Initialement fixé au 20 mai 2023,le délai pour le paiement de la deuxième moitié de la patente de transport est finalement reporté au 5 juin 2023.Un effort que la DGI n’est pas prête de refaire.Passé ce délai ,ce sont les sanctions qui suivront.
« Passé ce délai, ils s’exposent aux sanctions prévues par le Livre de Procédures fiscales, notamment l’application de pénalités et éventuellement la saisie et la mise en fourrière de leurs véhicules d’exploitation »,a prévenu le directeur général des impôts.
Tous les contribuables concernés par le paiement de cette 2e moitié de patentes des véhicules de transport public de personnes ou de marchandises,sont donc priés de se rendre impérativement dans leurs Centres des impôts de rattachement ou sur le portail « e-impots ».Cela afin de payer cette patente.
H.P