Le dispositif fiscal ivoirien pour l’exercice 2018 fixe des taux de droits d’accises sur les boissons alcoolisées et non alcoolisées, en vigueur depuis le 2 janvier de l’année en cours.
Ces taux de droits d’accises sur les boissons alcoolisées et non alcoolisées ont été expliqués lundi par le Cabinet Mondon Conseil International, lors d’une cérémonie de présentation de l’annexe fiscale 2018 à des dirigeants de sociétés, à La Maison de l’entreprise à Abidjan.
Le droit d’accise, selon Annick Kopoin, directeur de mission au Cabinet Mondon Conseil International, est une taxe indirecte applicable sur la vente de certains produits, tels les armes, les munitions, l’alcool, le tabac.
Dans le dispositif fiscal ivoirien, seuls les tabacs, les boissons et les munitions sont soumis aux droits d’accises ou à une taxe spéciale, alors que la directive de l’Uemoa portant harmonisation des législations des Etats soumet aux pays membres un maximum de six produits figurant sur la liste communautaire.
Cette liste comprend le café, la cola, les farines de blé, les huiles et corps gras alimentaires, les produits de parfumerie et cosmétiques, le thé, les armes et munitions, les sachets en matière plastique, les marbres, les lingots d’or, les pierres précieuses et les véhicules de tourisme dont la puissance est supérieure ou égale à 13 chevaux.
Les limites communautaires pour la détermination des taux d’imposition applicables aux boissons alcoolisées sont fixées entre 15% et 50% au niveau des normes de l’Uemoa. En ce qui concerne les boissons non alcoolisées, ces limites sont fixées entre 0% et 20%.
Les taux des droits d’accises sur les boissons alcoolisées prévus par la législation ivoirienne sont jugées « faibles », justifie le dispositif fiscal, qui mentionne que « ces taux varient de 12% à 45%, alors qu’aux termes de la directive de l’Uemoa, ils devraient être fixés entre 15% et 50% ».
En vue de rendre le dispositif fiscal ivoirien « conforme aux directives communautaires et dans le but de relever les taux de ces droits d’accises », l’Etat ivoirien a décidé d’aménager les taux d’accises concernant les boissons alcoolisées et non alcoolisées.
L’annexe fiscal 2018 relève le taux de taxation des boissons alcoolisées et non alcoolisées comme suit: « 25% à 40% pour le champagne (contre 25% précédemment); 25% à 35% pour les vins ordinaires (contre 25% précédemment) et 30% à 40% pour les vins mousseux et assimilés (contre 30% précédemment) ».
Pour les bières et cidres, le taux de droit d’accise est de 15% à 25% contre 15% précédemment; 35% à 40% pour les boissons alcoolisées d’au moins 35 degré d’alcool (contre 35% précédemment) et 12% à 20% pour les boissons énergétiques et autres boissons alcoolisées contre 12% précédemment.
La nouvelle base d’imposition pour les boissons non alcoolisées de fabrication locale est applicable sur le prix de vente hors taxe sortie-usine. Auparavant, cette taxe était fixée sur le prix de revient hors taxes sortie-usine.
Le rehaussement de la taxe sur les boissons alcoolisées s’inscrit par ailleurs dans le cadre des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a fait observer Mme Annick Kopoin, soulignant que « plus de 200 maladies sont liées à la consommation de l’alcool » selon l’institution.
Dans une rapport dénommé »Global statue report on alcohol and health 2014 » sur la consommation de l’alcool dans le monde, l’OMS révèle que l’alcool tue plus que le sida, la tuberculose et les violences de toutes sortes. L’alcool est également à la base de cancers et de troubles mentaux.
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