Le président de la Fédération nationale des acteurs du commerce de Côte d’Ivoire (Fenacci), Soumahoro Farikou, a appelé vendredi les autorités ivoiriennes à « revisiter » l’annexe fiscale 2018 qui, selon l’organisation, « s’apparente à un étranglement fiscal », lors d’une conférence de presse.
« Nous interpellons les autorités ivoiriennes à revisiter cette mesure qui s’apparente à un étranglement fiscal systématique », a déclaré M. Soumahoro Farikou, face à la presse, au siège de la fédération à Abidjan.
Le nouveau dispositif fiscal ivoirien supprime le régime du bénéfice réel simplifié et consacre une classification des contribuables dans le réel normal ou l’impôt synthétique. Le réel normal est applicable aux entreprises ayant un chiffre d’affaires de plus de 100 millions F Cfa.
Le régime de l’impôt synthétique, lui, est soumis à un taux unique de 5% pour les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel, toutes taxes incluses, est compris entre 10 millions et 50 millions F Cfa, et un taux d’imposition de 8% du chiffre d’affaires pour ceux dont le chiffre d’affaires part de 50.000.001 à 100 millions Fcfa.
Concernant l’Impôt minimum forfaitaire (IMF), qui était fixé en 2012 à un minimum de 3 millions Fcfa et un maximum de perception de 35 millions Fcfa, passe désormais à 5 millions Fcfa minimum et un maximum de 50 millions Fcfa à l’exception des stations-services et des distributeurs de gaz butane.
Pour la Fenacci, ces nouvelles dispositions semblent ne pas prendre en compte les entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est compris entre 0 et 5 millions Fcfa. En outre, elles constituent un « frein à l’immatriculation fiscale des entreprises du secteur informel ».
« Cette disposition, au lieu d’amener les entreprises à se formaliser, les incités davantage à se maintenir dans l’informel ». Si elle est maintenue, les commerçants se verront obligés de procéder à une « augmentation » qui sera préjudiciable aux consommateurs, a dit M. Farikou.
L’annexe fiscale 2018 est en vigueur depuis le 2 janvier. Elle a été publiée au journal officiel le 29 décembre 2017 après son adoption à l’Assemblée nationale ivoirienne.
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