Le certificat foncier se définit comme un titre de propriété provisoire attribué à une ou un groupe de personne (s) physique (s) ou morale (s) (homme ou femme) détentrice d’ un droit coutumier sur une parcelle de terre en zone rurale.Ce précieux sésame obtenu en 4 mois après plusieurs démarches peut déboucher sur un titre foncier après une immatriculation de sa parcelle.Et à ce jour ce sont au total 7523 certificats fonciers qui ont été délivrés.
Le film institutionnel proposé aux professionnels des médias ce 13 juillet par les services du Projet d’amélioration et de mise en œuvre de la politique foncière rurale de Côte d’Ivoire (PAMOFOR), à la faveur d’un atelier de formation a mis plusieurs chiffres en lumière. Au niveau des certificats fonciers,il ressort un nombre de 5864 individuels soit 78% et 1659 collectifs soit 22% dont 849 femmes bénéficiaires, soit un taux de 11%. Un nombre total de certificats fonciers qui représente 2 % du domaine foncier rural ivoirien chiffré à 23 millions d’hectares.
Le PAMOFOR qui a pour principal challenge de délivrer gratuitement 54 000 certificats a déjà distribué 310 et vise 14 000 jusqu’à la fin de l’année 2021 dans les six régions constituant son champ d’action.À ce jour l’AFOR totalise 4002 territoires villageois délimités et bornés dans 8576 villages sur le territoire ivoirien .Le PAMOFOR lui vise 20 000 délimations et bornages dans sa zone d’expression c’est-à-dire les 53 Sous-Préfectures réparties dans 19 Départements de 6 régions dont le Bafing, la Mé, l’Agnéby-Tiassa, l’Indénié-Djuablin, le N’Zi et le sud-Comoé.Concernant les contrats ,l’AFOR cumule 1200 à ce jour et en prévoit 18 000 avant janvier 2022.
Financé par la banque mondiale sous forme de prêt ,le PAMOFOR qui a été lancé sur le plan national le 17 juillet 2018 s’etend sur 5 ans.Il vise la délivrance de 54. 000 Certificats Fonciers, la délimitation de plus de 200 Territoires de Villages repartis dans 53 Sous-Préfectures réparties dans 19 Départements de 6 régions dont le Bafing, la Mé, l’Agnéby-Tiassa, l’Indénié-Djuablin, le N’Zi et le Sud-Comoé. Le PAMOFOR est mis en œuvre par le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, à travers l’Agence Foncière Rurale (AFOR).Il est une nouvelle approche dite des opérations de sécurisation foncière rurale intégrées 4 en 1 .
Michaël KOUAKOU