modeste,sans concertation ni information préalable des ayants droit.

Pour eux, ce qui se passe à Modeste constitue: « Une manœuvre frauduleuse qui spolie des centaines de familles de leurs terres ancestrales ; contrevient aux procédures légales en vigueur ; entraîne des blocages injustifiés dans les démarches foncières des ayants droit ; constitue un acte d’usurpation foncière inacceptable. »

Aucune cession, ni procuration

M. Bilé Wadja Serges a réaffirmé que les propriétaires n’ont jamais signé de convention, de cession, ni donné de procuration à M. Diabaté Seydou. Il précise :« Faire approuver un lotissement sur une parcelle ne fait pas de vous le propriétaire de ladite parcelle. »

Malgré cela, M. Diabaté Seydou prétend être propriétaire de plus de 160 hectares, qu’il qualifie de foncier communautaire. Une déclaration que les propriétaires rejettent fermement :« Le foncier communautaire relève de la compétence de la collectivité villageoise. Aucun individu ne peut s’en approprier sans délibération de la communauté ni validation légale. Une telle prétention est non seulement fausse, mais juridiquement impossible.»

Décisions judiciaires ignorées

Malgré l’arrêté N°42 du 22 septembre 2023 ordonnant la suspension de l’approbation du projet “Cité Lagunaire” porté par M. Diabaté Seydou, celui-ci continue de défier la décision du Conseil d’État, bénéficiant selon eux de complicités internes au ministère.

Les propriétaires affirment également que le chef du village de Modeste, Nana Ahoua Simon, n’a jamais donné son accordà la diffusion de cette approbation, contrairement aux allégations de M. Diabaté Seydou.

En outre, une décision du tribunal de Grand-Bassam (jugement civil contradictoire N°102/2025 du 11 mars 2025) a :Ordonné le déguerpissement de la société SIAC, propriété de M. Diabaté Seydou ;Considéré l’occupation des lieux comme irrégulière;Autorisé l’exécution provisoire du jugement.

Des revendications claires

Les propriétaires terriens maintiennent leur position :« Nous, propriétaires terriens du village de Modeste, réaffirmons que nous défendrons nos terres jusqu’à la dernière énergie.»

Ils formulent les recommandations suivantes :

Annulation définitive de l’approbation dite “Cité Lagunaire” et arrêt immédiat de sa diffusion;Ouverture d’une enquête administrative sur le rôle du conseiller Goris ;Reconnaissance effective des droits fonciers des propriétaires de Modeste ;Respect scrupuleux des décisions du Conseil d’État et du tribunal de Grand-Bassam.

Les regards sont désormais tournés vers les autorités compétentes, dans l’espoir qu’elles rétabliront les droits légitimes de ces familles injustement lésées.

Parfait Tsé

Bilé Wadja Serges Diabaté Seydou Grand-Bassam Modeste spoliation foncière
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