Abidjan,le 15 janvier 2025(AFOR-CIV)-Au sortir d’une séance de travail avec l’Agence Foncière Rurale (AFOR) ce mardi 14 janvier 2025, dans ses locaux de Cocody-Angré, l’honorable Hubert OULAYE, Député de Guiglo Sous-préfecture a exprimé toute sa satisfaction face à la capacité et la volonté de l’agence à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser le domaine foncier rural ivoirien.
« Nous repartons heureux et satisfaits. Nous avons beaucoup appris, nous avons vu que l’AFOR est au fait de tous les problèmes de fond qui touchent au foncier rural. A la fin de cette opération, nous pensons que les causes des conflits auront été éradiquées et nous sommes prêts à y contribuer » a déclaré l’honorable.
La délégation conduite par M. Hubert OULAYE, composée de députés de la région du Cavally dont les honorables Désiré GNONKONTE, Député de Taï, Emile GUIRIEOULOU, Député de Guiglo commune, et Jean Flan TEHE, Député de Bloléquin, était venue s’imprégner des activités de l’AFOR en général et de la mise en œuvre des activités de sécurisation foncière rurale dans la région, notamment avec l’avènement du Programme de Renforcement de la Sécurisation Foncière Rurale (PRESFOR).
« L’AFOR a pour mission de sécuriser le foncier rural. Certains connaissent déjà l’agence mais l’initiative présente est une initiative des députés du Cavally. Bientôt le PRESFOR va démarrer et nous nous sommes dit qu’il fallait approcher les animateurs principaux de ce projet pour essayer de comprendre les objectifs, le partager à nos populations et voir comment nous pouvons y contribuer afin que l’opération se déroule de façon apaisée » a-t-il indiqué.
Tout en saluant cette visite de travail, le Directeur Général de l’AFOR, le ministre BAMBA Cheick Daniel, a dit la disponibilité de sa structure à œuvrer avec tous les élus et cadres pour réussir les opérations de sécurisation foncière rurale au profit des populations.
Les préoccupations des hôtes étaient multiples. Il s’agissait, entre autres de la consolidation des droits concédés, de la gratuité effective des opérations dans le cadre du PRESFOR, du rôle et de la composition des Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR) et des Comités Sous-préfectoraux de Gestion Foncière Rurale (CSPGFR), sur la présence de l’AFOR à l’ouest et sur la gestion des conflits.
A ces préoccupations, le Directeur Général de l’AFOR et ses collaborateurs ont répondu de façon méthodique et argumentée.
Dans un premier temps, un film institutionnel a retracé toutes les actions de l’AFOR dans la région. Ensuite, la présentation faite par le Directeur des Opérations Techniques, M. Matthias Koffi a permis de présenter aux invités le contexte, les objectifs et les méthodologies de sécurisation foncière rurale et de présenter les résultats globaux de sécurisation foncière rurale au 31/12/2024.
Il a expliqué que conformément à l’Article 26 de la loi sur le Domaine foncier rural et l’Article 12 de la Constitution, les droits acquis de tous les occupants d’une terre rurale, sont protégés. Cela permet de reconnaitre et protéger les droits de propriété et/ou d’exploitation de tous, de protéger les occupants de bonne foi exerçant des droits coutumiers régulièrement et de consolider les droits des personnes bénéficiant d’une concession.
Ainsi, l’AFOR a élaboré 10 modèles de contrats agraires correspondant aux différentes transactions recensées à travers le pays. Ces contrats permettent l’installation du dialogue inter communautaire, la sécurisation des faire-valoir indirects et des investissements pendant toute la durée du contrat, la protection contre les remises en cause des clauses contractuelles, la sécurisation de la production agricole, l’amélioration des rendements, l’instauration de l’autosuffisance alimentaire, la clarification foncière et la réduction des conflits fonciers.
Les résultats présentés indiquent que la région du Cavally est un bon élève en matière de Délimitation des Territoires de Villages avec 89% de territoires délimités et bornés, mais beaucoup reste encore à faire en termes de contractualisation et de certification foncière.
En ce qui concerne la mise en œuvre du Programme de Renforcement de la Sécurisation Foncière Rurale (PRESFOR) dans la région du Cavally (4 départements, 17 sous-préfectures et 139 villages sont concernés), les objectifs sont de 139 opérations d’ingénierie socio-foncière, la délivrance de certificats foncier sur 224 056 ha de terre, la délimitation de 37 villages et la formalisation 11 203 contrats fonciers.
Le Ministre BAMBA Cheick Daniel a renchéri en rappelant le rôle des CVGFR qui détiennent le pouvoir de décision : « le pouvoir de décision que la loi confère aux populations en elles-mêmes dans toutes les procédures de sécurisation foncière rurale, est exercée ensuite par le Comité qui approuve le dossier de l’enquête. L’Etat a donné le pouvoir aux populations elles-mêmes. Si un certificat foncier est délivré, ce sont les populations qui ont accepté de l’accorder ».
Avant d’ajouter que « si les procédures de délimitation des territoires de villages et de délivrance du certificat foncier paraissent longues et complexes, c’est simplement dans le souci d’assurer leur fiabilité. Elles sont contradictoires pour permettre à l’enquête, de recenser les droits coutumiers de toutes les parties concernées et de prendre en compte leurs avis ».
Le Directeur Général de l’AFOR a aussi appelé de tous ses vœux, la mobilisation et l’implication des élus et cadres autour des CVGFR pour la réussite du PRESFOR.
Au terme de la séance de travail qui a duré presque 4h de temps, et très satisfaits de ce qui leur a été présenté, les membres de la délégation ont fait une requête à l’AFOR, celle de venir à l’Assemblée nationale pour présenter le dossier de la sécurisation foncière rurale et des projets y afférents.
DIRCOM AFOR
