Abidjan,le 21 novembre 2023(AFOR)-Un atelier de validation des modรจles de convention sur les pรฉrimรจtres hydro-agricoles, rizicoles et maraรฎchers du projet de Pรดle Agro-Industriel dans la rรฉgion du Bรฉlier et du District Autonome de Yamoussoukro (2PAI Bรฉlier), s’est tenu ce vendredi 17 novembre 2023 ร Yamoussoukro.
Lโobjectif gรฉnรฉral de lโatelier รฉtait de valider les modรจles de contrats รฉdictรฉs par lโAFOR en vue de la formalisation des accords ou arrangements entre les propriรฉtaires et les exploitants sur les pรฉrimรจtres hydro-agricoles, rizicoles et maraรฎchers.
Il faut rappeler que la sous-composante ยซ sรฉcurisation fonciรจre ยป du projet 2 PAI-Bรฉlier comporte un volet contractualisation, qui vise ร protรฉger les droits des propriรฉtaires et des exploitants par la formalisation de leurs diffรฉrents accords ou arrangements sur les espaces amรฉnagรฉs ร travers ces modรจles de contrat spรฉcifiques.
Mais, le caractรจre particulier du projet et des espaces amรฉnagรฉs, impose que ces modรจles soient adaptรฉs ร la rรฉalitรฉ du terrain pour une meilleure prise en compte des intรฉrรชts, aussi bien des propriรฉtaires que des exploitants des sites amรฉnagรฉs.
Toute chose qui justifie l’organisation de cet atelier qui a permis au consultant de prรฉsenter aux participants, le processus de la contractualisation et les diffรฉrents modรจles de contrats รฉdictรฉs par lโAFOR, afin de sโassurer quโils conviennent au mieux aux diffรฉrentes parties concernรฉes.
Ces contrats portent sur 5 types de conventions, ร savoir : la convention Etat / dรฉtenteur du droit foncier coutumier, la convention de prรชt, la convention de location entre dรฉtenteur du droit foncier coutumier et exploitant, la convention cadre de gestion des pรฉrimรจtres hydro-agricoles et la convention de location de site parc ร bรฉtail.
Au terme des รฉchanges, il a รฉtรฉ convenu de collecter et transmettre au consultant les diffรฉrentes suggestions pour analyse et prise en compte, avant une validation finale.
DIRCOM AFOR
