𝐏𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝟐𝐏𝐀𝐈-𝐁é𝐥𝐢𝐞𝐫 : 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐝è𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐩é𝐫𝐢𝐦è𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐡𝐲𝐝𝐫𝐨-𝐚𝐠𝐫𝐢𝐜𝐨𝐥𝐞𝐬, 𝐫𝐢𝐳𝐢𝐜𝐨𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐦𝐚𝐫𝐚î𝐜𝐡𝐞𝐫𝐬 𝐛𝐢𝐞𝐧𝐭ô𝐭 é𝐥𝐚𝐛𝐨𝐫é𝐬

Abidjan,le 21 novembre 2023(AFOR)-Un atelier de validation des modèles de convention sur les périmètres hydro-agricoles, rizicoles et maraîchers du projet de Pôle Agro-Industriel dans la région du Bélier et du District Autonome de Yamoussoukro (2PAI Bélier), s’est tenu ce vendredi 17 novembre 2023 à Yamoussoukro.

L’objectif général de l’atelier était de valider les modèles de contrats édictés par l’AFOR en vue de la formalisation des accords ou arrangements entre les propriétaires et les exploitants sur les périmètres hydro-agricoles, rizicoles et maraîchers.

Il faut rappeler que la sous-composante « sécurisation foncière » du projet 2 PAI-Bélier comporte un volet contractualisation, qui vise à protéger les droits des propriétaires et des exploitants par la formalisation de leurs différents accords ou arrangements sur les espaces aménagés à travers ces modèles de contrat spécifiques.

Mais, le caractère particulier du projet et des espaces aménagés, impose que ces modèles soient adaptés à la réalité du terrain pour une meilleure prise en compte des intérêts, aussi bien des propriétaires que des exploitants des sites aménagés.

Toute chose qui justifie l’organisation de cet atelier qui a permis au consultant de présenter aux participants, le processus de la contractualisation et les différents modèles de contrats édictés par l’AFOR, afin de s’assurer qu’ils conviennent au mieux aux différentes parties concernées.

Ces contrats portent sur 5 types de conventions, à savoir : la convention Etat / détenteur du droit foncier coutumier, la convention de prêt, la convention de location entre détenteur du droit foncier coutumier et exploitant, la convention cadre de gestion des périmètres hydro-agricoles et la convention de location de site parc à bétail.

Au terme des échanges, il a été convenu de collecter et transmettre au consultant les différentes suggestions pour analyse et prise en compte, avant une validation finale.

DIRCOM AFOR