Les membres de la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) du Sénat ont adopté, à l’unanimité, ce jeudi 30 avril 2026, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-85 du 12 février 2025 instituant le Système d’Information du Foncier Rural de Côte d’Ivoire (SIFOR-CI).
Cette étape s’inscrit dans la continuité du processus de ratification engagé, après l’examen et l’adoption à l’unanimité dudit projet de loi par la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée Nationale, le jeudi 12 mars 2026.
Ce projet de loi a été porté devant les deux chambres du Parlement par le Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, Monsieur Bruno Nabagné KONÉ , qui a conduit les différentes étapes du processus législatif.
Il était accompagné, à chacune des étapes, par le Directeur Général par intérim de l’AFOR, Monsieur Marc KOFFI Gnalhey.
L’ordonnance instituant le SIFOR-CI s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme National de Sécurisation Foncière Rurale (PNSFR), qui vise à assurer une gouvernance foncière meilleure par l’application intégrale de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, à l’horizon 2033.
Cette activité sénatoriale de ce jour, marque une avancée majeure dans la modernisation du secteur, en intégrant de manière significative la dématérialisation des procédures ainsi que l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans la gestion du foncier rural.
Les premiers effets de cette ordonnance se font déjà sentir sur le terrain. Après une première expérience réussie à Bongouanou en mars, de nouveaux certificats fonciers ont été signés de manière électronique dans la région du Bafing, ce mercredi 29 avril 2026, marquant ainsi une avancée concrète dans la digitalisation des procédures foncières.
DIRCOM AFOR-CIV
