Sur instructions du Directeur Général de l’AFOR, le Ministre BAMBA Cheick Daniel, une rencontre d’information et d’échange avec la communauté burkinabè de Guintéguéla (sous-préfecture de Touba), relative à la phase d’extension du Projet d’Amélioration et de Mise en Œuvre de la Politique Foncière Rurale (PAMOFOR), s’est tenue le mardi 22 août 2023, à la salle de réunion de la sous-préfecture.
A l’entame de la séance de travail, le Sous-préfet de Guintéguéla, M. KOUASSI N’failissou Serge, a souligné l’importance que revêt la rencontre. En effet, les principaux exploitants de terres rurales dans ladite sous-préfecture sont des ressortissants burkinabè. Ainsi, la réussite du PAMOFOR passe-t-elle nécessairement par une adhésion massive de cette communauté aux opérations y relatives.
Pour terminer, il a invité la communauté burkinabè de Guintéguéla à sécuriser ses investissements agricoles à travers les opérations du PAMOFOR pour une cohésion sociale renforcée.
A sa suite, le Responsable des Opérations Techniques (ROT) de l’AFOR de la région du Bafing, M. KOUADIO Kan Nicolas, a présenté le cadre juridique et institutionnel du domaine foncier rural et les implications qui en découlent.
Poursuivant, il a informé l’assistance qu’un individu non ivoirien peut obtenir un certificat foncier mais n’est pas admis à la propriété foncière rurale, c’est-à-dire ne peut se faire établir un titre foncier.
En outre, il a fait remarquer que, depuis le 14 octobre 2019, la vente ou l’achat de terres dépourvues de certificat foncier est illégale. Abordant les opérations prévues dans le cadre du PAMOFOR, à savoir la certification foncière et la contractualisation, M. KOUADIO Nicolas a précisé que celles-ci permettent aux propriétaires terriens et aux exploitants agricoles de travailler en toute sérénité, à l’abri de tout conflit.
Pour sa part, M. MANI Dedji Lionel, Chef du bureau local de l’Opérateur Foncier G-TEC, a rappelé les procédures afférentes d’une part, à la délivrance d’un certificat foncier, et d’autre part, à la signature d’un contrat entre détenteurs de droits coutumiers et exploitants agricoles, avant de présenter les spécificités des dix (10) modèles de contrats établis à cet effet par l’AFOR, tout en indiquant que le choix du contrat est lié à l’accord en vigueur entre les parties.
À la suite des communications, les ressortissants burkinabè ont remercié unanimement le Sous-préfet pour la tenue de cette rencontre et l’AFOR pour l’implémentation du PAMOFOR.
Toutefois, ils n’ont pas manquer d’exprimer des préoccupations relativement à la remise en cause des achats de terres rurales concédées par les autochtones.
En réponse, le représentant de l’AFOR dans le Bafing leur a recommandé de proposer à leurs « tuteurs » de signer des contrats afin de maintenir des rapports cordiaux tout en sauvegardant leurs intérêts.
DIRCOM AFOR
