Gestion publique Côte d’Ivoire : l’exécutif supprime le régime du droit unique de sortie différencié pour le cacao
Abidjan,le 22 décembre 2023(Agence Ecofin) – La Côte d’Ivoire s’est engagée depuis une décennie dans une politique d’accélération de la transformation du cacao. Cette stratégie reposait jusqu’ici sur des mesures d’incitations à l’investissement du secteur privé.
En Côte d’Ivoire, le gouvernement a supprimé récemment le mécanisme du droit unique de sortie (DUS) différencié sur le cacao profitant aux unités industrielles. C’est ce que rapporte Bloomberg qui cite une source proche du dossier ayant requis l’anonymat.
Cette mesure appliquée depuis 2017 permettait d’appliquer un taux d’imposition de 13,2 % pour la masse de cacao, 11 % pour le beurre et le tourteau, 9,6 % pour la poudre et 0 % pour le chocolat.
Désormais avec la fin de cet avantage fiscal, les entreprises de transformation devront s’acquitter de la taxe de 14,6 % du prix CAF (Coût, assurance et fret) s’appliquant jusqu’ici uniquement aux exportateurs de fèves de cacao brutes.
Ce choix s’inscrit dans le cadre des différentes réformes consenties par les autorités pour l’accord trouvé en avril dernier avec le Fonds monétaire international (FMI) relatif à la facilité élargie de crédit (FEC) de 3,5 milliards $. Cette entente prévoit notamment la fin de certaines subventions et exemptions fiscales afin d’accroître les revenus fiscaux du pays d’environ 0,2 % du PIB d’ici la fin de l’exercice fiscal 2023.
Globalement, la nouvelle disposition devrait pénaliser plusieurs géants de la filière comme Cargill, Barry Callebaut et Olam qui ont mis en œuvre des investissements industriels importants dans le pays depuis près de 7 ans. La fin de l’incitation fiscale pourrait ainsi affecter les dépenses en investissement supplémentaire des opérateurs ou freiner les projets de nouveaux acteurs privés voulant s’engager dans la transformation.
In fine, selon les observateurs, l’objectif des autorités portant sur une capacité de transformation de 1,4 million de tonnes de cacao à l’horizon 2028 contre 972 000 tonnes en 2022 pourrait prendre du plomb dans l’aile en l’absence de nouvelles mesures d’incitation des investisseurs.
Pour rappel, le cacao apporte près de 60 % des recettes d’exportation de la Côte d’Ivoire et fournit des revenus à environ 20 % de la population, selon les données du FMI.
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