Hier, mardi 17 septembre 2019, sur les ondes de BBC, le porte-parole de la Cour pénale internationale (Cpi), Fadi El Abdallah, a expliqué la suite que devrait prendre l’affaire Gbagbo et Blé Goudé, suite à l’appel de la décision d’acquittement de la procureure, Fatou Bensouda.
Fadi El Abdallah : Dans 30 jours maximum, Mme le procureur va devoir présenter un mémoire d’appel détaillant davantage les motifs juridiques de cet acte d’appel. Ce qui donnera lieu, par la suite, la possibilité pour les équipes de la défense, mais aussi pour les représentants légaux des victimes, de répondre et de présenter leurs observations sur ces points-là aux juges de la Chambre d’appel.
Que veut la procureure Fatou Bensouda ?
Un acte d’appel, c’est un acte qui veut dire que du point de vue de la procureure, la décision de la Chambre de première instance a été entachée d’erreurs qui nécessiteraient l’intervention de la Chambre d’appel, pour les rectifier. Par la suite, ce sera aux juges de la Chambre d’appel d’indiquer est-ce que oui ou non cette décision était entachée d’erreurs.
S’il se trouve qu’il y avait eu erreur, qu’est-ce qui va se passer? Est-ce le retour de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé en prison ?
D’abord, ils n’étaient pas en prison, ils étaient dans un centre de détention qui est soumis à un règlement qui est complètement différent de celui des prisons. C’est la première chose. La deuxième chose, je ne peux pas spéculer sur ce que la Chambre d’appel va dire. Elle pourra confirmer la décision, elle pourra infirmer cette décision et rendre elle-même sa propre décision. Ou peut-être la renvoyer vers une autre Chambre de première instance constituée différemment, pour reprendre la procédure. C’est vraiment à la Chambre d’appel de décider.
Est-ce que l’appel de la procureure a une chance de prospérer ?
C’est aux juges de décider sur cela. Moi je ne peux pas spéculer sur ce que les juges de la Chambre d’appel vont voir dans les notifications de motifs présentés par Mme le procureur ou dans les réponses des équipes de la défense.
Tout le processus devrait prendre combien de temps ?
Pour le moment, nous n’avons pas d’indications sur le calendrier. Ce sera aux juges de la Chambre d’appel de l’établir.
Ce qui signifie que Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ne peuvent pas rentrer, par exemple, en Côte d’Ivoire ?
Ce n’est pas exactement ce que la Chambre avait indiqué. Vous vous souvenez très bien que M. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont été mis en liberté conditionnelle avec certains nombres de conditions, celles-ci ne leur interdisent pas de voyager mais leur demandent d’informer la Cpi par avance d’une telle possibilité et d’avoir l’accord de la Cour et l’accord d’un pays qui pourra les recevoir en donnant les assurances à la Cpi de faire respecter les autres conditions imposées par la Cour.