𝐑é𝐠𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐁𝐚𝐟𝐢𝐧𝐠:𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐚𝐮𝐭é 𝐛𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚𝐛è 𝐬𝐞𝐧𝐬𝐢𝐛𝐢𝐥𝐢𝐬é𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐜é𝐝𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐬é𝐜𝐮𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 𝐫𝐮𝐫𝐚𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐥𝐞 𝐏𝐀𝐌𝐎𝐅𝐎𝐑
Sur instructions du Directeur Général de l’AFOR, le Ministre BAMBA Cheick Daniel, une rencontre d’information et d’échange avec la communauté burkinabè de Guintéguéla (sous-préfecture de Touba), relative à la phase d’extension du Projet d’Amélioration et de Mise en Œuvre de la Politique Foncière Rurale (PAMOFOR), s’est tenue le mardi 22 août 2023, à la salle de réunion de la sous-préfecture.
A l’entame de la séance de travail, le Sous-préfet de Guintéguéla, M. KOUASSI N’failissou Serge, a souligné l’importance que revêt la rencontre. En effet, les principaux exploitants de terres rurales dans ladite sous-préfecture sont des ressortissants burkinabè. Ainsi, la réussite du PAMOFOR passe-t-elle nécessairement par une adhésion massive de cette communauté aux opérations y relatives.
Pour terminer, il a invité la communauté burkinabè de Guintéguéla à sécuriser ses investissements agricoles à travers les opérations du PAMOFOR pour une cohésion sociale renforcée.
A sa suite, le Responsable des Opérations Techniques (ROT) de l’AFOR de la région du Bafing, M. KOUADIO Kan Nicolas, a présenté le cadre juridique et institutionnel du domaine foncier rural et les implications qui en découlent.
Poursuivant, il a informé l’assistance qu’un individu non ivoirien peut obtenir un certificat foncier mais n’est pas admis à la propriété foncière rurale, c’est-à-dire ne peut se faire établir un titre foncier.
En outre, il a fait remarquer que, depuis le 14 octobre 2019, la vente ou l’achat de terres dépourvues de certificat foncier est illégale. Abordant les opérations prévues dans le cadre du PAMOFOR, à savoir la certification foncière et la contractualisation, M. KOUADIO Nicolas a précisé que celles-ci permettent aux propriétaires terriens et aux exploitants agricoles de travailler en toute sérénité, à l’abri de tout conflit.
Pour sa part, M. MANI Dedji Lionel, Chef du bureau local de l’Opérateur Foncier G-TEC, a rappelé les procédures afférentes d’une part, à la délivrance d’un certificat foncier, et d’autre part, à la signature d’un contrat entre détenteurs de droits coutumiers et exploitants agricoles, avant de présenter les spécificités des dix (10) modèles de contrats établis à cet effet par l’AFOR, tout en indiquant que le choix du contrat est lié à l’accord en vigueur entre les parties.
À la suite des communications, les ressortissants burkinabè ont remercié unanimement le Sous-préfet pour la tenue de cette rencontre et l’AFOR pour l’implémentation du PAMOFOR.
Toutefois, ils n’ont pas manquer d’exprimer des préoccupations relativement à la remise en cause des achats de terres rurales concédées par les autochtones.
En réponse, le représentant de l’AFOR dans le Bafing leur a recommandé de proposer à leurs « tuteurs » de signer des contrats afin de maintenir des rapports cordiaux tout en sauvegardant leurs intérêts.
DIRCOM AFOR
