Côte d’Ivoire: entrée en vigueur des pénalités de retard pour la demande de Carte de résident
La Direction générale de l’Office national d’identification (ONI) annonce la mise en vigueur, à compter du 1er avril 2018, des pénalités de retard pour la demande de Cartes de Résident biométrique, pour les ressortissants hors de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), indique un avis aux usagers transmis, jeudi, à APA.
Sont concernés par cette disposition ‘’tout ressortissant, vivant en Côte d’Ivoire, au-delà de trois mois depuis sa date d’entrée sur le territoire ivoirien et tout ressortissant n’ayant pas renouvelé son Titre Provisoire de Séjour (TPS) expiré à la date du démarrage de la délivrance de la Carte de Résident biométrique’’, précise l’avis signé par Bouadi Lucie Epouse Yoboué, Chef du Département Immigration et Emigration.
Pour les ressortissants hors CEDEAO, la pénalité varie entre 60.000 FCFA à 124.446 FCFA selon l’année tandis que pour les Français, les pénalités vont de 30.000 F à 62.208 FCFA. Les Coopérants et religieux français, eux, doivent s’acquitter d’une pénalité allant de 7.000 F à 14.515 FCFA en cas de retard.
La Carte de Résident biométrique, rappelle l’avis, est ‘’obligatoire’’ et ‘’exigée’’ pour l’accomplissement de tous les actes de la vie civile en Côte d’Ivoire.
