Sécurisation Foncière Rurale : l’AFOR explique les avantages des contrats agraires aux communautés villageoises du canton Paccolo (Gagnoa)

Abidjan,le 24 septembre 2023(AFOR)-Dans le cadre de ses activités de proximité et sur instruction de son Directeur Général, l’AFOR a animé, le samedi 16 septembre 2023, un atelier de renforcement des capacités des communautés villageoises du canton Paccolo (Gagnoa, région du Gôh), sur l’utilisation des contrats dans le domaine foncier rural. L’activité s’est tenue dans le village de Dodjagnoa, capitale du canton Paccolo en présence des autorités coutumières et des communautés des 22 villages composant le canton.

La délégation conduite par M. SETY Cyrille, Responsable de la Communication Interne et Externe, répondait ainsi à l’invitation du Chef du canton, M. Noël GNAGNO (ex-journaliste à la RTI), qui a jugé de la nécessité que l’AFOR explique l’importance des contrats agraires aux populations du canton.

A l’entame de son propos, M. SÉTY a exhorté les autorités coutumières et toutes les personnes présentes, afin de s’approprier la mission de sécurisation foncière rurale confiée à l’AFOR par le gouvernement.

Il a traduit sa joie d’être à Gagnoa, dans le canton Paccolo, pour expliquer comment consolider la paix et la cohésion sociale par une bonne gestion des terres.

Dès lors, a-t-il rappelé le contexte qui a prévalu avant le vote de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 et le contenu de ladite dans ses grandes lignes.

Face aux difficultés constatées dans la mise en œuvre de cette loi, l’AFOR a été créée en 2016 pour l’adresser de façon satisfaisante. M. SÉTY est alors revenu sur les résultats obtenus par l’AFOR depuis sa pleine opérationnalité à la mi-2018.

Ce sont :

– 5 106 territoires de villages délimités et entièrement bornés sur les 8 576 villages officiels que compte la Côte d’Ivoire, alors qu’en 2017, nous ne comptions que 300 villages délimités et bornés ;

– près de 24 000 certificats fonciers délivrés. Le pays enregistrait 4 627 certificats fonciers en 2017 ;

– 6 257 contrats conclus entre détenteurs de droits coutumiers et exploitants agricoles de 2020 à 2022 ;

– plus de 7 000 Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale créés.

« Nous avons constaté que l’une des principales raisons de conflits dans le monde rural, réside dans le non-respect des accords, des ententes, surtout lorsque l’une ou les deux parties contractantes, n’est plus là. Ou alors ces contrats informels qui ne tiennent pas toujours compte de certaines clauses importantes (durée, superficie, obligations des parties…). Face à ce constat, l’AFOR a initié des contrats formels, sur la base des expériences des populations, constatées sur l’étendue du territoire ivoirien. Je vous invite à signer les contrats. Faites également régulariser ceux déjà signés sur les bouts de papiers pour renforcer la cohésion sociale dans le canton Paccolo », a conseillé l’émissaire de l’AFOR.

Aussi, a-t-il particulièrement insisté sur la primordialité de doter tous les villages du canton d’un Comité Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR). Car expliquera-t-il, c’est ce comité qui est la pierre angulaire de la mise en œuvre de la loi de 98, de la conclusion des contrats ainsi que de tout processus de sécurisation foncière rurale.

« La mission de sécurisation foncière rurale de l’AFOR serait impossible sans l’existence des Comités Villageois auxquels la loi donne le pouvoir de décision dans tous les processus. La délimitation des territoires de villages, la Certification Foncière et la Contractualisation ne peuvent être réalisés sans les Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale », a insisté M. SETY.

Les autorités coutumières présentes ont bien percuté le message. Elles qui ont promis se rapprocher de leur Sous-Préfet, pour doter de CVGFR les villages qui n’en disposent pas encore, avant le mois de décembre prochain.

L’animateur de l’atelier n’a pas ignoré l’aspect genre. Il a longuement plaidé auprès des hommes afin que les femmes puissent avoir accès à la terre.

Sur la vente des terres, il a marqué sa désapprobation en invitant les populations à ne plus vendre les terres. A ce propos, M. SETY est revenu sur la disposition pertinente de la loi du 14 octobre 2019, modifiant la loi de 98 sur le domaine foncier rural, en son article 17 bis, qui stipule clairement qu’il est interdit à toute personne non-détentrice de certificat foncier, de vendre la terre dans le domaine foncier rural. Tout contrevenant à cette disposition, s’expose à la rigueur de la loi.

Sur le coût actuel très élevé du certificat foncier soulevé par les populations, il a indiqué que c’est l’une des préoccupations majeures de l’AFOR qui y travaille. Certaines régions impactées par des projets importants comme le PAMOFOR, bénéficient déjà de la gratuité du certificat foncier et cela pourrait s’étendre à d’autres régions du pays.

Les autorités coutumières et les participants ont salué les efforts du gouvernement en matière de sécurisation foncière rurale et émis le vœu que la région du Gôh soit bénéficiaire de la gratuité du Certificat Foncier à travers les projets à venir.

Les échanges qui se sont poursuivis pendant plus de deux heures, auront permis à l’hôte du canton Paccolo, de préciser certaines notions qui n’avaient pas été bien comprises.

M. DEKA Charles, représentant le Député de Gagnoa Sous-Préfecture, et M. GOTA, Chargé du Foncier à la Sous-préfecture, ont remercié le chef de canton pour cette belle initiative. Ils ont vivement recommandé que ces contrats soient dorénavant utilisés dans les villages du canton.

Des kits complets comprenant tous les types de contrats ont été remis aux 22 chefs des villages du canton, ainsi qu’aux représentants du Sou-Préfet et du Député, et quelques gadgets.

Cet atelier a eu lieu en présence d’environ deux cent personnes du canton dont des chefs de villages, des présidents de mutuelles et cadres, des présidentes des associations de femmes et leur bureau, des présidents de Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale, des présidents des jeunes, des représentants des chefs de famille, des chefs de terre et des représentants des communautés allochtones et allogènes.

DIRCOM AFOR