La politique nationale du foncier rural en Côte d’Ivoire vise à sécuriser les droits fonciers en milieu rural en mettant en œuvre la loi 98-750 du 23 décembre 1998 relative au Domaine Foncier Rural.
Cette loi fixe un cadre pour la transformation des droits coutumiers en droits de propriété et pour la consolidation des droits concédés.
Confrontée à des difficultés dans sa mise en œuvre, cette loi, malheureusement, ne parviendra à freiner conséquemment la recrudescence des conflits fonciers.
Prenant à sa juste mesure le caractère sensible et primordial de la situation, le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, dès son avènement à la magistrature suprême du pays, mûri sa vision du “Vivre ensemble” portée sur le renforcement de la paix et la cohésion sociale.
Cette vision, arrive à maturité en 2016, en ce qui concerne les zones rurales, par la création d’une agence dédiée à la sécurisation foncière rurale.
L’Agence Foncière Rurale (AFOR), voit ainsi le jour, avec pour mission, en synergie avec l’administration préfectorale, d’adresser efficacement la problématique du foncier rural ivoirien par la mise en œuvre efficiente de la loi 98-750 du 23 décembre 1998.
A ce titre, il revient principalement à l’AFOR :
• de former les acteurs de la mise en œuvre de la loi de 1998 relative au domaine foncier rural ;
• de mener des actions d’information et de sensibilisation des populations ;
• de programmer, coordonner, animer et assurer le suivi de toutes les actions tendant à la sécurisation des terres rurales ;
• de promouvoir la formalisation de la contractualisation des rapports entre propriétaires et exploitants non propriétaires de terres rurales ;
• d’assurer la conservation et la documentation des données foncières littérales et cartographiques du domaine foncier rural et de mettre à jour ces données régulièrement.
AFOR-CIV
