Le 3 août 2016, le Chef de l’Etat de Côte-d’Ivoire SEM Alassane OUATTARA, a donné vie à l’Agence Foncière Rurale (AFOR) par le truchement du décret n° 2016-590. Une décision inédite qui avait pour objectif de prévenir durablement les conflits liés à la terre dans les zones rurales du pays. Huit ans d’existence et 5 ans d’activités, le Ministre BAMBA Cheick Daniel, le DG de l’AFOR dresse le bilan de cette structure qu’il dirige depuis le 02 août 2017.
Dans une interview accordée au quotidien étatique Fraternité Matin, le Ministre BAMBA Cheick Daniel a d’entrée de jeu mis en lumière les principales missions de l’AFOR. « La création de l’AFOR répond à la volonté du Chef de l’État, Son Excellence Alassane Ouattara, de prévenir durablement les conflits liés à la terre dans les zones rurales du pays. Ainsi, créée par le décret n° 2016-590 du 3 août 2016, la principale mission de l’Agence foncière rurale, en coordination avec le corps préfectoral, est de sécuriser toutes les terres du domaine foncier rural à travers la mise en œuvre de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural. Il importe de signaler la caractéristique éminemment notable de ladite loi en ce qu’elle fut une première dans l’histoire législative de la Côte d’Ivoire, adoptée à l’unanimité par l’ensemble des parlementaires, tous partis politiques confondus, à la suite des missions parlementaires à travers toutes les régions du pays pour recueillir les observations, avis et recommandations des populations, en vue de reconnaître définitivement le droit foncier coutumier. Placée sous la tutelle technique du ministère en charge de l’Agriculture, l’AFOR fonctionne à travers deux grands organes : le Conseil de surveillance et la Direction générale », a expliqué le Directeur Général de l’AFOR.
Puis d’évoquer les actions dévolues à la première entité chargée de la gestion foncière rurale en Côte d’Ivoire. « Elle est chargée d’exécuter les actions de sécurisation du foncier rural, notamment par la conclusion de conventions ; de conseiller les pouvoirs publics sur toutes les questions liées à la gestion du domaine foncier rural ; de mener des actions d’information et de sensibilisation des populations et de former les acteurs de la mise en œuvre de la loi de 1998 relative au domaine foncier rural ; de contribuer au règlement des conflits fonciers ; de promouvoir la formalisation de la contractualisation des rapports entre propriétaires et exploitants non-propriétaires de terres rurales ; de mettre en place un système d’informations foncières rurales et d’en assurer la gestion ; d’assurer la veille du marché foncier rural. L’AFOR est le maître d’œuvre du programme national de sécurisation foncière rurale (PNSFR). Elle est chargée de la mise en œuvre des orientations stratégiques de la politique foncière rurale », a exposé le ministre BAMBA Cheick Daniel.
Quoique créée le 03 août 2016, l’AFOR s’est véritablement déployée lors de ces cinq dernières années. Et en 5 ans, l’AFOR a déjà marqué les esprits grâce à de grosses performances réalisées sur le terrain. « L’AFOR a tenu tous les paris par une accélération et une massification des opérations de sécurisation foncière rurale », se réjouit le premier responsable de la politique foncière rurale en Côte d’Ivoire avant de faire ces précisions. « Je voudrais toutefois préciser que l’AFOR a certes été créée en 2016, mais le bilan que nous vous communiquons maintenant est celui de cinq années de fonctionnement en réalité et non huit. Après sa création, en effet, le Chef de l’État s’est imposé une année de réflexion avant de nommer ses principaux dirigeants en août 2017. Le Président et les membres du Conseil de surveillance, le Directeur général que je suis et mon adjoint, avons été installés à la mi-septembre 2017, puis, le temps de trouver des bureaux et recruter le personnel, nos activités ont véritablement débuté en juillet 2018. Alors que nous déployions nos équipes dans les différentes régions du pays pour réaliser nos objectifs au bénéfice des populations rurales, survint le Covid en décembre 2019. »
Depuis 2019 jusqu’au 30 novembre 2024, l’AFOR en dépit d’une pause d’un an (février 2020 à mars 2021) conformément aux mesures de restriction prises par le gouvernement et le Conseil national de sécurité, ne cesse d’enchaîner les succès. « Vous constatez bien qu’il s’agit d’un bilan de 5 ans dont les résultats globaux enregistrés par l’AFOR, à la date du 30 novembre 2024, cumulent à : 57 171 certificats fonciers délivrés, dont 33 % à des femmes, contre 3 920 en 2016 avant la création de l’agence ; 5 325 territoires de villages délimités et bornés, soit 62 % des 8 636 villages officiels que compte le pays ; 41 415 contrats agraires conclus, contre aucun avant la création de l’AFOR ; 7 960 comités villageois de gestion foncière rurale créés sur 8 636, soit 93 % de réalisation ; 463 comités sous-préfectoraux de gestion foncière rurale créés sur 507, soit 91 % de réalisation ; 22 200 acteurs et professionnels de la mise en œuvre de la loi sur le foncier rural, qui ont bénéficié d’une formation, dont 18 % de femmes sur une prévision de 50 000, soit 44,4 % de réalisation ; 505 auditeurs, dont 178 femmes, soit 35 %, ont bénéficié d’une formation professionnelle et diplômante dans le cadre du partenariat conclu par l’AFOR avec des universités et grandes écoles telles l’Université Alassane Ouattara de Bouaké, l’École supérieure d’agronomie de l’INP-HB et l’Institut national de formation professionnelle agricole (INFPA », se félicite le Ministre BAMBA Cheick Daniel.
Et d’ajouter : « Ces personnes, ainsi formées, serviront de ressources humaines qualifiées pour la gestion du foncier rural ivoirien ; 52 bureaux fonciers ruraux construits pour la gestion de la documentation foncière et la facilitation des processus sur une prévision de 507, soit 10,3 % de réalisation. Ces bureaux n’existaient pas avant la création de l’AFOR ; 102 missions d’information et de sensibilisation organisées dans les différents départements du pays sur une prévision de 110, soit 93 % de réalisation. Vous noterez également la création du système d’Informations du foncier rural (SIFOR), base de données performante pour la traçabilité de tous les processus de délimitation des territoires de village, de délivrance de certificats fonciers et de signatures de contrats agraires. À ce jour, nos équipes s’attèlent à enregistrer les dernières données dans le SIFOR. Cette base de données peut être consultée à tout moment par les magistrats, les officiers de police judiciaire et tout citoyen désireux d’avoir des informations sur un dossier de certificat foncier ou de délimitation de territoire d’un village. Avec la présence de l’AFOR, le nombre de certificats fonciers a été multiplié par 15 en 5 ans. »
Après l’expérimentation de la gratuité dans six régions avec le PAMOFOR, l’AFOR pilotera le Programme de renforcement de la sécurisation foncière rurale (PRESFOR). Lancé le 18 juillet 2024, il rendra le certificat foncier gratuit dans 16 régions du pays sur la période 2024- 2029. Cet ambitieux programme financé par la Banque Mondiale est le fruit des exquis résultats enregistrés avec le PAMOFOR.
Il convient de souligner que la Côte d’Ivoire s’est dotée d’une stratégie nationale de sécurisation foncière rurale (SNSFR) et d’un programme national de sécurisation foncière rurale (PNSFR) adoptés en Conseil des ministres le 15 juin 2023.
Michaël KOUAKOU