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Modernisation de la gouvernance foncière rurale:la Côte d’Ivoire accélère la délivrance des certificats fonciers

smithPar smith22/05/20265 Minutes de Lecture
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La modernisation de la gouvernance foncière rurale en Côte d’Ivoire franchit une étape décisive avec le Ministre Bruno Nabagné KONE, Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières.

Les 12 mars et 30 avril 2026, le Ministre Bruno Nabagné KONE a défendu avec brio, devant les membres des Commissions des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée Nationale et du Sénat, la ratification de l’Ordonnance n°2025-85 du 12 février 2025 instituant le Système d’Information du Foncier Rural de Côte d’Ivoire (SIFOR-CI).

Cette étape décisive a ouvert la voie à la signature électronique des certificats fonciers dans notre pays.

Portée par le Gouvernement à travers l’Agence Foncière Rurale (AFOR), la signature électronique des certificats fonciers marque l’avènement d’une administration véritablement moderne, transparente et efficace.

Le SIFOR, conçu comme une plateforme numérique intégrée de gestion du foncier rural permet de sécuriser, tracer et d’accélérer la délivrance des certificats fonciers, la délimitation des territoires de villages et la formalisation des contrats agraires.

La ratification de l’Ordonnance n°2025-85 du 12 février 2025 renforce également la base juridique des certificats fonciers protégeant mieux ainsi les droits des populations.

Le SIFOR pourra ainsi être consulté, par les autorités publiques, les représentants du secteur privé et par les populations.

Un impact réel sur les opérations de terrain

Sur le terrain, cette transformation est déjà une réalité. A Bongouanou, à Touba, à Ouaninou, à Soubré et dans d’autres localités, les Préfets procèdent désormais à la signature électronique des certificats fonciers.

M. Gué Antoine GBEY, Préfet du département de Sandégué, salue cette avancée significative : « Je félicite l’AFOR car la dématérialisation est l’aboutissement de toutes les reformes qu’elle a entreprises. L’opération est un gain de temps considérable et appréciable qui impacte positivement le travail du Corps Préfectoral et de tous les acteurs intervenant dans le processus d’approbation et de validation des dossiers de sécurisation foncière rurale ».

Son homologue de Tanda, le Préfet COULIBALY Yaya, renchérit : « Avant, il fallait vérifier chaque feuille de la liasse, du constat des limites à l’identité du requérant, en passant par la superficie, parce qu’on avait constaté que les rédacteurs faisaient très souvent des erreurs. Aujourd’hui, les contrôles préalables sont faits et le Préfet est rassuré en signant les certificat fonciers ».

Un gain de temps et d’efficacité

Pour les autres acteurs directs du processus, les services techniques des ministères, et les Opérateurs Fonciers, cette innovation constitue une avancée majeure en matière de célérité, d’efficacité, de traçabilité et de sécurisation des données foncières.

Mme OUATTARA Kadidiatou Epse ZOKOU, Coordonnatrice Régionale de l’Opérateur Foncier GEC (Groupement ETAFAT – CGEA2TF) : « La dématérialisation est un point positif dans nos activités. Il y a eu des difficultés au départ, mais aujourd’hui, les agents de terrain ont une très bonne maitrise des applications. Nous avons obtenu dans un temps relativement court, des dossiers contrôlés, validés et signés, grâce notamment au Corps Préfectoral dont nous saluons l’appui. Vu le déroulement des choses, nous sommes confiants dans l’atteinte de nos objectifs »

Là où plusieurs semaines et mois étaient autrefois nécessaires pour contrôler physiquement les liasses foncières, vérifier les cartes et conduire de longues séances de validation du Comité Sous-préfectoral de Gestion Foncière Rurale (CSPGFR), les outils développés aujourd’hui par l’AFOR, notamment DIGIFOR et SC-Carto, permettent désormais, en un seul clic, de contrôler et de valider — ou rejeter — des milliers de dossiers de demande de certificats conformément à la règlementation en vigueur.

Cette transformation numérique représente un gain de temps considérable, comme le souligne M. DIA Pacôme, Chef du service du Cadastre de la région du Gontougo : « Il nous fallait plusieurs jours pour vérifier les documents, et certains se perdaient parfois. Aujourd’hui, avec ce nouveau mode de travail, nous réalisons un gain de temps énorme dans l’exécution de nos tâches », a-t-il indiqué.
La digitalisation, un facteur de confiance pour les populations.

Pour les populations rurales, la digitalisation constitue également un facteur de confiance et de sécurité. Les usagers n’ont plus besoin d’attendre de longs mois dans l’incertitude avant d’entrer en possession du document qui sécurise leurs droits fonciers.

Par ailleurs, les risques de perte, de falsification ou encore de duplication des documents fonciers sont dorénavant inexistants grâce à ce système numérique innovant.

« J’ai reçu le papier de ma terre sans rien payer, je remercie l’AFOR et la Banque Mondiale. Si j’arrive au village, je vais parler à mes parents pour qu’eux aussi fassent leurs papiers », se réjouit Maman KOFFI Madeleine, du village de Nema – sous-préfecture de Diamba, département de Tanda – qui a obtenu un certificat foncier sur sa parcelle rurale.

Au total, la digitalisation constitue un puissant outil d’aide à la gouvernance foncière. Elle permettra à l’État de disposer de données fiables et centralisées sur les terres rurales, tout en facilitant le suivi des opérations et la prévention des conflits fonciers.

Avec le SIFOR et les premiers certificats fonciers électroniques signés sur le terrain, la Côte d’Ivoire amorce ainsi une mutation historique de son système de sécurisation foncière rurale, au bénéfice des populations, des collectivités et du développement agricole du pays.

Au-delà de l’aspect technologique, la réforme traduit surtout la volonté du Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, de moderniser durablement le secteur du foncier rural longtemps confronté à des lenteurs administratives, à l’absence de résultats probants, et des litiges récurrents.

Dircom Afor-civ

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