LE CERTIFICAT FONCIER
Le Certificat Foncier est un acte de l’administration qui atteste qu’une personne ou un groupe de personnes est détenteur de droits coutumiers sur une parcelle rurale, individuelle ou collective.
Le certificat foncier permet à son titulaire de faire la preuve de ses droits sur la terre.
Il lui permet notamment de passer des contrats de location, d’immatriculer sa parcelle (uniquement les nationaux ) et obtenir un titre foncier dans les limites des conditions fixée par la loi relative au domaine foncier rural.
Toute personne physique ou morale, ivoirienne ou non, et détentrice de droits fonciers coutumiers, peut se faire établir un Certificat Foncier.
LE TITRE FONCIER
Le Titre Foncier est le document qui garantit, sécurise et protège le droit du propriétaire.
Le détenteur d’un titre foncier est reconnu comme l’unique et véritable propriétaire du terrain concerné.
Juridiquement parlant, c’est une inscription des droits de propriété dans le livre foncier tenu par le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques, chargé d’assurer la garantie des droits réels qu’une personne possède sur un terrain.
Seuls l’Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes sont habilités à requérir l’immatriculation d’une terre du Domaine Foncier Rural en leurs noms.
Les personnes non éligibles à la propriété foncière dans le domaine rural doivent, sauf à renoncer à leurs droits, requérir l’immatriculation au nom de l’Etat afin d’en bénéficier, à leur demande, d’un bail emphytéotique.
AFOR-CIV