Le député ivoirien Alain Lobognon a été condamné mercredi en appel à six mois d’emprisonnement assortis de sursis pour divulgation de fausse nouvelle via un tweet, à l’issue d’une audience au tribunal d’Abidjan-Plateau.
La Cour d’appel condamne à six mois d’emprisonnement avec sursis M. Lobognon et ordonne par conséquent une main levée du mandat de dépôt et la mise en liberté immédiate du prévenu, a déclaré le juge Ali Yéo, dans un verdict.
Cette décision confirme la peine souhaitée par le procureur général qui a requis une condamnation de six mois assortie de sursis « malgré la gravité des faits qui lui sont reprochés », avant de demander qu’ il soit ordonné sa « libération immédiate ».
Dans un arrêt, le juge Ali Yéo à l’entame du procès, a prononcé que le tweet incriminé relevé du flagrant délit et rejeté l’exception soulevée par les avocats sur l’incompétence du tribunal des flagrants délits pour connaître de la présente procédure.
Il est reproché à M. Lobognon, député de Fresco (Sud-ouest), d’avoir annoncé dans un tweet l’arrestation du député Jacques Ehouo, accusé de détournement de fonds publics. Une information démentie par le procureur de la République qui a engagé une poursuite pour fausse nouvelle et incitation à la violence.
Le député ivoirien, qui a arboré son écharpe sur un boubou gris, à la barre, a indiqué avoir publié ce que lui avait rapporté M. Ehouo. Selon son Conseil, le terme arrestation traduisait les circonstances vu que deux cargos de policiers étaient présents chez M. Ehouo pour lui remette une convocation.
Les avocats de M. Lobognon ont de ce fait tiré la conséquence que M. Ehouo, étant privé de liberté à ce moment était dans une situation similaire à une arrestation. Ils ont exigé la relaxe pure et simple de leur client. Car, son intention n’était pas d’ameuter les gens pour troubler l’ordre public.
« Cette décision pour nous est vraiment couper la poire en deux. C’est important d’aller en cassation, nous allons le faire, on va saisir la Cour suprême parce qu’on estime qu’en réalité il n’y a aucun élément qui permettait de condamner notre client », a affirmé à la presse Me Affoussiata Bamba-Lamine.
Pour M. Lobognon et « sa famille, c’est une bonne chose, je ne peux qu’ être heureuse qu’ il soit libéré mais en même temps on n’est pas totalement satisfaits nous les avocats parce qu’ on estime que le droit n’a pas été dit jusqu’au bout », a ajouté Me Affoussiata Bamba-Lamine (Affoussy).
« On voulait un acquittement total, on voulait que la Cour reconnaisse que notre client n’avait rien fait et qu’il fallait donc le libérer. On est heureux à titre personnel du fait que Alain ait été relaxé et qu’il puisse retrouver sa famille », a relevé Me Affoussy, ex-ministre de la Communication.
Le tribunal des flagrants délits avait condamné, à l’issue d’une audience le 29 janvier 2019, le député ivoirien Alain Lobognon à un an de prison ferme et 300.000 Fcfa d’amende.
