Par décret en date du 21 avril 2026, le Président de la République de Côte d’Ivoire a procédé à la nomination du Président du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI).
Références juridiques du décret
DECRET N° 2026-223 DU 21 AVRIL 2026 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE L’AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du Ministre de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2024-352 du 6 juin 2024 relative aux communications électroniques ;
Vu le décret n° 2026-86 du 4 mars 2026 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire, en abrégé ARTCI ;
Vu le décret n° 2026-07 du 21 janvier 2026 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2026-08 du 23 janvier 2026 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2026-84 du 04 mars 2026 portant attributions des Membres du Gouvernement,
Disposition du décret
DECRETE :
- Article 1 :
Monsieur ADOM Roger Félix est nommé Président du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire.
- Article 2 :
L’intéressé aura droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur.
- Article 3 :
Le Ministre de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique et le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Signature et authentification
Copie certifiée conforme à l’original
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Fait à Abidjan, le 21 avril 2026
Alassane OUATTARA – Président de la République de Côte d’Ivoire