Le taux de rapatriement des recettes d’exportation s’est situé globalement autour de 30% en 2017, avant d’avoisiner 50% à fin juillet 2018 pour un objectif de 60% en fin d’année 2018, a annoncé, jeudi à Grand-Bassam, le ministre ivoirien de l’économie et des finances, Adama Koné.
Selon les rapports périodiques de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) qui « font l’objet d’un suivi particulier par mes services, ce taux (de rapatriement des recettes d’exportation) s’est situé globalement autour de 30% en 2017, avant d’avoisiner 50% à fin juillet 2018 pour un objectif de 60% en fin d’année 2018 », a déclaré le ministre Koné à l’ouverture d’un séminaire de sensibilisation, d’information et d’échanges sur la problématique du rapatriement des recettes d’exportation en direction des secteurs minier, pétrolier et café-cacao.
Le taux de domiciliation des dossiers d’exportations relevant de ces trois secteurs clé de l’économie ivoirienne se situe respectivement à 26% pour le secteur pétrolier, 32% pour les mines et 12% pour le secteur du Café-Cacao.
« Ces trois secteurs concentraient pour la seule année 2017, plus de 90% du défaut de domiciliation des opérations, amenuisant les capacités de cession des devises de la BCEAO », a déploré le ministre Adama Koné.
Avant lui, le Directeur général du Trésor public et de la comptabilité, Jacques Konan Assahoré par ailleurs, président du Comité de suivi du rapatriement des recettes d’exportation (CNSRRE) a rappelé les différentes actions menées par ce Comité.
Ces actions, a-t-il expliqué, « ont permis de booster le taux de rapatriement effectif des recettes d’exportation de la Côte d’Ivoire, qui est passé de 9,06% en 2013 à 30% en 2017 avant de se situer à environ 50% à fin juillet 2018, selon les dernières statistiques fournies par la BCEAO ».
Mais, a regretté M. Assahoré, « ce niveau de taux nous interpelle tous, car il demeure l’un des faibles taux des pays de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) et reste largement en deçà de la norme communautaire de 80% minimum ».
Les réserves de change dont la BCEAO assure la consolidation, proviennent essentiellement du rapatriement des recettes d’exportation. « Les réserves de change permettent d’une part de régler les opérations d’importation de marchandises et d’autre part de faire face à tous nos engagements vis-à-vis de l’extérieur », a-t-il expliqué.
A l’analyse des textes en vigueur, a poursuivi Jacques Konan Assahoré, le rapatriement des recettes d’exportation est la résultante des comportements de deux principaux agents économiques que sont les exportateurs d’une part et les banques d’autre part.
Ces deux comportements permettent de constituer les réserves de change ou de les consolider dans l’intérêt de l’économie nationale et de la zone UEMOA.
En substance, selon le règlement qui régit les relations financières extérieures de l’UEMOA (R09), – lorsqu’un exportateur vend des marchandises à l’extérieur, celui-ci a l’obligation de domicilier en amont cette opération auprès d’une banque et de rapatrier l’intégralité des devises issues de ces ventes extérieures de marchandises auprès d’une banque locale dans un délai bien précis n’excédant pas cinq mois.
La banque à son tour est tenue de céder systématiquement, conformément à la réglementation, au moins 80% de ces devises à la Banque centrale. « C’est lorsque cette dernière obligation est remplie que le rapatriement est dit effectif et le dossier correspondant réputé apuré », a précisé M. Assahoré.
Lorsqu’il s’agit d’un préfinancement de ventes extérieures, comme on peut le constater très souvent dans le secteur de l’agriculture d’exportation notamment l’anacarde, le cacao et coton, des dispositions particulières ont été prises par la BCEAO pour le traitement de ce cas particulier, afin d’assurer la cession effective des devises à la BCEAO.
En 2013, le taux de rapatriement des recettes d’exportation se situait à 9,03% pour la Côte d’Ivoire. Ce faible taux qui situait la Côte d’Ivoire au rang des derniers pays de l’Union a amené, courant 2014, les autorités à mettre en place un Comité de suivi du rapatriement des recettes d’exportation (CNSRRE).
Ce Comité a pour principale mission le suivi du respect par les entreprises exportatrices et les intermédiaires agréés (c’est-à-dire les banques) de leurs obligations respectives en matière de domiciliation et de rapatriement des recettes d’exportation.
Ce séminaire durera deux jours et vise principalement à identifier, secteur par secteur, les causes du non-respect des dispositions réglementaires en matière de domiciliation et de rapatriement des recettes d’exportation et à planifier des actions à mener par toutes les parties prenantes afin de se conformer aux textes communautaires en la matière.
