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Côte d’Ivoire : Bientôt la loi « Start Up Act » adoptée

donjeansPar donjeans21/09/20212 Minutes de Lecture
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En Afrique de l’Ouest, les gouvernements travaillent à l’amélioration des conditions d’exercice des Start up. Entre Dakar et Abidjan les leaders du carré francophone, c’est bien Dakar qui prend de l’avance. Le gouvernement a adopté le 27 décembre 2019, sa loi sur les start up dont l’objectif est de mettre en place un environnement incitatif spécifique à la création et à la promotion de la start up dans le pays. Avec cette disposition, les entrepreneurs au Sénégal ne paient aucun impôt sur trois ans. Ni l’Impôt sur les sociétés (IS), ni l’Impôt minimum forfaitaire (IMF) de 500.000 FCFA, ni les cotisations liées à la Contribution forfaitaire à la charge des employeurs. Et ceci, pendant trois ans, à partir de la création de l’entreprise. En Côte d’Ivoire, le projet de loi  »Start up Act’’ en réflexion depuis 2019 n’est toujours pas appliqué, encore moins adopté. Fin août 2021, les acteurs du secteur se sont retrouvés dans la capitale politique ivoirienne, Yamoussoukro, avec des responsables du parlement ivoirien, pour peaufiner l’avant-projet de loi. Il devrait être bientôt présenter devant l’assemblée nationale, selon le ministre de l’économie numérique, Adom Roger. « L’utilisation des nouvelles technologies s’est accélérée en Côte d’Ivoire, depuis 2000. Avec les lois de 2013, il y a une panoplie de textes qui définissent notamment la protection des données à caractère personnel, la lutte continue contre la cybercriminalité. Au niveau de l’administration, nous devons aller encore plus loin. Pour ce faire, il nous faut améliorer l’environnement des affaires, à travers le « Start up Act », une loi qui sera adoptée très bientôt, pour permettre aux entreprises d’être créées et de grossir, mais surtout de capter des capitaux étrangers en matière d’investissement dans la technologie » a-t-il annoncé. Dans l’accompagnement de ces Start up, un dispositif clé a été mis en place par le gouvernement ivoirien. Il s’agit de l’agence CI PME. Une fois créée, la PME devrait être orientée normalement, vers cette agence qui a pour mission l’accompagnement des PME pendant les premières années.   Stéphane SOUMAHORO
CI PME Loi Start Up Act
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