Il nous a été donné de constater, ces dernières 48 heures, que des propos prêtés par un média à Monsieur le Directeur Général de l’Agence Foncière Rurale (AFOR), sont abondamment relayés sur les réseaux sociaux. Ces propos, malheureusement, font une confusion entre le délai pour la certification des terres et le délai pour l’immatriculation. Or, il importe de bien distinguer les deux procédures. En effet, le média en question a procédé à une retranscription des propos du Directeur Général de l’AFOR, sous une forme qui prête à confusion.
Les faits. Le Ministre BAMBA Cheick Daniel, au cours de ses missions de lancement de la phase d’extension du Projet d’Amélioration et de Mise en Œuvre de la Politique Foncière Rurale de Côte d’Ivoire (PAMOFOR), dans les six régions d’intervention du projet, du 24 avril au 27 mai 2023, s’est félicité de la forte implication du Chef de l’État et du Gouvernement, à l’effet de garantir la sécurisation massive des terres rurales de notre pays.
Il a rappelé qu’à l’initiative du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, le Gouvernement a adopté le décret n°2023-238 du 05 avril 2023 déterminant les procédures d’immatriculation des terres du domaine foncier rural. Expliquant le contenu de ce décret aux populations massivement présentes dans chacune des régions visitées, le Directeur Général de l’AFOR a clairement indiqué ce qui suit :
Le délai de 3 ans pour effectuer l’immatriculation, est désormais porté à 10 ans pour les détenteurs de Certificat Foncier. En clair :
– Pour un Certificat Foncier délivré le 20 mars 2020 (antérieurement au décret n°2023-238 du 05 avril 2023), le titulaire dispose d’un délai de 10 ans pour procéder à l’immatriculation de sa parcelle et obtenir son Titre Foncier, c’est-à-dire jusqu’au 5 avril 2033.
– Pour un Certificat Foncier délivré le 20 juin 2024 (postérieur au décret), le titulaire dispose d’un délai de 10 ans à compter du 20 juin 2024 (date de signature du Certificat Foncier) pour mettre en œuvre la procédure d’obtention du Titre Foncier, c’est-à-dire jusqu’au 20 juin 2034.
De ce qui précède, le Directeur Général de l’AFOR a invité sans plus attendre, tous les détenteurs de droits coutumiers sur les parcelles rurales, à se faire établir leurs Certificats Fonciers puis à procéder à l’immatriculation de leurs parcelles dans le délai requis. Pour aller à l’immatriculation, il faut être obligatoirement détenteur d’un Certificat Foncier.
Voici ainsi rappelés, la lettre et l’esprit des propos tenus par Monsieur le Directeur Général de l’AFOR. En tout état de cause, nous encourageons une nouvelle fois, les détenteurs de droits fonciers coutumiers, à saisir la belle opportunité que leur offre le Gouvernement par le décret n°2023-238 du 05 avril 2023 déterminant les procédures d’immatriculation des terres du domaine foncier rural, pour s’inscrire massivement dans les procédures visant à immatriculer leurs terres. Les services compétents de l’AFOR, se tiennent à leur disposition pour les encadrer dans ce sens.
La sécurisation foncière rurale, gage de paix et de cohésion sociale !
La Direction de la Communication et de l’Information