Le Conseil des ministres du 30 septembre 2024 ร Abidjan a adoptรฉ un dรฉcret fixant les rรจgles relatives ร lโopรฉration intรฉgrรฉe de sรฉcurisation fonciรจre rurale.
Ce dรฉcret dรฉtermine, a rapportรฉ le porte-parole du gouvernement Amadou Coulibaly, les rรจgles de conduite des projets et programmes de sรฉcurisation fonciรจre rurale financรฉs par lโEtat ou co-financรฉs par lโEtat et les partenaires techniques et financiers.
Il adopte une approche intรฉgrรฉe des diffรฉrentes opรฉrations du processus de sรฉcurisation fonciรจre rurale, allant des activitรฉs prรฉparatoires aux activitรฉs de dรฉlimitation des territoires de villages et de reconnaissance des parcelles coutumiรจres, de faรงon ร rรฉduire les dรฉlais et les coรปts des opรฉrations et ร rendre systรฉmatique la dรฉlivrance du Certificat foncier aux ayants droit sur le domaine foncier rural coutumier.
CICG