Le directeur général des impôts de Côte d’Ivoire, Ouattara Sié Abou, a indiqué mardi que le dispositif fiscal en cours, qui a suscité une levée de boucliers des opérateurs économiques, « n’est pas gravé dans du marbre », assurant que « toutes les évolutions sont possibles », lors d’un petit déjeuner de presse.
Répondant à une question d’un journaliste sur une possible révision de l’annexe fiscale 2018, M. Ouattara Sié Abou a fait savoir que le chef de l’Etat a instruit ses collaborateurs à l’effet de poursuivre les discussions avec le secteur privé, « la preuve que l’annexe fiscale n’est pas gravée dans du marbre ».
« L’annexe fiscale n’est pas gravée dans du marbre, toutes les évolutions sont possibles », a ajouté le directeur général des impôts, Ouattara Sié Abou, pour qui le dispositif de l’annexe fiscale 2018 « n’est pas un encouragement » visant à faire fuir les entreprises dans l’informel, contrairement à ce que pensent certains acteurs du monde économique.
Le fait d’avoir opté pour deux régimes d’imposition, l’impôt synthétique et le régime réel normal, répond à la fois à une réalité économique et à une réalité comptable, car le système comptable de l’OHADA va vers le système normal et le système dit allégé, a expliqué M. Ouattara Sié.
La réforme des régimes d’imposition s’inscrit dans cette philosophie et vise également à se conformer à la directive communautaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) portant harmonisation des législations des Etats membres, a-t-il souligné.
La suppression du régime du bénéfice réel simplifié, dira-t-il, « n’a aucune incidence sur les obligations comptables qui vont d’ailleurs se rejoindre avec les aménagements fiscaux » établis, qui donnent deux systèmes comptables, le système allégé et le système normal, et deux régimes fiscaux, le régime d’impôt synthétique et le régime normal d’impôt.
« Ce n’est pas la suppression du régime réel simplifié d’imposition qui va empêcher les entreprises de se formaliser, bien au contraire les entreprises qui étaient à un régime simplifié d’imposition et qui désormais relèvent de l’impôt synthétique continuent de garder les mêmes organisations comptables », a-t-il soutenu.
M. Ouattara Sié s’est prononcé sur l’imposition des opérateurs ayant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions F Cfa. Il a fait remarquer que ces taxes « sont théoriquement reversées à la taxe forfaitaire des petits commerçants », précisant que de 0 à 10 millions de chiffre d’Affaires l’impôt est « reversé à la commune ».
Réagissant sur « le statut fiscal de l’apprenant » dont il a cru entendre, M. Ouattara Sié, a relevé qu’ »il n’y a pas un statut fiscal de l’apprenant, (mais) un statut fiscal en fonction de l’importance de l’activité » économique.
Soit « vous êtes petits, vous êtes moyens ou vous êtes grands, à chaque niveau d’activité correspond un système de taxation, en même temps à chaque niveau correspond une possibilité d’option » qui comprend « des avantages et des inconvénients », a-t-il fait savoir.
Face à la grogne du secteur privé, à la suite de la publication de l’annexe fiscale 2018, entrée en vigueur le 2 janvier, le chef de l’Etat ivoirien Alassane Ouattara, a demandé lundi au gouvernement d’engager des discussions « approfondies » avec le secteur privé.
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