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𝗦é𝗰𝘂𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗳𝗼𝗻𝗰𝗶è𝗿𝗲 𝗿𝘂𝗿𝗮𝗹𝗲 : 𝗹’𝗔𝗙𝗢𝗥 𝗲𝘁 𝘀𝗲𝘀 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗲𝗻𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗿é𝗳𝗹é𝗰𝗵𝗶𝘀𝘀𝗲𝗻𝘁 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘁𝘀 𝗳𝗼𝗻𝗰𝗶𝗲𝗿𝘀 𝗲𝘁 𝘀𝘂𝗿 𝗹’𝗮𝘂𝘁𝗵𝗲𝗻𝘁𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗼𝗰𝘂𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗳𝗼𝗻𝗰𝗶𝗲𝗿𝘀

Abidjan,le 21 novembre 2022(AFOR)-Un atelier, sur les contrats fonciers et sur l'authentification des documents fonciers, organisé par l'AFOR et l’Agence Allemande de Coopération Internationale pour le Développement (GIZ), s'est tenu les 17 et 18 novembre 2022 à Abidjan.

A l’ouverture des travaux, le Directeur Général de l’AFOR, M. BAMBA Cheick Daniel, a déclaré qu’« en plus d’accélérer la délivrance de Certificats Fonciers, l’AFOR a décidé de faire la promotion de la contractualisation qui permet de protéger, aussi bien les détenteurs de droits coutumiers que les exploitants agricoles non-propriétaires.
Aussi, saluant l’initiative de la GIZ, qui, à travers le programme CLAP, a expérimenté les contrats fonciers auprès des populations, dans ses zones d’intervention, M. BAMBA Cheick Daniel a rappelé que « dans le cadre du PAMOFOR, l’AFOR a élaboré dix modèles de contrats fonciers à mettre à la disposition des Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR). »

« Cette innovation ne saurait être implémentée sans la prise en compte des aspects éthiques liés à la dématérialisation, notamment la sécurisation des données ainsi que les questions liées à leur authentification. L’AFOR a jugé approprié de vous consulter avant de déployer l’utilisation massive des contrats fonciers, et de recueillir également les avis éclairés des sachants que vous êtes sur les questions d’authentification des documents fonciers », a précisé le Directeur Général.

 

Cet important rendez-vous a permis, le premier jour, de discuter des modifications des modèles de contrats fonciers de l’AFOR. De recueillir l’avis et les propositions des participants sur les modèles de contrats d’agroforesterie et d’agropastoralisme, et notamment par ceux qui ont déjà débuté leur implémentation, de présenter l’application mobile CONTRA’TERRE et de déterminer une stratégie de diffusion de tous ces modèles de contrats.
Le deuxième jour, il s’est agi de partager des expériences inspirantes d’authentification des documents fonciers dans le cadre des programmes ProPFR de la GIZ et enfin, de proposer des solutions adaptées au contexte ivoirien.

Pour sa part, Dr Sanders MUILERMAN-RODRIGO, Chef du projet Promotion d’une politique foncière responsable (ProPFR) de la GIZ en Côte d’Ivoire, a traduit toute sa confiance au travail sur la propriété des terres agricoles et la promotion des contrats fonciers : « Cela peut nous mener à un secteur agricole qui se développe plus librement, et qui sera plus dynamique, résilient et crédible. Je crois fortement en notre travail, sur non seulement l’obtention des certificats fonciers, mais surtout notre travail sur les contrats fonciers, les enrichissements des modèles de l’AFOR, l’inclusion des clauses d’agroforesterie, et l’élaboration des contrats avec des clauses d’agropastoralisme ».

Notons que cet atelier a vu la participation de plusieurs partenaires de l’AFOR, aussi bien publics, le Corps préfectoral, le Ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère des Eaux et Forêts, la Direction Générale de l’Administration du Territoire (DGAT), l’ANSUT, le BNETD/CIGN, l’ARTCI, la Direction du Foncier Rural (DFR), que privés, les opérateurs fonciers GCK et GTEC et la société civile.
DIRCOM AFOR

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